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Procès Verbal - 00.CM 13062024 PV S
Procès Verbal - 00.PV CM 31072025 signe
Procès Verbal - 00.CM 17042024 PV VDEF S
Procès Verbal - 00.CM 19092024 PV def S
Procès Verbal - 00.PV CM 21052025 vdef S
Procès Verbal - 00.PV CM 14042025 VDEF S
Procès Verbal - 00.PV CM 06022025 DEF s
Procès Verbal - 00.CM 01102024 PV V DEF S compressed
Procès Verbal - 00.CM 04112024 PV S
Procès Verbal - 00.CM 07092023 PV definitif signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 00.CM 07092023 PV definitif signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
em #4?"
Moite
4 S
aillans
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
doit
être
composé
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
:
11
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7 SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
septembre,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAILLANS
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la commune
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
à L.2121-12
du
code
des
collectivités
territoriales.
PRÉSENTS
:
PRÉSENTS
: François
BROCARD
;
Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA;
Annette
GUEYDAN
;
Georges
DUQUESNE
; Joëlle
MASSA
;
Pascale
DARDIER
; André
ODDON
; Florence
PILLANT
;
Christine
BROWAEYS
;
Diane
FACOMPREZ
ABSENTS
EXCUSÉS
: Laurence
ALGOUD
(procuration
à François
BROCARD);
Patricia
BONNOT
(procuration
à
Florence
PILLANT)
; Freddy
MARTIN
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Pierrick
PINET
Date
de
la
convocation
: 1°
septembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Georges
DUQUESNE
Ouverture
de
séance
à 19h02
Le
quorum
est
atteint
ORDRE
DU
JOUR
-_ Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2023
1-
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
SMPAS
: modifications
statutaires
2 -
Dénomination
de
la voirie
du
lotissement
« La
Maladrerie
»
3 —
Rétrocession
amiable
de
la voirie
du
lotissement
« Les
Clots
»
4 —
Adoption
d’une
convention
cadre
de
prestation
de
service
avec
la CCCPS
pour
une
assistance
d'ingénierie 5 —
Adoption
d’une
convention
de
partenariat
avec
la CCCPS
pour
le déploiement
d'équipements
vélo
6 —
SDED
- Raccordement
au
réseau
BT
pour
alimenter
la gare
de
Saillans
à partir
du
poste
JOBIN
Questions
diverses
/ informations
:
Présentation
des
rapports
annuels
2022
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
SMPAS
:
e Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
e Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
e Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
non
collectif
PV CM
07092023
/ page
1 Freddy
MARTIN
demande
le retrait
de
la délibération
n°3
Le
MAIRE
refuse
cette
demande
Freddy
MARTIN
quitte
la salle
à 19h06
sans
donner
de
pouvoir
Le
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
22
juin
2023
est
approuvé
à P'UNANIMITÉ
01-Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
SMPAS
: modifications
statutaires
:
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
les
communes
de
Cobonne
et
de
Gigors
et
Lozeron
souhaitent
adhérer
au
SMPAS
à compter
du
1er
janvier
2024.
Ces
nouvelles
adhésions
entraînent
la modification
des
statuts
actuels
du
SMPAS
et
du
périmètre,
qui,
en
conséquence,
comprend
les
communes
de
Mirabel
et
Blacons,
Piégros
La
Clastre,
Aouste
sur
Sye,
Saillans,
Montclar
sur
Gervanne,
Cobonne
et
Gigors
et
Lozeron.
Le
conseil
syndical
du
SMPAS
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
s’est
prononcé
sur
la modification
statutaire
du
syndicat
lors
de
sa
séance
du
13
juin
2023.
Considérant
que
:
- conformément
à l’article
1.5211-18
et
20
du
CGCT,
le SMPAS
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
consulte
les
communes
membres
qui
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
ces
adhésions
- à défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
est
réputée
favorable.
Il'est
proposé
à l’assemblée
d'approuver
les
modifications
statutaires
telles
que
présentées
par
le SMPAS
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
ainsi,
valider
les
adhésions
des
communes
de
Cobonne
et
de
Gigors
et
Lozeron.
François
BROCARD
: nous
pourrions
ne
pas
délibérer,
puisqu'une
absence
de
délibération
est
considérée
comme
une
approbation,
mais
c’est
mieux
de
le faire
pour
montrer
notre
implication
dans
le syndicat
et
pour
débattre.
Philippe
BERNA
demande
à faire
une
déclaration
:
« Modification
statutaire
du
SMPAS
avec
l’arrivée
de
nouvelles
communes.
Aujourd’hui
on
demande
au
CM
de
se
prononcer
sur
une
modification
des
statuts
du
SMPAS
et
notamment
sur
le
périmètre
avec
l'intégration
de
2 nouvelles
communes
mais
il y
a aussi
d’autres
articles
qui
impacteront
durablement
la vie
du
syndicat.
1/
Je
suis
bien
évidemment
POUR
l'adhésion
de
nouvelles
communes
au
sein
du
SMPAS,
adhésions
que
nous
avons
déjà
votées
au
sein
de
la structure
en
juin.
2/
Par
contre
cette
modification
statutaire
en
dehors
de
l'intégration
de
nouvelles
communes
ne
traite
pas
des
statuts
sur
le fond
: la
représentativité
des
communes
au
sein
du
syndicat
et
la gouvernance
de
ce
syndicat.
En
bureau
syndical
du
29
aout
élargi
aux
maires
des
communes
qui
rentreront
dans
le syndicat
au
1/1/2024,
nous
avons
débattu
de
cette
question.
A la
majorité
des
présents,
il a
été
décidé
de
ne
pas
revoir
les
statuts
notamment
sur
la représentation
et
la gouvernance
du
syndicat.
Avant
le vote
devant
les
conseils
municipaux
de
cette
modification
statutaire,
cette
question
aurait
mérité
de
venir
devant
le conseil
syndical
pour
y être
débattue.
Il en
a
été
décidé
autrement.
Cependant
certains
arguments
avancés
sur
la représentation
ne
me
convainquent
pas.
Modifier
les
statuts
avant
la fin
de
la mandature
en2025/2026
interviendra
tardivement
eu
égard
au
calendrier
électoral.
Il sera
alors
trop
tard
pour
faire
machine
arrière
et
puis
cela
n'aura
aucun
sens
politique.
Le
bon
timing
c'était
de
s'attaquer
au
toilettage
des
statuts
maintenant,
avant
l'intégration
de
nouvelles
communes
...
3/
Sur
la représentativité
des
communes
au
syndicat
: Il nous
est
proposé
3 délégués
par
commune
ce
qui
fait
qu'à
7
communes
nous
siègerons
en
2024
à 21
délégués
et
demain
si d’autres
communes
frappent
à la
porte
dans
la
perspective
de
2026
et
du
transfert
de
la compétence
eau
aux
intercommunalités,
nous
siègerons
à 24,
27,30.
Je
ne
suis
donc
pas
favorable
pour
cette
représentation
qui
nous
est
proposée
mais
pour
une
représentation
proportionnelle
en
fonction
de
la taille
de
la commune.
Bien
entendu
les
abonnés
de
Saillans
ou
des
autres
communes
ont
les
mêmes
droits
et
devoirs
mais
ce
n'est
pas
d’eux
dont
il s'agit
dans
ma
réflexion
mais
de
représentation
politique
dans
une
structure
extra-municipale.
Le
poids
financier
en
termes
de
recettes
qu’apporte
chaque
commune
au
syndicat
n’est
pas
le même
s'il
y 1000
abonnés
ou
100
abonnés
? Ce
poids
financier
sert
au
fonctionnement
et
aux
investissements
du
syndicat.
PV
CM
07092023
/ page
2 La
solidarité
entre
communes
a pour
moi
des
limites
financières.
Je
rappellerai
à toutes
fins
utiles
que
si la
commune
de
Saillans
a conservé
son
excédent
du
budget
eau
et
assainissement
au
transfert
de
la compétence
en
2020,
c'est
parce
que
l'audit
commandé
à KPMG
a démontré
qu'avec
l'augmentation
du
prix
de
l’eau
subie
sur
Saillans
pour
se
mettre
au
même
niveau
de
prix
que
les
autres
communes
du
syndicat,
cela
permettait
de
conserver
non
seulement
l'excédent
mais
aussi
de
faire
2 Millions
d'euros
net
(hors
subventions)
d'investissement
sur
10
ans.
4/
Sur
la gouvernance
du
syndicat,
le bureau
et
son
fonctionnement
: Actuellement
chaque
commune
est
représentée
au
bureau
par
1 président
et
4 Vices-
présidents.
Aujourd’hui
seul
un
VP
a une
délégation
aux
travaux.
Cela
veut
dire
que
les
autres
VP
n’ont
pas
de
délégation
à la
gestion
directe
(technique,
administrative,
financière)
du
syndicat.
Quel
intérêt
pour
le syndicat
d’avoir
autant
de
VP
sans
délégation
d’un
point
de
vue
organisationnel
? Mieux
vaut
avoir
des
VP
avec
délégation
quitte
à en
diminuer
le nombre.
Par
ailleurs,
avoir
un
bureau
syndical
avec
délégation
du
conseil
pour
prendre
des
décisions
sans
repasser
par
le conseil
ferait
gagner
la structure
en
efficacité
c’est
que
vient
de
mettre
en
place
la 3CPS.
Enfin,
je
parlerai
aussi
des
indemnités
aux
élus.
Actuellement
seul
le Président
et
le VP
avec
délégation
sont
indemnisés.
Je
suis
actuellement
VP
et
je
n’ai
pas
d’indemnités.
Pour
que
les
choses
bien
soient
bien
claires
si
demain
je
venais
à avoir
une
délégation,
je
ne
souhaite
pas
avoir
d’indemnités.
Enfin,
je
regrette
que
l'adhésion
des
nouvelles
communes
pour
laquelle
je
suis
favorable
soit
au
milieu
d’autres
sujets
qui
ne
sont
pas
traités
dans
cette
délibération.
En
conséquence
et
en
toutes
responsabilités
politiques,
je
m'abstiendrai
sur
cette
délibération.
»
François
BROCARD
rappelle
que
la délibération
de
ce
soir
porte
sur
les
adhésions
de
Cobonne
et
de
Gigors
& Lozeron
et
sur
la modification
des
statuts
du
syndicat
concernant
son
périmètre,
modifié
à la
suite
de
ces
adhésions.
Le
CS
du
SMPAS
le 13/06/2023
a voté
« pour
» à
l'unanimité.
Christine
BROWAEYS
:
quelle
est
la source
d'alimentation
en
eau
potable
de
ces
2 communes
? Le
but
est-il
de
connecter
ces
deux
communes
comme
il a
été
fait
entre
Blacons
et
Saillans
? »
Philippe
BERNA
précise
: Les
2 communes
sont
autonomes.
Gigors
& Lozeron
a un
forage.
Cobonne
a sa
propre
ressource
et
pourra
éventuellement
être
relié
au
Syndicat
Drôme-Gervanne.
Le
SMPAS
a fait
un
bilan
technique
et
financier
pour
les
2 communes
et
les
résultats
sont
sains,
il n’y
a aucun
souci
à
avoir. André
ODDON
: Sanoflore
est
alimenté
par
le réseau
de
Beaufort
?
Philippe
BERNA
: non,
ce
sont
les
eaux
usées
qui
vont
à la
station
de
Beaufort
avec
laquelle
Sanoflore
a une
convention. Dominique
BALDERANIS
explique
qu'il
y a
une
convention
pour
un
rejet
sur
la station
de
Beaufort,
mais
que
tout
n’est
pas
rejeté
sur
Beaufort,
l'usine
traite
elle-même
une
partie
de
ses
effluents
Christine
BROWAEYS
indique
que
ces
communes
sont
sur
des
communautés
de
communes
différentes.
Philippe
BERNA
répond
que
lors
du
transfert
de
compétence
prévu
en
2026,
si plusieurs
territoires
intercommunaux
sont
concernés,
cela
créera
un
statut
quo
au
niveau
transfert
des
syndicats.
En
revanche,
ce
seront
les
communautés
de
communes
qui
désigneront
les
délégués
parmi
les
conseillers
communautaires.
Dominique
BALDERANIS
rebondit
sur
la question
de
Christine
et
de
la ressource
des
2 communes
nouvellement
intégrées,
comment
les
approvisionner
s’il
venait
à y
avoir
une
pénurie
?
Philippe
BERNA
indique
que
c'est
possible
avec
un
camion-citerne.
André
ODDON
indique
que
Cobonne
a fait
un
nouveau
forage.
Annette
GUEYDAN
demande
si la
différence
d'appartenance
intercommunale
ne
pose
pas
de
problème
?
Philippe
BERNA
répond
qu'au
contraire
comme
évoqué
plus
haut.
Il y
a une
forte
mobilisation
des
maires
ruraux
pour
que
cette
compétence
ne
soit
pas
transférée.
Philippe
BERNA
informe
que
le 25/09
se
tiendra
le Conseil
Syndical
du
SMPAS
à 20h00
à Mirabel
& Blacons.
La
volonté
du
SMPAS
est
de
mettre
en
place
un
tarif
progressif
en
fonction
de
la consommation
: « plus
on
consomme
plus
on
paye
»
François
BROCARD
rappelle
que
les
séances
du
Comité
Syndical
sont
ouvertes
au
public.
PV
CM
07092023
/ page
3 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ
(1
abstention
Philippe
BERNA)
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
-
ACCEPTE
les
adhésions
des
communes
de
Cobonne
et
de
Gigors
et
Lozeron
à compter
du
1°
janvier
2024,
-
APPROUVE
le périmètre
du
SMPAS
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux,
qui,
en
conséquence,
comprend
les
communes
de
Mirabel
et
Blacons,
Piégros
La
Clastre,
Aouste
sur
Sye,
Saillans,
Montclar
sur
Gervanne,
Cobonne
et
Gigors
et
Lozeron.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
ont
signé
les
membres
présents.
02
- Dénomination
de
la voirie
du
Lotissement
« La
Maladrerie
» :
Madame
Dominique
BALDERANIS
rappelle
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir
le nom
à donner
aux
rues
et
aux
places
publiques
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
En
revanche,
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L 2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la
charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Les
habitations
du
lotissement
« La
Maladrerie
» sont
desservies
par
une
voirie
non
dénommée,
reliant
l'avenue
Georges
Coupois
à la
Route
Royale.
Il convient,
pour
faciliter
leur
repérage,
le travail
des
préposés
de
la Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux
et
la localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
de
ces
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Concernant
la dénomination
de
la voirie
du
lotissement,
le nom
retenu
pour
cette
future
voie
est
le suivant
: Rue
Mathilde
Roussier.
Dominique
BALDERANIS
: En
2021,
un
appel
à proposition
de
nom
pour
la nouvelle
voirie
traversante
du
lotissement
La
Maladrerie
entre
l'avenue
Georges
Coupois
et
la route
Royale
avait
été
lancé.
Aucune
suggestion
n'ayant
été
faite
par
les
saillansons,
la municipalité,
sur
proposition
de
Pierrick
Pinet,
a décidé
de
baptiser
cette
voie
: rue
Mathilde
Roussier.
François
BROCARD
: tous
les
personnages
ayant
donné
leur
nom
à une
rue
de
Saillans
sont
des
hommes,
j'en
ai
recensé
18.
Aucune
rue
porte
le nom
d’une
femme,
seuls
2 bâtiments
: le
groupe
scolaire
Diane
Lometto
et
la
maison
de
santé
Honorine
Giraud
ont
un
nom
de
femme.
Un
peu
d'histoire
: Pendant
la 2ème
guerre
mondiale,
la production
allemande
de
fonte
et
d'acier
ne
suffisait
plus
à
alimenter
les
usines
d‘armement
du
3ème
Reich
et
soutenir
l'effort
de
guerre.
Les
autorités
allemandes
décidèrent
de
récupérer
tous
les
objets
en
métal
non
ferreux
des
pays
occupés.
En
juillet
1942,
le buste
de
la Marianne
fut
déboulonné
par
un
artisan
local
(elle
était
sur
son
socle
actuel
au
centre
de
la place
du
Prieuré
d'en
bas)
et
entreposée
au
rez
de
chaussée
de
la mairie,
dans
le couloir
donnant
accès
aux
écoles,
avant
d'être
dirigée
vers
une
fonderie
de
l'est
de
la
France.
Mais
le docteur
Louis
Illaire,
Alexis
Brachet
et
Louis
Samuel,
animés
par
des
idéaux
républicains,
décidèrent
de
la soustraire
au
triste
sort
qui
lui
était
promis.
Dans
la nuit,
ils
enlevèrent
Marianne
et
la
cachèrent
au
fond
d’un
puits,
dans
la cave
du
café
du
Commerce
aujourd’hui
démoli
(c'est
maintenant
là où
le
restaurant
“les
Jeunes
Chefs”
a sa
terrasse).
La
gérante
de
ce
café
s'appelait
: Mathilde
Roussier.
Marianne
resta
cachée
dans
cette
cave
jusqu'à
la Libération.
Et
le 8
juillet
1945,
portée
sur
un
brancard
posé
sur
les
épaules
de
4 saillansons
: Albert
Planel
représentant
les
FFI,
Robert
Arnaud,
Marcel
Gau
et
Ernest
Planel
anciens
déportés,
elle
fut
transportée
depuis
le café
du
commerce
jusqu'à
la place
où
elle
fut
remise
sur
son
socle.
(Une
plaque
lui
rendant
hommage
été
apposée
sur
la stèle
de
la Marianne
en
mars
2010
au
cours
d’une
cérémonie
présidée
par
le maire
de
l’époque,
François
Pegon).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
e APPROUVE
la
dénomination
de
la voirie
« Rue
Mathilde
Roussier
»
PV CM
07092023
/ page
4 03
-Rétrocession
amiable
de
la voirie
et
des
réseaux
du
lotissement
« Les
Clots
» :
Le
Maire
expose,
Vu
la demande
de
rétrocession
formulée
par
la société
MVL,
en
date
du
14
juin
2023,
pour
l’euro
symbolique,
de
la voirie
et
des
réseaux
situés
parcelles
n°
944
et
935
en
section
B,
Vu
les
documents
transmis,
Vu
la nécessité
de
passer
sous
la voirie
du
lotissement
« Les
Clots
» pour
finaliser
l’interconnexion
par
le SMPAS
des
réseaux
d’eau
potable
de
Saillans
et
de
Mirabel
et
Blacons,
Considérant
que
pour
réaliser
cette
interconnexion,
il convient
de
transférer
la voirie
et
les
réseaux
dans
le
domaine
public
communal,
Considérant
que
« Les
voies
du
lotissement
« Les
Clots
» sont
achevées
et
assimilables
à de
la voirie
communale
».
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
classer
cette
voie
dans
la voirie
communale,
dans
la
catégorie
des
voies
communales.
Il rappelle
que
l'opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
et qu'aux
termes
de
l’article
L141-3
du
code
de
la voirie
routière,
le classement
et
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le conseil
municipal. Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la rétrocession
et
l'intégration
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
« Les
Clots
» dans
le domaine
public
communal.
François
BROCARD
: la
commune
a reçu
un
courrier
de
la
société
MVL
qui
proposait
à la
mairie
une
rétrocession
des
parcelles
portant
la voirie
et
les
réseaux
d’eau.
La
commune
serait
intéressée
par
les
réseaux
pour
finaliser
l'interconnexion
avec
Blacons.
Pour
cela
il faut
aussi
une
rétrocession
de
la voirie
qui
est
au-dessus
des
réseaux.
Mais
nous
ne
sommes
pas
intéressés
par
les
parcelles,
car
elles
ont
un
périmètre
plus
grand
que
la voirie
: la
B944
comprend
aussi
une
bande
le long
de
l'avenue
G.
Coupois
et
la B935
comprend
aussi
une
bande
descendant
le long
du
ruisseau
des
Chapelains
pour
rejoindre
la B944
au
niveau
de
l'avenue
G.
Coupois.
Le
PA
qui
avait
été
accordé
à la
société
MVL
indiquait
qu’elle
devait
mettre
une
haïe
le long
de
l'avenue
G.
Coupois
sur
la parcelle
B944
à la
place
des
arbres
à tige
et
créer
un
cheminement
piéton
le long
du
ruisseau
des
Chapelains
sur
la parcelle
B935
pour
rejoindre
le chemin
de
l’Amandier.
Ces
aménagements
n’ont
pas
été
faits.
Ilest
par
conséquent
demandé
ce
soir
au
conseil
municipal
de
ne
pas
accepter
la rétrocession
des
parcelles,
mais
uniquement
la rétrocession
de
la voirie
et
des
réseaux
et
l'intégration
de
la voirie
dans
le domaine
communal.
Puis
une
négociation
se
poursuivra
avec
MVL,
car
la commune
serait
intéressée
par
la parcelle
B934
située
à
l'angle
Sud
Est
du
lotissement,
qui
est
en
zone
inondable,
donc
non
constructible.
Freddy
Martin
était
resté
sur
une
délibération
portant
sur
la rétrocession
des
parcelles,
pour
laquelle
il n’était
pas
d'accord.
Ce
qui
l’inquiétait,
à juste
titre,
c'est
que
les
aménagements
prévus
par
le PA
n’ont
pas
été
faits
et
que
l'entretien
du
bord
du
ruisseau
des
Chapelains
nous
reviendrait,
ce
qui
a un
coût.
D'où
sa
demande
de
retirer
la
délibération,
qui
pourtant
est
intitulée
« rétrocession
voirie
et
réseaux
». Il
a quitté
cette
séance
suite
à mon
refus
de
la
retirer,
c'est
dommage,
c'était
une
occasion
de
débattre.
Philippe
BERNA
: C'est
dommage
que
Freddy
Martin
soit
parti.
Moi-même
je
n'étais
pas
en
accord
mais
il faut
respecter
aussi
la majorité.
Annette
GUEYDAN
indique
que
s’il
était
resté
il aurait
probablement
voté
pour
avec
les
conditions
évoquées.
Philippe
BERNA
: Le
SMPAS
tape
à la
porte
; tout
est
prêt
et
les
subventions
sont
caduques
au
31/12.
Cela
devient
donc
urgent
de
délibérer.
André
ODDON
: La
voirie
nous
reviendrait
et
je
voulais
faire
remarquer
que
les
4 micocouliers
plantés
le long
de
la
voirie
côté
Est
sont
trop
près
des
maisons.
Ce
n’est
pas
viable
dans
les
10
à 15
ans
à venir.
Concernant
la haie
le long
de
l’avenue
Coupois,
la municipalité
de
l’époque
a donné
la conformité
du
PA,
mais
ce
n'est
pas
de
très
bonne
qualité.
Diane
FACOMPREZ
demande
pourquoi
l'implantation
des
micocouliers
n’est
pas
viable
?
PV
CM
07092023
/ page
5 André
ODDON
: les
micocouliers
vont
monter
à 15
m
de
hauteur
rapidement,
dans
les
15
ans
à venir,
et
ce
n’est
pas
viable
avec
une
implantation
à 3
ou
4 mètres
des
maisons.
Ce
n’est
pas
viable
pour
les
racines,
les
feuilles,
les
branches.
C'est
un
gaspillage
d'argent
et
c'est
dommage.
Ces
arbres
ont
été
plantés
par
l'aménageur.
Diane
FACOMPREZ
: si
la négociation
envisagée
n’aboutit
pas,
est-ce
qu'une
division
parcellaire
serait
à faire
pour
que
la commune
ne
récupère
que
la voirie
? et
qui
paierait
?
François
BROCARD
: Oui.
La
délibération
porte
sur
2 points
: la
rétrocession
et
l'intégration
de
la voirie
dans
le
domaine
communal.
Par
conséquent
une
division
parcellaire
sera
à faire
pour
séparer
la voirie
du
reste
des
parcelles
et
il y
aura
des
frais
de
géomètre,
d'actes
administratifs,
tout
ça
fera
l’objet
de
négociations
qui
restent
à
mener. Dominique
BALDERANIS
: les
travaux
sont
prêts
à commencer
et
ils
auraient
lieu
sur
une
voirie
pas
encore
communale
?
François
BROCARD
:
si
les
parties
sont
d'accord,
les
travaux
commenceraient
sur
une
intention
de
rétrocession.
il y
a un
vrai
intérêt
pour
Saillans
de
mailler
le réseau
avec
le haut
service,
c'est
notre
responsabilité
pour
sécuriser
l'alimentation
en
eau
pour
l'avenir.
Annette
GUEYDAN
: Donc
nous
n'acceptons
pas
la totalité
de
ce
que
demande
la société
MVL
?
François
BROCARD
: Oui,
c'est
ça.
Il y
a aura
des
négociations
à mener
après
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
° DÉCIDE
d’accepter
à l’euro
symbolique
la
rétrocession
de
la voirie
et
des
réseaux
situés
parcelles
n°
944
et
935
en
section
B;
e DÉCIDE
d'autoriser
le
maire,
après
la
rétrocession,
à effectuer
les
démarches
administratives
et
à signer
les
actes
nécessaires
pour
le classement
et
l'intégration
dans
le domaine
public
communal,
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
« Les
Clots
» sis
sur
les
parcelles
944,
935
en
section
B ;
° DIT
que
tous
les
frais
d'établissement
des
actes
seront
à la
charge
exclusive
de
la
commune.
04
— Adoption
d’une
convention
cadre
de
prestation
de
service
avec
la CCCPS
pour
une
assistance
ingénierie
:
Monsieur
le Maire
rappelle
le contexte
:
Par
délibération
du
29
juin
2023,
la CCCPS
propose
d'aider
ses
communes-membres
à réaliser
certains
de
leurs
projets
en
leur
apportant
une
assistance
d'ingénierie.
L'appui
peut
concerner
le domaine
administratif,
juridique,
technique,
financier
et
développement
local.
La
commune
de
Saillans
est
intéressée
pour
bénéficier
de
cet
accompagnement.
Pour
cela,
une
convention-cadre
doit
être
conclue
entre
la CCCPS
et
la commune.
Par
la suite,
des
conventions
plus
spécifiques,
dont
un
modèle
figure
en
Annexe
Il de
la convention-cadre,
seront
conclues
au
fil
des
demandes
et
des
projets
pour
lesquels
la commune
souhaite
être
accompagnée
par
la CCCPS.
Ces
conventions
préciseront
notamment
les
domaines
dans
lesquels
la commune
souhaite
être
accompagnée
et
les
modalités
financières
associées. Ilest
précisé
que
ni la
convention-cadre,
ni les
conventions
spécifiques
à chaque
projet
n'entraineront
un
transfert
de
compétence
de
la commune
vers
la CCCPS.
C'est
dans
ce
contexte
qu’il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
et
d'autoriser
le Maire
à signer
la
convention-cadre
de
prestation
de
service
pour
une
assistance
d'ingénierie
avec
la Communauté
de
Communes
du
Crestois
et
du
Pays
de
Saillans
ainsi
que
ses
annexes
comprenant
notamment
la convention
"spécifique"
pour
chaque
projet
;
PV
CM
07092023
/ page
6 VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 5214-16-1
;
Vu
la délibération
n°2023-108
du
29
juin
2023
de
la Communauté
de
Communes
du
Crestois
et du
Pays
de
Saillans
autorisant
son
Président
à signer
la convention-cadre
de
prestation
de
service
pour
une
assistance
d'ingénierie
ainsi
que
ses
annexes
comprenant
notamment
la convention
"spécifique"
pour
chaque
projet.
François
BROCARD
: cette
convention
n’engage
pas
la commune
financièrement.
Si un
besoin
est
détecté,
une
fiche
projet
sera
à compléter
(annexée
à la
convention)
et
la CCCPS
chiffrera
alors
cet
accompagnement
spécifique. Christine
BROWAEYS
: Y aura-t-il
une
garantie
de
résultat
?
François
BROCARD
: Ce
n'est
pas
précisé
dans
la convention.
Christine
BROWAEYS
précise
sa
question
: La
CCCPS
a-t-elle
la capacité
d'accompagnement
technique
et
la
compétence
pour
cette
assistance
et
pour
accompagner
les
communes
sur
leurs
projets
?
François
BROCARD
: si
on
fait
appel
à la
CCCPS
et
que
nous
estimons
la proposition
inadaptée,
nous
avons
aussi
la possibilité
de
refuser
la proposition.
Christine
BROWAEYS
indique
que
certains
services
sont
rendus
à titre
gratuit
et
qu'avec
cette
convention
la
CCCPS
se
positionne
comme
un
prestataire
extérieur.
André
ODDON
: est-ce
que
la fusion
avec
Véronne
par
exemple
rentre
dans
le cadre
?
François
BROCARD
: oui,
c'est
possible.
Philippe
BERNA
indique
: la
CCCPS
ne
va
pas
embaucher
pour
cette
prestation.
Si
toutes
les
communes
font
une
demande,
il ne
faudrait
pas
que
la CCCPS
embauche
du
personnel
supplémentaire.
Christine
BROWAEYS
: Cette
proposition
sous-entend
que
la CCCPS
a du
temps
libre
pour
mettre
des
agents
à
disposition. Joëlle
MASSA
: je
pensais
que
c'était
déjà
dans
leurs
prérogatives.
Sollicite-t-on
assez
la CCCPS
? cela
est
gratuit.
François
BROCARD
: la
proposition
est
d'apporter
une
aide
pour
des
projets
structurants
pour
lesquels
les
communes
n’ont
pas
les
moyens
humains.
L'aide
apportée
actuellement
continuera
à être
gratuite.
Cette
proposition
s'adresse
aux
petites
communes
qui
n’ont
que
peu
de
moyens
et
qui
n’ont
pas
les
compétences
et
surtout
pas
le temps
pour
des
projets
d'importance.
Joëlle
MASSA
: je
participe
à des
commissions
intercommunales,
et
la CCCPS
a des
services
qui
ne
sont
pas
assez
sollicités
par
les
communes.
Ils
peuvent
accompagner
sur
beaucoup
de
dossiers
car
ils
ont
des
capacités
techniques
qu'ils
peuvent
apporter
aux
communes
et
gratuitement.
I ne
faudrait
pas
qu'avec
cette
convention,
toutes
les
aides
deviennent
payantes.
François
BROCARD
: ce
n'est
pas
l'esprit.
C'est
une
proposition
d'apporter
une
aide
pour
des
projets
importants
et
pas
de
faire
payer
toutes
les
prestations
de
la
CCCPS.
C’est
la solidarité
de
la CCCPS
envers
les
communes
qui
la composent. Philippe
BERNA
: attention,
le risque
de
facturer
toutes
les
prestations
est
là.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ
(1
contre
Christine
BROWAEYS
2 abstentions
Joëlle
MASSA
et
Diane
FACOMPREZ)
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
e ADOPTE
la convention-cadre
de
prestation
de
service
pour
une
assistance
d'ingénierie
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Crestois
et
du
Pays
de
Saillans
et
la
commune
de
Saillans,
ainsi
que
ses
annexes
comprenant
notamment
la
convention
"spécifique"
pour
chaque
projet
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention-cadre
de
prestation
de
service
pour
une
assistance
d'ingénierie
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Crestois
et
du
Pays
de
Saillans
et
la
commune
de
Saillans,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
pour
les
projets
pour
lesquels
la
commune
souhaite
être
accompagnée,
les
conventions
spécifiques
de
prestation
de
service
dont
un
modèle
figure
en
Annexe
II de
la
convention
cadre,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
;
+ DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
PV
CM
07092023
/ page
7 05
— Adoption
d’une
convention
de
partenariat
avec
la CCCPS
pour
le déploiement
d'équipements
vélo
:
Conformément
à la
délégation
de
compétences
signée
le 30
juin
2021
avec
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
la
Communauté
de
Communes
du
Crestois
et
du
Pays
de
Saillans-
Cœur
de
Drôme
est
compétente
pour
l’organisation
de
services
de
mobilité
sur
son
territoire
et
plus
précisément
l'acquisition
et
la gestion
d'équipements
vélo.
Par
délibération
du
16
décembre
2021,
la Communauté
de
communes
a approuvé
son
schéma
directeur
cyclable
qui
prévoit
notamment
le déploiement
des
stationnements
vélos.
Monsieur
le Maire
porte
à la
connaissance
de
l'assemblée
la convention
qui
précise
les
principes
régissant
les
modalités
de
mise
à disposition
des
équipements
vélo
entre
l’intercommunalité
et
la commune.
Il précise
que
les
équipements
de
stationnement
vélo
achetés
par
la CCCPS
et
mis
à disposition
de
la commune
sont
les
suivants
: - 40 arceaux
: modèle
borne
U renversée
de
la marque
ABRI
PLUS,
en
acier
peint
RAL
9006
- station
de
réparation
et
de
gonflage
DELUXE
de
la marque
ABRI
PLUS,
en
acier
peint
RAL
9005
François
BROCARD
liste
les
équipements
prévus
être
installés
sur
la commune
et
précise
que
le restant
sera
déployé
en
2024,
pour
une
question
de
budget.
La
convention
soumise
au
vote
ce
soir
ne
liste
que
les
équipements
déjà
livrés,
le reste
fera
alors
l'objet
d’un
avenant.
Joëlle
MASSA
: demande
s'il
y aura
des
équipements
sur
les
placettes
André
ODDON
-— Georges
DUQUESNE
: il y
aura
des
arceaux
dans
le centre
du
village.
Il a
fallu
faire
des
choix
d'emplacement François
BROCARD
: l'installation
de
ces
équipements
sera
à la
charge
de
la commune
André
ODDON
: l'ABF
a été
consultée
et
a fait
des
remarques
sur
les
modèles
d'équipement,
notamment
la
consigne
résidentielle
prévue
à la
Montée
de
la Soubeyranne,
c'est
en
discussion
avec
la CCCPS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
° ADOPTE
la
convention
de
partenariat
entre
la Communauté
de
Communes
du
Crestois
et
du
Pays
de
Saillans
et
la commune
de
Saillans
pour
le
déploiement
d'équipements
vélo
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Crestois
et
du
Pays
de
Saillans-
Coeur
de
Drôme
6. Raccordement
au
réseau
BT
pour
alimenter
la gare
de
Saillans
à partir
du
poste
JOBIN
:
Monsieur
le Maire
expose
qu'à
sa
demande,
le Territoire
d’Energie
Drôme
SDED
a étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la commune,
aux
caractéristiques
techniques
et
financières
suivantes
:
Opération
:
Electrification
- Raccordement
au
réseau
BT
pour
alimenter
la gare
de
Saillans,
à la
demande
de
SNCF
Gares
&
Connexions
à partir
du
poste
JOBIN
Dépense
prévisionnelle
:
31
558,28
€ HT
dont
frais
de
gestion
: 1502,78
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financements
mobilisés
par
le Territoire
d’Energie
Drôme
SDED
: 27
721,31
€
PARTICIPATION
COMMUNALE
: 3 836,97
€
Dominique
BALDERANIS
: précise
que
même
si on
ne
fait
pas
tout
de
suite
ce
raccordement,
il faudra
le faire
après
pour
le projet
municipal
d’aménagement
du
parking.
François
BROCARD
: Le
SDED
conventionnera
avec
G &
C et
avec
la commune
pour
le passage
de
ce
réseau
sur
les
propriétés.
il y
aura
3 compteurs
de
puissances
différentes
: 1 bleu
pour
les
équipements
SNCF
+ 1
bleu
pour
le 1°
étage
+ 1
jaune
pour
le
rez
de
chaussée,
café
culturel
et
cuisine.
PV
CM
07092023
/ page
8 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
.
APPROUVE
le projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l’opération,
conformément
à ses
statuts
et
à la
convention
de
concession
entre
le SDED
et
ENEDIS
.
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
détaillé
.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
et
à la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier
QUESTIONS
DIVERSES
- INFORMATIONS
Monsieur
le maire
rappelle
ce
que
sont
les
RPQS
et
les
présente.
Ces
documents
sont
publics,
ils
ont
été
validés
par
le CS
du
SMPAS
le 13/06/2023.
Ils
répondent
à une
exigence
de
transparence
interne
du
syndicat
mais
aussi
pour
l'usager.
Les
3 RPOS
présentés
sont
consultable
sur
le site
du
SMPAS.
Philippe
BERNA
précise
que
ces
RPOQS
sont
aussi
consultables
sur
la base
de
données
nationale
du
site
« Eau
France
»
François
BROCARD
précise
que
ces
RPQS
sont
présentés
au
conseil
municipal
mais
qu’ils
ne
font
pas
l’objet
d’un
vote.
Philippe
BERNA
: point
sur
la situation
de
la ressource
en
eau
cet
été.
Pour
la commune
de
Saillans,
la situation
avant
l'orage
du
25/08
était
qualifiée
: « Situation
en
tension
sans
impact
».
François
BROCARD
précise
la situation
au
24/08
: le
débit
de
la source
de
la Baume
est
passé
au-dessous
de
l’ancien
record
de
2020.
Celui
de
la source
de
Saint
Moirans
est
proche
du
record
de
2022.
Nous
avions
une
capacité
de
production
de
26,4
m3/h,
soit
630
m3/jour
environ
et
la consommation
de
pointe
de
la commune
de
Saillans
est
de
500
m3/jour.
Donc
une
situation
en
tension,
mais
une
production
encore
supérieure
à la
consommation.
Sans
l’orage
du
25/08
nous
aurions
pu
être
en
difficulté.
Si jamais
le seuil
critique
est
atteint,
l’interconnexion
maintenant
existante
avec
Mirabel
et
Blacons
pourrait
être
activée. André
ODDON
rappelle
qu’au
mois
de
juin,
une
visite
très
intéressante
avait
été
organisée
par
le SMRD
sur
les
lieux
de
captage
avec
le SMPAS
La
séance
est
levée
à 20h15
QUESTIONS
DU
PUBLIC
Une
habitante
: concernant
la traversée
de
la D93,
ne
pourrait-on
pas
profiter
des
travaux
de
raccordement
du
SDED
pour
sécuriser
avec
un
feu
tricolore
? Il y
a des
feux
à Crest
mais
pas
ici,
elle
ne
comprend
pas
pourquoi
on
ne
fait
rien
François
BROCARD
:
nous
avons
travaillé
sur
ce
dossier.
La
Direction
des
Déplacements
(ex
DDE)
a répondu
qu’un
feu
à cet
emplacement
n’était
pas
sécurisant,
car
il pourrait
créer
un
risque
d'accident
par
collision
en
faisant
s'arrêter
les
véhicules.
Un
courrier
commun
de
la commune
et
de
la CCCPS
a été
envoyé
à la
présidente
du
Conseil
Départemental
de
la
Drôme
en
septembre
2022.
En
réponse,
en
novembre
2022,
le CD26
nous
a écrit
qu’un
comptage
routier
avec
analyse
des
vitesses
sera
effectué.
Il a
eu
lieu
en
janvier
2023,
les
résultats
sont
consultables
à la
mairie.
PV CM
07092023
/ page
9 La
même
habitante
demande
où
en
est
le dossier
passerelle
?
François
BROCARD
: résume
le
dossier
et
précise
que
8
candidats
ont
répondu
à la
consultation
pour
une
maîtrise
d'œuvre.
Des
questions
complémentaires
leur
ont
été
posées,
l'analyse
des
offres
est
en
cours.
La
même
habitante
demande
si une
barrière
béton
depuis
la Tuilière
jusqu’à
la gare
pourrait
être
installée
pour
protéger
les
piétons
qui
cheminent
le
long
de
la
RD93
?
François
BROCARD
:
c’est
la
Direction
des
Déplacements
qui
gère
ce
type
de
dossier.
Il y
a
des
contraintes
techniques
et
de
sécurité
pour
poser
une
barrière
ou
une
GBA
(Glissière
Béton
Armé)
comme
le
long
du
cheminement
entre
le
pont
Algoud
et
le
pont
des
Samarins.
Mais
la
demande
peut
être
faite.
La
même
habitante
: illisibilité
de
sa
facture
d’eau,
elle
paye
de
l'assainissement
alors
qu'elle
a une
fosse
septique.
Philippe
BERNA
lui
conseille
de
contacter
le
SMPAS
et
lui
propose
d’en
discuter
après
cette
séance.
Un
habitant
: Une
nouvelle
signalétique
a été
installée
à la
Bourque
et
il précise
que
ce
ne
sont
pas
tous
les
habitants
qui
en
ont
fait
la
demande.
Il
est
habitant
de
la
Bourque,
il
n’a
rien
demandé
et
son
voisin
non
plus.
François
BROCARD
: La
mairie
a
pourtant
reçu
un
courriel
d’un
habitant
se
qualifiant
de
représentant
des
résidents
du
quartier
et
agissant
en
leur
nom...
L'association
« La
Recyclerie
» remercie
la Mairie
pour
la signalisation
qui
avait
été
demandée
et
qui
a été
mise
en
place.
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire,
président
de
séance
Georges
DUQUESNE
François
BROCARD
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PV
CM
07092023
/ page
10