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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2024 36 portant autorisation d’un spectacle aérien public sur la commune de Sainte Marie à l’occasion de la journée portes ouvertes de la base aérienne 181
Document publié le Lundi 8 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2024 36 portant autorisation d’un spectacle aérien public sur la commune de Sainte Marie à l’occasion de la journée portes ouvertes de la base aérienne 181)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Armement,
Eu
PRÉFET
DE LA REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le (fl B JAN dU24
Arrêté n° 2024 - 34
portant autorisation d’un spectacle aérien public sur la commune de Sainte-Marie à
l’occasion de la journée portes ouvertes de la base aérienne 181
Le Préfet de La Réunion
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R.131-3 :
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion, ensemble le décret du 22 juin 2022 portant nomination de
Mme Parvine LACOMBE, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La
Réunion et l'arrêté n°2315 du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Parvine
LACOMBE, directrice de cabinet et à ses collaborateurs ;
Considérant la demande d'autorisation du 20 novembre 2023 de Monsieur Romain GASTON,
commandant de la base aérienne 181, pour organiser Un spectacle aérien public, comportant
des démonstrations simples d'avions à réaction, des démonstrations de sauts en parachute et
une démonstration d'aérocordage, lors de la journée portes ouvertes de la base aérienne 181 à
Sainte-Marie le 10 janvier 2023 ;
Considérant le dossier annexé à cette demande :
Considérant l'avis des forces armées dans la zone sud de l'océan indien émis le 27 décembre
2023;
Considérant l'avis technique du service départemental d'incendie et de secours de La Réunion
émis le 28 décembre 2023 ;
Considérant l'avis du service territorial de la police aux frontières de La Réunion émis le 4
janvier 2023 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de La Réunion ;
ARRETE
Article 1: Autorisation
Monsieur Romain GASTON, commandant de la base aérienne 181, est autorisé à organiser le 10
janvier 2024 entre 10h et 18h, lors de la journée portes ouvertes de la base aérienne 181, un
spectacle aérien public sur l'emprise de la base aérienne 181 sur la commune de Sainte-Marie
comprenant les activités aéronautiques et non aéronautiques suivantes : des démonstrations
simples d'avion à réaction et d'hélicoptère, des démonstrations de sauts en parachute et une
démonstration d'aérocordage.
Préfecture de La Réunion- 6 rue des Messageries- CS 51079-97404 Saint-Denis CEDEX
Standard :0262 40 77 77 Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr L'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d'application, organisation,
autorisation, déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, service
d'ordre et de secours) est effectuée conformément à l'arrêté interministériel du 10 novembre
2021 relatif aux manifestations aériennes et dans les conditions techniques et opérationnelles
mentionnées dans la demande d’autorisation adressée à la préfecture. La manifestation devra
également être organisée dans le respect des préconisations du service départemental
d'incendie et de secours de La Réunion émises dans son rapport du le 28 décembre 2023.
Article 2 : Direction des vols
Conformément au point SAP.OPS.130 de l'arrêté du 10 novembre 2021 (directeur des vols
militaire), et par lettre d'intention du 16 octobre 2023 :
- le capitaine David FONTANEAU est nommé directeur des vols militaires;
-_ le capitaine Bruno TRILLING est nommé directeur des vols suppléantsmilitairess
Article 3 : Plateforme
Pour l'opération de parachutage :
Les zones de saut (drop zone - DZ), définies en annexe 1, respectent les distances horizontales
d'éloignèment du public du point SAP.OPS.320 de l'arrêté du 10 novembre 2021 {au moins 100
mètres).
Conformément à la règle alternative aux exigences SAP.ORG.115 | de l'arrêté du 10 novembre
2021, le public est placé sur plusieurs côtés pour les sauts de parachutistes, conformément à
l'annexe 2, à condition que les sauts soient effectués par des parachutistes expérimentés et
avec du matériel de précision.
Aucun volume de présentation basse hauteur où très basse hauteur n'est prévu pour l’aéronef
largueur. Par conséquent, les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vols sont
applicables dans le volume de présentation telles que définies au point SAP.OPS.310 de
l'arrêté du 10 novembre 2021.
Pour l'opération d’aérocordage :
L'opération est organisée conformément au plan défini en annexe 2.
L'hélicoptère arrive sur la zone et réalise la démonstration en maintenant une distance au
public toujours supérieure à 100 mètres, conformément aux dispositions des points
SAP.OPS.300, 305 et 310.
Pour les opérations de démonstrations simples :
Les opérations sont organisées conformément aux plans définis en annexe 3 et 4.
Article 4 : Opérations aériennes
La manifestation ne nécessite pas de mettre en place une Zone Réglementée Temporaire
(ZRT).
L'activité de parachutage est publiée par NOTAM.
L'activité d'aérocordage est effectuée après la publication d'un NOTAM et dans le strict
respect des conditions, notamment spatiales et temporelles, publiées dans ce NOTAM.
Préfecture de La Réunion- 6 rue des Messageries- CS 51079-97404 Saint-Denis CEDEX
Standard :0262 40 77 77 Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr Article 5 : Modalités à suivre en cas d'incident ou d'accident aérien
En cas d'accident, le service d'ordre assure la garde de l'aéronef et interdit de toucher
inutilement aux débris jusqu'à l'arrivée des enquêteurs judiciaires et techniques.
Tout accident, incident ou annulation de la manifestation est immédiatement signalé par
l'organisateur et le directeur des vols à :
- la brigade de gendarmerie locale (02 62 56 81 51);
- le cadre de permanence de la DSAC Océan Indien (06 92 64 08 27);
- le service territorial de la police aux frontières (06 92 82 17 33).
Article 6 : Exécution
La directrice de cabinet du préfet de La Réunion, le colonel commandant la gendarmerie de La
Réunion, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien, le maire de Sainte-Marie
et le commandant de la base aérienne 181sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont une copie leur sera adressée.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfèté, direatrice de cabinet
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits :
-Un recours gracieux motivé peut être adressé à la préfecture de la Réunion ;
-Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur ;
-Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue Félix
Guyon, 97 400 Saint-Denis, notamment par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
internet www.telerecours.fr, dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de La Réunion- 6 rue des Messageries- CS 51079-97404 Saint-Denis CEDEX
Standard :0262 40 77 77 Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr 21qnd 28A11Y saialieg pie == aiqnd anbiwueuAp | uolisodx3 L 2yqnd auoz 3° anbljezs uonIsodx3 SaJ18)I[IUu Saishnuaeled
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