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Déliberation - 99 DE Deliberation 01 24 du 19.02.2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 01 24 du 19.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
N° 01/24
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ dé Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 13/02/2024 Date d’affichage : 13/02/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald
SAHUT, Gilbert BAUDER, Alain RASSET, Alain NOEL, Stéphanie LEVILLAIN, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Dominique CATEL, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Mme Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT M. Jonathan DESGROISILLES a donné pouvoir à Alain RASSET
Secrétaire de séance : M. Alain DEHAIS
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18
Présents 16 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Pouvoirs 2
Votants 18
L’ancienne école primaire située rue du vallon est devenue en 2015 un lieu permettant d’accueillir
les associations de la commune mais également une Maison d’Assistantes Maternelles. La chaudière
installée en 1990, en parfait état de fonctionnement à cette époque n’est pas rentrée dans le
programme de rénovation des locaux.
Devenue obsolète et trop énergivore aujourd’hui, la municipalité a décidé, dans le cadre de la
rénovation énergétique de ses bâtiments, de procéder à l’installation d’une pompe à chaleur Air/Eau.
Cela permettrait à la commune de générer de véritables économies sur la facture annuelle d’énergie.
Le montant de l'installation de ce nouveau système de chauffage plus écologique s’élève à
69 252.05€ H.T. La date de commencement de l’installation est prévue pour le mois de juin 2024.
Dans le cadre de Travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux, cet investissement
peut bénéficier de l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR.
Page 1 sur2 Le plan de financement est basé sur une subvention D.E.T.R calculée à hauteur de 30% du coût HT
de opération.
Le plan de financement proposé est le suivant :
SOURCES MONTANT EN € TAUX
Autofinancement 48 476.43 € 70%
Aide de l’État DETR 20 775.62 € 30% Total du projet 69 252.05 € 100 %
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- _ D’adopter le projet et le plan de financement,
- _ De solliciter une aide de 30% pour le projet détaillé ci-dessus dans le cadre de la DETR, - _ S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue en subvention, - _ D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20240219-01-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2024
Affichage : 29/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Le Maire,
Envoyé en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN — 53, Avenue
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’état.
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