Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 mars

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 10juill2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage7012020

Compte-Rendu - Compte rendu CM affichagedec2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage14052019

Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage

Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage

Compte-Rendu - Compte rendu CM affichageavr2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage04072018

Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage11012018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 mars Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 mars)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2020

L’an deux mil vingt et le cinq mars à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,

Mmes BRAMANT Jacqueline, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, TRIVINO Élisabeth, PONCET Marie-Ange, PIDOUX Florence, Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, Mme BASTID Amélie.

Absent(s) excusé(s) : M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

M. DAUVILLAIRE Olivier ayant donné pouvoir à Mme PIDOUX Florence Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme DUPUIS Fabienne

Assistait : Mme Annette JANIN, Rédacteur Principal.

D13-2020 / APPROBATION COMPTE RENDU

Le compte rendu de la séance précédente est modifié comme suit :

« Marquage places de stationnement Grand’Rue » : après avoir pris connaissance du devis de Signal71 de Lournand, il sera demandé à l’entreprise de prendre en compte les modifications validées après votes du Conseil Municipal ».

D14-2020 / INTEGRATION DES RÉSULTATS DE L’ATELIER RELAIS DANS LE BUDGET COMMUNAL 2020

Considérant le résultat de l’exercice 2019 s’établissant comme suit :

. En section d’investissement : + 56 236,53 €

. En section de fonctionnement : + 57 359,52 €

Et les reports au 31 décembre 2018 s’élevant à :

. En section d’investissement : - 115 682,58 €

. En section de fonctionnement : 271 164,57 € - 133 649,58 € = + 137 514,99 €

Le résultat cumulé au 31 décembre 2019 de la commune est de :

. En section d’investissement : - 59 446,05 €

. En section de fonctionnement : + 194 874,51 €

Compte tenu de la dissolution du budget annexe « Atelier Relais », il convient d’intégrer les résultats de ce budget au sein du budget de la commune :

. Résultats du budget Atelier Relais au 31 décembre 2019 :

. En section d’investissement : - 159 325,03 €. En section de fonctionnement : + 204 945,21 €

Ainsi, l’excédent de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2019 s’élève à 399 819,72 € qu’il convient d’affecter à la couverture du besoin de financement de 218 771,08 € (59 446,05 € + 159 325,03 €).

Le report de l’excédent en section de fonctionnement s’établit donc à 181 048,54 € .

Le montant total affecté au c/1068 est donc de 218 771,08 €.

D15-2020 / BUDGET PRIMITIF 2020

Budget Général

Le Conseil Municipal,

Prend connaissance du Budget Général 2020 préparé par la Commission des Finances le 20 février 2020, en présence de Mme CROISSANT, trésorière de Marcigny, et présenté par le Maire,

L’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 638 268,54 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 333 858,08 €

D16-2020 / BUDGET PRIMITIF 2020

Budget Assainissement

Le Conseil Municipal,

Prend connaissance du Budget Assainissement 2020 préparé par la Commission des Finances le 20 février 2020, en présence de Mme CROISSANT, trésorière de Marcigny, et présenté par le Maire,

L’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Exploitation : équilibré en dépenses et recettes à 176 564,06 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 632 048,00 €

D17-2020 / BUDGET PRIMITIF 2020

Budget Lotissement

Le Conseil Municipal,

Prend connaissance du Budget Lotissement 2020 préparé par la Commission des Finances le 20 février 2020, en présence de Mme CROISSANT, trésorière de Marcigny, et présenté par le Maire,

L’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 27 720,47 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 81 869,79 €

D18-2020 / BUDGET PRIMITIF 2020

Budget Lotissement « Les Croix »

Le Conseil Municipal,Prend connaissance du Budget Lotissement « Les Croix » 2020 préparé par la Commission des Finances le 20 février 2020, en présence de Mme CROISSANT, trésorière de Marcigny, et présenté par le Maire,

L’approuve à l’unanimité et l’arrête ainsi qu’il suit :

Fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 81 024,98 €

Investissement : équilibré en dépenses et recettes à 85 274,12 €

D19-2020 / MISE EN ŒUVRE SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT Rue du Cimetière et Route de Sarry

Grande Rue et Chemin de la Croix Neuve

Rue du Puits Girardin et Rue de la Croix Neuve

Lotissement La Fay

Vu le rapport d’analyse des offres établi par 2AGE Conseils, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. RETIENT, par 13 voix POUR l’entreprise POTAIN TP et 2 voix POUR l’entreprise ZIEGER TP , la proposition de l’entreprise POTAIN TP de Vareilles, pour un montant de 443 579,05 € ht. . AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

D20-2020 / ENFOUISSEMENT RESEAUX RUE DE LA BASSE VILLE

Le Maire fait part de l’estimatif financier des travaux d’enfouissement des réseaux Rue de la Basse Ville, élaboré par le SYDESL (Syndicat Départemental Énergie Saône-et-Loire), comme suit : . Travaux d’éclairage public : coût estimatif de 25 000 € ht avec coût estimatif restant à la charge de la commune de 12 250 € ht.

. Travaux Télécom (génie civil, pose de fourreaux et chambres) : coût estimatif de 13 500 € ttc totalement à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de faire réaliser ces travaux.

D21-2020 / CANIVEAU ET DALLAGE PARVIS ÉGLISE

Vu les devis, et après avoir pris connaissance des préconisations de M. Pierre Raynaud, architecte, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de la SARL COELHO & Fils d’Iguerande, pour un montant de 13 151,64 € ttc.

D22-2020 / MARQUAGE AU SOL PEINTURE

Après avoir pris connaissance du devis réactualisé de Signal71 de Lournand, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient cette entreprise pour le marquage au sol, pour un montant de 2 772,04 € ttc.

D23-2020 / COMPROMIS DE VENTE

Terrain à bâtir Lotissement Montée de la Cray

Informé par Maître Benjamin TRAVELY de l’offre d’achat de Monsieur MEUNIER, d’une parcelle de terrain à bâtir au lotissement Montée de la Cray,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section AE n°361 (852 m²) pour un montant de 12 780,00 €.

QUESTIONS DIVERSES

Subvention travaux assainissement suite au diagnostic : le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, l’informant qu’il soumettra à la Commission Permanente l’attribution d’une subvention de 108 400 € pour le projet, soit 20% de l’estimation hors taxe des travaux.

Association VILTAIS : le Maire fait part du compte rendu de sa rencontre avec M. Jean-Philippe MOREL, Directeur du Pôle Réfugiés de l’association VILTAIS dont les actions sont soutenues par l’État Français et l’Union Européenne dans le cadre du fonds asile, migration et intégration. Le Conseil Municipal propose de demander à M. MOREL d’organiser une réunion d’information après l’installation du nouveau conseil municipal.

Il est fait part :

. De l’avis de somme à payer de la Mairie de Marcigny, d’un montant de 1 320 € correspondant aux frais de fonctionnement et de scolarité pour 2 enfants de Semur fréquentant une école de Marcigny. Le Maire précise qu’il a toujours refusé que la commune paye ces frais compte tenu de la présence sur la commune d’une école, une cantine et une garderie périscolaire.

. Des remerciements de l’association « Les Vieilles Pierres » pour l’attribution de la subvention communale.

. Du compte rendu de l’assemblée générale du SIAH (Syndicat Intercommunal Amélioration Habitat) par M. Vincent DELORME.

Mme Marie-Ange PONCET fait part de la prochaine assemblée générale de la Fédération des Sites Clunisiens à Charlieu, le 16 mai 2020.

Les permanences sont établies pour la tenue du bureau de vote des élections municipales.