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Arrêté - 44 25 allée de Brantes et Av Paul Floret?m=2502211
Arrêté - 182 25 allée de Brantes 20 et 25 06?m=25062006
unknown - 82 25 Emprise chantier SNCF Sorgues Allée de Bra
unknown - 316 25 allée de Brantes et chemin ile de l'Oisel
unknown - 99 23 Allée de Brantes 27 04?m=230407064146
unknown - 2 25 allée de Brantes 15 01?m=250110093845
unknown - 342 24 allée de Brantes 25 11?m=241122071645
Arrêté - 95 25 Allée de la Lautière 9 04?m=250411062546
Arrêté - 82 25 Allée de Brantes 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 82 25 Allée de Brantes 7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6
IUCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° À_
2025
_ N°
82/25
6.1.3
|
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ALLÉE
DE
BRANTES
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 28 MARS
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2028,
12 janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| - 8° partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l’entreprise
ESPACE
CLOTURE
MEDITERRANÉE
relative
à
des
travaux
de
dépose
et
pose
de
clôture
SNCF
allée
de
Brantes,
VU
l'arrêté
n°
28
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
pose
et
dépose
de
clôture
SNCF
allée
de
Brantes,
la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
durant
deux
jours,
sur
la portion
de
voie
figurant
sur
le
plan
ci-annexé,
entre
le 7
et
le
18
AVRIL
2025.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
ESPACE
CLOTURE
MEDITERRANÉE
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Come
ven
par
le
Maire
t
ublication
a
ap
a
pau
e & re
par
délé
En
La
Directrice
de
la police
Isabelle
7
frésent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
C d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr