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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 124
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2019-124
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 17 décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf le dix-sept du mois de décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, convoqué suite à l’absence du quorum de la séance du Conseil Communautaire du mardi 10 décembre 2019 à Assais les Jumeaux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de la Mairie d’Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
18 présents + 5 pouvoirs (23 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Maryse CHARRIER, Frédérique DAMBRINE, Viviane CHABAUTY, Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
5 pouvoirs :
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Frédéric LIAIGRE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Jean-Michel PROUST a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON
Excusé (e) s : Lucette ROCHER, Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Mathias DIXNEUF, Céline PIGNON, Maryse BARIGAULT, Frédéric LIAIGRE, Jean-Michel PROUST
Jacques ROY a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 11 décembre 2019
COMPTABILITE FINANCES FISCALITE
Provisions pour risque d’impayés –
Budgets assainissement et déchets Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :
- de réaliser des provisions pour risques d’impayés telles que proposées ci–dessous. - d’autoriser M. le Président ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
A Airvault, le 17 décembre 2019
Le Président,
Olivier FOUILLET
Exercice reste à recouvrer € % montant provision € reste à recouvrer € % montant provision € 2018 29 607 20 5 921,40 183 20 36,60 2017 22 662 5 1 133,10 300 5 15,00 2016 12 222 5 611,10 12 897 5 644,85 2015 6 319 20 1 263,80 14 400 20 2 880,00 2014 5 996 50 2 998,00 1 989 50 994,50 76 806 11 927,40 29 769 4 570,95
ASSAINISSEMENT DECHETS
AR-Préfecture
079-200041416-20191231-51-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 31-12-2019
Publication le : 31-12-2019