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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 140
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2019-140
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 17 décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf le dix-sept du mois de décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, convoqué suite à l’absence du quorum de la séance du Conseil Communautaire du mardi 10 décembre 2019 à Assais les Jumeaux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de la Mairie d’Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
18 présents + 5 pouvoirs (23 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Maryse CHARRIER, Frédérique DAMBRINE, Viviane CHABAUTY, Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
5 pouvoirs :
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Frédéric LIAIGRE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Jean-Michel PROUST a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON
Excusé (e) s : Lucette ROCHER, Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Mathias DIXNEUF, Céline PIGNON, Maryse BARIGAULT, Frédéric LIAIGRE, Jean-Michel PROUST
Jacques ROY a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 11 décembre 2019
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Subvention au Centre Socio-Culturel de l’Airvaudais et du Val du Thouet
Vu la loi du 26 janvier 1984 – article 61-1.II
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
Vu la mise à disposition de l’EJE de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet auprès du Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet Considérant que la prise en charge des frais de salaires de l’EJE par le Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet constitue une charge importante
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire accorde une subvention de 39 430,03 € au Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet pour le financement des frais de salaires 2019 de l’Educatrice Jeunes Enfants.
A Airvault, le 17 décembre 2019
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20191231-59-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 31-12-2019
Publication le : 31-12-2019