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Conseil Municipal - 20262104 16 designation des membres du cm pour la commission des listes electorales
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20262104 16 designation des membres du cm pour la commission des listes electorales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Bas-Rhin 2026-2104-16 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 2
Conseillers en fonction : 2
Conseillers présents : 1
Nombre de pouvoirs : 4
Affiché le 23 avril 2026
©
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Conseil municipal du 21 avril 2026
Sous la présidence de Mme Valentine ERNÉ-HEINTZ, maire.
Étaient présents: BAUER Carine, BOHR Freddy, BURGER Eric, DIEBOLT Rémy, DUMONT Olivier, FREYSZ Anne, JACOB Christophe, JACOB Julie, KRAEMER Anne-Marie, LASTHAUS Sébastien, LEMER Aude, NIESS Laetitia, RAPP Olivier, REYMUND Antoine, RUCH Thomas, THIBAUT MEYER Sylvie, ZEISSLOFF Christian, ZEISSLOFF Patricia
Absents : MERCK Fanny qui donne pouvoir à Erné-Heintz Valentine, MARTINI Matthieu qui donne pouvoir à ZEISSLOFF Christian, KOPFF Carole qui donne pouvoir à JACOB Julie, MOYA Caroline
qui donne pouvoir à LASTHAUS Sébastien
Secrétaire de séance : DUMONT Olivier
16. OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICPAL PRETS A PARTICIPER À LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES
Vu l’article R 7 du code électoral, le maire est seul compétent pour les inscriptions et les radiations sur la liste électorale mais la commission de contrôle détient un contrôle a posteriori, statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet et le maire transmet la liste des conseillers volontaires (hors maires et adjoints). La commission est composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration et d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte des conseillers volontaires suivants :
BERSTETT GIMBRETT
M. Rémy DIEBOLT Mme Carine BAUER
REITWILLER RUMERSHEIM
M. Antoine REYMUND M. Matthieu MARTINI
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Pour Copie conforme,
Madame le Maire, | À Le secré < _
Valentine Erné-Heintz Olivier DOEMONT
mn L SE
LL KT; .
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20260423-20262104-16-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026