Procès Verbal - 20190220181527469

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Déliberation - Delib 1sur2

Déliberation - DEL2510036

Procès Verbal - 20190220181527469 Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente. Lien du pdf (Procès Verbal - 20190220181527469)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit, | AEGcts le Lolor/2u7 St Nazaire Fes 5

Commune de Saint Nazaire sur Charente

De UT

Sur Charente

- _Compt rendu du Conseil Hana

. du 18 février 2019

Convocation faite le : 14/02/2019

Membres en exercice : 12

Présents : Valérie BARTHELEMY, Pierre CHANTREAU, , Antony TRANQUARD), Josette ROY, Carine AUDEMARD, Alain BARRANGER, Gilles CHAUSSEPIED, Myriam GARCIA, Alban LAFLEUR, Absent(s) représenté(s) :

Absent{s) : Françoise BERTON, Aurélien PATARRO

Secrétaire de séance : Madame Christelle RENAUD-ZAT est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu'elle accepte.

Le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité. Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.

Madame le Maire rend compte des décisions municipales prises par délégation du Conseil Municipal depuis la dernière réunion :

Date N° de décision Thématique Libellé

ADMINISTRATION Lou à s : à 20/12/18 | 181215 GENERALE Souscription d'un pack de 1 à 25 mails auprès de SOLURIS

Réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux

07/02/19 | 190201 FINANCES d'aménagement de la traversée du bourg auprès de la Caisse Régionale

du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres

L'ordre du jour comprend 11 points

Délibération n°190202

PERSONNEL - Modific

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ARTICLE 1: DECIDE la création avec effet au 1* mai 2019 :

du tableau des emplois et des effectifs ave

— d’un emploi d’adjoint technique principal de 2° classe à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires

— d’un emploi d’adjoint technique principal de 1° classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires

ARTICLE 2: DIT que le tableau des emplois et des effectifs est établi comme suit avec effet au 1* mai 2019 :

_& ra ade Temps de travail Durée Ancien Nouvel

- . : SE hebdomadaire effectif. = effectif.

Adjoint administratif principal de 2ème classe Temps non complet 26,00 1 1 1

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Temps complet 35,00 1 1 1

Adjoint technique Temps complet 35,00 2 2l 2

Adjoint technique Temps non complet 21,00 1 1 2

Adjoint technique Temps non complet 22,00 1 1 1

Adjoint technique Temps non complet 28,00 1 1 0

Adjoint technique Temps non complet 30,00 1 ed 1

Adjoint technique principai de 1ère classe Temps non complet 28,00) © 1 1)

Adjoint technique principal de 1ère classe Temps complet 35,00 1 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe Temps non complet 21,00 0 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe Temps non complet 28,00 1 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe Temps non complet 30,00! 4 1 1

Rédacteur Temps complet 35,00 4 1l 1

Rédacteur principal de 2ème classe Temps complet 35,00] À 1 1

Te A Effectiftotal 13 15 13

Effectif total ETP 10,29 11,69 10,29ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget communal, chapitre 012.

Votants : 10 Pour: 10 Contre : / Abstention : /

Délibération n°190203

PERSONNEL — Renouvellement “d'un emploi Parcours Emploi Compétences pour les besoins du service technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ARTICLE 1 : DECIDE le renouvellement d’un contrat Parcours Emploi Compétences — Contrat Unique d’Insertion à raison de 22 heures hebdomadaires, affecté au service technique, pour une durée de 12 mois à compter du

22 février 2019.

ARTICLE 2 : DIT que la rémunération correspondante sera calculée sur la base du SMIC.

ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente

délibération.

Votants : 10 Pour: 16 Contre : / Abstention : /

Délibération n°190204

PERSONNEL — - Convention de -mise . à disposition. d’un it de la commune de SAINT-NAZAIRE-SUR- CHARENTE au Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJD du 01/02/2019 au 05/07/2019 pour les besoins de

Paccueil périscolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition d’un agent communal au Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJT) du 01/02/2019 au 05/07/2019 pour les besoins de l’accueil périscolaire de a commune de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE.

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

Votants : 9 Pour: 9 Contre : / Abstention : /

Délibération n°190205 -

PERSONNEL — Conveñdon de mise à à disposition d’un agent du Syndient Enfance Jeunesse Tutercommunal (SEM) ‘du 05/01/2019 au DSITAUTS pour les besoins du restaurant scolaire de la commune de SAINT- POPAIRESUR

‘CHARENTE '

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ARTICLE 1 : APPROUVE Ja convention de mise à disposition d’un agent du Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal ({SEJT) du 05/01/2019 au 05/07/2019 pour les besoins du restaurant scolaire de la commune de SAINT-

NAZAIRE-SUR-CHARENTE.

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

Votants : 10 Pour: 10 Contre : / Abstention : /

Délibération n°190206

PERSONNEL — Convention financière avec la commune de SAINT- CHRISTOPHE pour le transfert du compte- épargne temps (CET) d’un agent recruté par voie de mutation. . :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ARTICLE 1: APPROUVE la convention financière de reprise du compte épargne temps proposé par la commune de Saint-Christophe (17) en date du 15 novembre 2017, pour un montant total de 6.673,07 euros.

ARTICLE 2 : AUTORISE le paiement de 41 jours acquis au-delà du plafond autorisé du compte épargne temps de Monsieur Laurent DAVID, adjoint technique principal de 1#° classe, dans le cadre de sa mutation de la commune de SAINT-CHRISTOPHE à la commune de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE.” ARTICLE 3: DIT, qu’en dehors du cas précis visé à l’article 2 de la présente délibération, la possibilité de demander la monétisation (ou l'indemnisation) des jours épargnés au titre du compte épargne temps n’est pas ouverte au sein de la commune de SAINT-NAZATRE-SUR-CHARENTE.

Votants : 16 Pour: 8 Contre : 1 Abstention : 1

Délibér ation n°190207

PERSONNEL — Convention a avec le Centre de Gestion de la Fonction “publique ie ter ritoriale de la a Charente-Mar itime

‘pour Pinstruction des dossiers de retraite des agents aftiliés à la CNRACL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative à l'intervention du Centre de gestion sur Les dossiers de retraite relevant des agents relevant de la CNRACL.

ARTICLE 2 : DIT que l’adhésion au service est gratuite et que l’instruction des dossiers sera consentie moyennant une contribution financière selon le barème suivant :

| Prestation | Coût forfaitaire

[instruction des dossiers de liquidation pour une retraite normale ou une pension de réversion [ 220 euros

Instruction des dossiers de liquidation pour une retraite carrière longue ou une retraite pour tte 340 euros invalidité

[Instruction des autres dossiers (rétablissement, régularisation, validation de services...) | 100 euros |

ARTICEÉE 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document à intervenir nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Votants : 10 Pour: 9 Contre : / Abstention : 1

€ €

Considérant la demande du Syndicat des Eaux pour la régularisation des emprises foncières de l’ensemble des ouvrages d’assainissement suivants :

Ouvrages Lieudit s° N° Contenance Contenance à Propriétaires ou

totale acquérir disposants

STEP du Lupin Le Mazy B 750 _! 1ha 65a 5Sca | Oha 12a S0ca | Section du Lupin ;

STEP Les Fontaines de Lupin - Club nautique 3 Fourneau du Maréchal A} 1495 | 3ha 73a 50ca 8a 30ca Commune

PR Près de Lupin Sart La Hardière B_} 2973 | 2ha 58a S8ca 0a 15ca Section

PR Rue du tupin DP Gha 1a 5Sca

PR Segrienne Les Trois Cents D 1748 Oa 53ca Ga 53ca Commune

PRSegrienne 2 DP Ca 36ca

PR Chemin de la Source DP Oa l6ca

PR La Fontaine - Rue de la Source Franc Val B_.} 2067 7a OOca Oa 25ca Commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ARTICLE 1: ACCEPTE la cession à titre gratuit des terrains d’assiette des stations d’épuration et postes de refoulement tels que listés ci-avant.

ARTICLE 2 : DIT que le Syndicat des Eaux prendra à sa charge les frais de géomètre et de rédaction de l’acte,

ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte et tout document à intervenir pour la bonne exécution de la présente délibération.

Votants : 10 Pour: 10 Contre: / Abstention : /

Délibér ation n°190209

- Fonds de concours 2019 : : domand d’une su à la Communauté d'Agglomération Rochefort ‘Océan au titre des travaux d'aménagement de la traversée dupoutg ... - . |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ARTICLE 1 : SOLLICITE l'attribution d’un fonds de concouts auprès de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan au titre de l’année 2019 pour les travaux de requalification de la traversée du bourg, selon le plan de financement

suivant :

: | Dépenses HT. -

Participation Commune sur part Départementale 306 484,00

Travaux 561 483,33

Total dépenses HT _ . __— 867 967,33

: ue : Recettes . ;

Département Fonds de revitalisation 4% 35 000,00

DETR 2018 11% 94 600,00

Produits amendes de police 3% 24 000,00

CARO Fonds de concours 1% 9 272,00

Sous-total 19% 162 872,00

Autofinancement 81% 705 095,33

Total recettes ee . . = 867 967,33

ARTICLE 2 : INDIQUE qu'un certificat de mandatement signé du Comptable Public sera présenté à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan pour justifier la réalisation des dépenses précitées concernées par ce fonds de concours

Votants: 109 Pour: 10 Contre : / Abstention : /

Délibération n°190210

FINANCES — Répartition 2019 du produits des amendes de police 2018 = demande de Subvention auprès du Département de la Charente Maritime

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ARTICLE 1: SOLLICITE auprès du Département de la Charente-Maritime, l'attribution d’une subvention au titre de la répartition 2019 du produits des amendes de police 2018, pour les travaux de réfection des parkings de Pécole et de l’agence postale de Saint-Nazaiïre-sur-Charente, représentant 19 places de stationnement pour

ua montant total de 61.160,30 euros HT.

ARTICLE 2 : DIT que le plan de financement est fixé comme suit :

Dépenses Recettes

Travaux 61 160.30€ HT | Département — répartition amendes de police | 39.24% | 24 000.00€ HT

Autofinancement 60.76% | 37 160.30€ HT

Votants : 10 Pour: 10 Contre : / Abstention : /

Délibération n°190211

FINANCES - Budget Port de plaisance = Créances admises en non-valeur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ARTICLE 1 : APPROUVE l'admission en non-valeur des restes à recouvrer suivants :

Libellé Montant du reste à recouvrer : Motif

Exercice 2011 / Titre 103 | 429.77 € AT | 1 ojabilité

Mouillage saison 2011 514.00 € TTC

Exercice 2010 / Titre 38 031EHT Montant inférieur au seuil de poursuites Mouillage saison 2010 0,38€ TTC wrau P

: 430.08 € HT à TOTAL 1438 E TTC TVA à 19.6% en 2010 et 2011

ARTICLE 2 : DIT que la dépense correspondante sera constatée au budget du Port de plaisance, article 6541.© ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir pour la bonne exécution de la présente

délibération.

Votants : 10 Pour: 10 Contre : / Abstention : /

Délibér: ation n°190212

ADMINISTRATION GENERALE — Convention de fourrière pour le a des ANIMAUX er rants avec la a SPA de Saintes . : - - - .. =. |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ARTICLE 1: APPROUVE la convention de fourrière proposée par la SPA de Saintes, refuge du Bois Rulaud, au titre

de l’année 2019.

ARTICLE 2 : DIT que la convention est consentie moyennant une participation financière de la commune s’élevant à

0,415 euros par habitants, soit 500 euros, constatée au budget communal, chapitre 011.

ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir pour la bonne exécution de la présente

délibération.

Votants : 10 Pour: 10 Contre : / Abstention : /

La séance est levée à 20h05.

Le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente

Valérie BARTHELEMY