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Déliberation - 99 DE Deliberation 11 24 du 19.02.2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 11 24 du 19.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
N° 11/24
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ dé Courses z 76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 13/02/2024 Date d’affichage : 13/02/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Gilbert BAUDER, Alain RASSET, Alain NOEL, Stéphanie LEVILLAIN, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Dominique CATEL, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Mme Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT M. Jonathan DESGROISILLES a donné pouvoir à Alain RASSET
Secrétaire de séance : M. Alain DEHAIS
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET:
Enr e 18 | |SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION DE
Fe 16 | SAUVEGARDE DU SITE V1 DU VAL YGOT (ASSVYA) —
MANIFESTATION DU 11 FEVRIER 2024
Pouvoirs 2
Votants 18
A l’occasion du 80°" anniversaire du crash du bombardier B24 Lonesome Polecat abattu le 11 février 1944 avec 10 hommes à bord, les élus et les personnes invitées à cette occasion dont 25 américains membres des familles des disparus se sont rendus sur le site du Val Ygot et ont été guidés par un bénévole de l’association.
Afin de remercier cette association, Monsieur le Maire souhaiterait verser une subvention
exceptionnelle d’un montant de 100 €.
Page 1sur2 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- De donner un avis favorable au versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 €.
- Cette dépense sera imputée sur le compte 65748 du budget communal 2024.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20240219-11-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2024
Affichage : 29/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Le Maire,
Envoyé en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN — 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’état.
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