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Arrêté - 82 25 Allée de Brantes 7 04?m=250328070558
unknown - 316 25 allée de Brantes et chemin ile de l'Oisel
unknown - 99 23 Allée de Brantes 27 04?m=230407064146
unknown - 2 25 allée de Brantes 15 01?m=250110093845
unknown - 342 24 allée de Brantes 25 11?m=241122071645
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Arrêté - 85 25 Allée de Brantes 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 85 25 Allée de Brantes 7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AÛC IUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
ÀA_ 2025
_N°
85/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ALLÉE
DE
BRANTES
DGS/PM
oo
PUBLIÉ
LE 28 MARS
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
livre
1 - 8
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
|
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande
de
l’entreprise
4
M
PROVENCE
ROUTE
relative
à des
travaux
de
réfection
d’enrobé
allée
de
Brantes,
VU
la permission
de
voirie
n°
25/01125
délivrée
par
la Communauté
d'Agglomération
les
Sorgues
du
Comtat
le 24
mars
2025, CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
d'enrobé
allée
de
Brantes,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
du
7 au
11
AVRIL
2025.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
4
M
PROVENCE
ROUTE
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-
signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une.libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu de
la
publicatiqn
J
Î
,
Le
cs
2,
&
’adi
élégué
à la
circuétion
PoufTe
Mâirelét
par
délégation
ini
La
directrice
de
la police
muniçiale
Isabelle
THIBAULT
Le présént
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'in
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de Nîmes
_ Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr