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Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM du 26.02.2021
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Loisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM du 26.02.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
République Française
____________________________________________________________________
Mairie de LOISY
Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
du 26 février 2021.
Porté à l’affichage le 5 mars 2021.
Le Conseil Municipal réuni le 26 février 2021, à 20 h, sous la Présidence de Madame Isabelle BAJARD,
Maire :
▪ APPROUVE, à l’unanimité, le compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2021.
▪ APPROUVE, à l’unanimité, l’ajout d’un point à l’ordre du jour : engagement des dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2021.
▪ AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissements à hauteur de 26 490.00 € en 2021 avant le vote du budget prévisionnel. DIT
que les crédits seront répartis comme suit : 25 990.00 € au compte 21318 (bâtiments publics
autre) et 500.00 € au compte 2184 (mobilier).
▪ DÉCIDE, à l’unanimité, que pour la durée du mandat, les crédits alloués à la formation des élus
municipaux seront égaux à 2% du montant des indemnités prévues au budget.
▪ DÉCIDE, à 1 abstention et 14 voix pour, de fixer le prix de vente du Peugeot Partner du CPI à
600.00 €. AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches et signer tout document pour
procéder à la vente.
▪ APPROUVE, à l’unanimité, le projet de prolongation de la convention avec le centre de gestion
de Saône-et-Loire pour l’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire. AUTORISE
Madame le Maire à signer l’avenant à la convention.
▪ APPROUVE, à l’unanimité, la continuité de la convention cantine avec Huilly-sur-Seille pour
l’année 2021. DIT que la participation pour l’année 2021 de la commune de Huilly-sur-Seille s’élève
à 6 508.00 €.
▪ ENTEND le bilan 2020 du budget communal et du budget assainissement.
▪ ENTEND une première proposition sur le budget investissement pour l’année 2021.
▪ EST INFORMÉ que l’amicale des pompiers souhaite faire un don de 1000.00 € à la commune,
dont 500.00 € pour des illuminations, 300.00 € pour les écoles et 200.00 € pour le fleurissement.
▪ PREND CONNAISSANCE :
o D’informations sur les nouvelles modalités du vote du taux des taxes
o De l’avancement des travaux sur le futur PLUI
o Des dates des prochaines élections départementales et régionales
o Des réunions des diverses commissions
o De l’avancement des différents travaux sur la commune : éclairage public, logements
communaux.
o Des nouveaux services proposés par la Poste
La séance est levée à 22h30.
Secrétaire de Séance : Daniel HAUTEVELLE.
Vu par Nous, Isabelle BAJARD, Mme le Maire de la commune de LOISY pour être affiché à la porte de
la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1984.
Madame Le Maire, Isabelle BAJARD.