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Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP 2023 2352 portant autorisation d’un spectacle aérien public sur la commune de Petite Île à l’occasion de la journée nationale des réservistes le 4 novembre 2023
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP 2023 2352 portant autorisation d’un spectacle aérien public sur la commune de Petite Île à l’occasion de la journée nationale des réservistes le 4 novembre 2023)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Justice et droit,
EM
PRÉFET.
DE LA RÉGION
RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la police administrative
Saint-Denis, le 2 novembre 2023
Arrêté n° 2023 - 2352
portant autorisation d’un spectacle aérien public sur la commune de Petite-Île à l’occasion de
la journée nationale des réservistes le 4 novembre 2023
Le Préfet de La Réunion
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R.131-3 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion, ensemble le décret du 22 juin 2022 portant nomination de
Mme Parvine LACOMBE, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La
Réunion et l'arrêté n°2315 du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Parvine
LACOMBE, directrice de cabinet et à ses collaborateurs ;
Considérant la demande d'autorisation du 24 février 2023 de Monsieur Fabien STRIFFLING,
chef de corps du 2° Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (RPIMa), pour organiser
un spectacle aérien public, comportant une opération de largage de parachutistes et un
exercice d'hélitreuillage à partir d'un hélicoptère, lors de la journée nationale des réservistes
du 2° RPIMa à Petite-île le 4 novembre 2023 ;
Considérant le dossier annexé à cette demande ;
Considérant l'avis technique émis le 25 octobre 2023 par la direction de la sécurité de
l'aviation civile Océan Indien (DSAC-Ol) ;
Considérant l'avis du service territorial de la police aux frontières de La Réunion émis le 30
août 2023;
ARRETE
Article 1: Autorisation
Monsieur Fabien STRIFFLING, chef de corps du 2° Régiment de Parachutistes d'Infanterie de
Marine, est autorisé à organiser le 4 novembre 2023 entre 8h et 12h, lors de la journée
nationale des réservistes, un spectacle aérien public dans le stade Gaby Folio sur la commune
de Petite-Île comprenant les activités aéronautiques et non aéronautiques suivantes : une
opération de largage de parachutistes et un exercice d'hélitreuillage.
L'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d'application, organisation,
autorisation, déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, service
d'ordre et de secours) est effectuée conformément à l'arrêté interministériel du 10 novembre
Préfecture de La Réunion- 6 rue des Messageries- CS 51079- 97404 Saint-Denis CEDEX
Standard :0262 40 77 77 Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr 2021 relatif aux manifestations aériennes et aux conditions techniques et opérationnelles
mentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : Direction des vols
Conformément au point SAP.OPS.130 de l'arrêté du 10 novembre 2021 (directeur des vols
militaire), et par lettre d'intention du 26 juillet 2023 :
-_ l'adjudant Nicolas DEVAL est nommé directeur des vols militaire ;
-_ l’adjudant Clément CAMENEN est nommé directeur des vols suppléant militaire.
Article 3 : Plateforme
Pour l'opération de parachutage :
Les zones de saut (drop zone - DZ), définies en annexe 2, respectent les distances horizontales
d'éloignement du public du point SAP.OPS.320 de l'arrêté du 10 novembre 2021 (au moins 100
mètres).
Conformément à la règle alternative aux exigences SAP.ORG.115 | de l'arrêté du 10 novembre
2021, le public est placé sur plusieurs côtés pour les sauts de parachutistes, conformément à
l'annexe 2, à condition que les sauts soient effectués par des parachutistes expérimentés et
avec du matériel de précision.
Aucun volume de présentation basse hauteur ou très basse hauteur n'est prévu pour l'aéronef
largueur. Par conséquent, les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vols sont
applicables dans le volume de présentation telles que définies au point SAP.OPS.310 de
l'arrêté du 10 novembre 2021.
Pour l'opération d'hélitreuillage :
L'opération est organisée conformément au plan défini en annexe 3.
L'hélicoptère arrive sur la zone et réalise la démonstration en maintenant une distance au
public toujours supérieure à 100 mètres, conformément aux dispositions des points
SAP.OPS.300, 305 et 310.
Article 4 : Opérations aériennes
La manifestation ne nécessite pas de mettre en place une Zone Réglementée Temporaire
(ZRT).
L'activité de parachutage est publiée par NOTAM.
L'activité d’aérocordage est effectuée après la publication d'un NOTAM et dans le strict
respect des conditions, notamment spatiales et temporelles, publiées dans ce NOTAM.
Article 5 : Modalités à suivre en cas d'incident ou d'accident aérien
En cas d'accident, le service d'ordre assure la garde de l'aéronef et interdit de toucher
inutilement aux débris jusqu'à l'arrivée des enquêteurs judiciaires et techniques.
Tout accident, incident ou annulation de la manifestation est immédiatement signalé par
l'organisateur et le directeur des vols à:
- la brigade de gendarmerie locale (02 62 56 81 51);
- le cadre de permanence de la DSAC Océan Indien (06 92 64 08 27);
- le service territorial de la police aux frontières (06 92 82 17 33).
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Standard :0262 40 77 77 Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr Article 6 : Exécution
La directrice de cabinet du préfet de La Réunion, le sous-préfet de Saint-Pierre, le directeur
territorial de la police nationale de La Réunion, le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Océan Indien, le maire de Petite-Île et le chef de corps du 2° Régiment de Parachutistes
d'Infanterie de Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
leur sera adressée.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directkice de cabinet
None Parvine LACOMBE
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits :
-Un recours gracieux motivé peut être adressé à la préfecture de la Réunion :
-Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur ;
-Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue Félix
Guyon, 97 400 Saint-Denis, notamment par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
internet www.telerecours.fr, dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
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Standard :0262 40 77 77 Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr Arrêté n° 2023 - 2352
Annexe 1 - Conditions techniques et opérationnelles
1- Conditions générales
La manifestation aérienne est de type spectacle aérien public simple (SAP). Elle a lieu
dans le stade Gaby Folio à Petite-île le 4 novembre 2023 entre 08hOO et 12h00. En
dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10
novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, ci-après dénommé «
arrêté du 10 novembre 2021 ».
l'organisateur a prévu la démonstration de saut en parachutes à 08h00 et la
démonstration d'hélitreuillage à 11h00 le 4 novembre 2023. Les règles de sécurité
définies par l'organisateur doivent prendre en compte ces périodes d'arrivée et de
départ des aéronefs.
L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des
dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021. L'inscription au programme des
présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien public n'accorde pas le droit au
participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée par
l'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les
transgresser.
Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils
prévues dans le manuel de vol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La
participation O des spectacles aériens publics d'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs
civils en cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que des aéronefs sans
équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant
expressément l'aéronef à cette participation.
L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses
préposés et de l'accord de la personne physique où morale ayant la jouissance de la
plateforme prévue respectivement au Il et Ill du SAP.GEN.710.
2- Direction des vols
M. DEVAL Nicolas a été nommé directeur des vols militaire par lettre d'intention du 26
juillet 2023.
M. CAMENEN Clément a été nommé directeur des vols suppléant militaire par lettre
d'intention du 26 juillet 2023.
Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction
des vols, une fiche pour chaque membre de cette équipe devra être rédigée afin
d'identifier clairement les rôles et les prérogatives déléguées. Cette fiche devra être
signée par le directeur des vols et le membre concerné.
La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire
pendant toute la durée d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en
vol et les répétitions.
Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge
nécessaire et notamment si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités
aériennes du spectacle aérien public en cas d'incapacité du directeur des vols et du
directeur des vols suppléant.
Préfecture de La Réunion- 6 rue des Messageries- CS 51079-97404 Saint-Denis CEDEX
Standard :0262 40 77 77 Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr Le directeur des vols organise un jour avant le début des vols une réunion préparatoire
à laquelle assistent obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de
laquelle sont rappelés notamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté
préfectoral d'autorisation. À défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotes
participant à la manifestation aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.
3- Emplacement du spectacle aérien
Les zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre
2021 et selon les plans présents en Appendice 1. A ce titre l'organisateur s'assure notamment
que les deux zones sont correctement ségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.
4- Volumes et axes de présentation
Le volume de présentation, et les axes de présentation sont définis en Appendice 1.
Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions
effectuées en amont de la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.
Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de
présentation.
Le survol du public durant les évolutions sont interdits dans les conditions du point
SAP.OPS.300.
Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les
évolutions envisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.
Afin de réduire la distance horizontale d'éloignement de l'enceinte réservée au public de 100
m à 65 mètres, l'hélicoptère effectuant l'hélitreuillage doit disposer de la capacité à maintenir
un vol stationnaire hors effet de sol en cas de panne d'un moteur. L'utilisation d'un
hélicoptère mono-moteur est exclue.
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des
distances et hauteurs lors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des
présentations en vol et des répétitions.
Il'intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur
signaler les corrections à apporter.
5- Circulation aérienne
Fréquence radio
Les fréquences radio habituelles 123.350 MHz et 122.4 MHz seront utilisées pour les besoins de
la manifestation aérienne du 04/11/2023.
Espace aérien
L'activité de parachute sera publiée par NOTAM. L'activité hélitreuillage sera effectuée après
la publication d'un NOTAM dans le strict respect des conditions, notamment spatiales et
temporelles, publiées dans ce NOTAM.
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Standard :0262 40 77 77 Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr 6- Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie
L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en
fonction du plateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne
peuvent avoir lieu qu'en présence de ces moyens.
Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres
située le long de la zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité
de la largeur de la bande.
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Standard :0262 40 77 77 Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr Arrêté n° 2023 - 2352
Annexe 2 - Carte des DZ pour l'opération de parachutage
Démonstration saut parachute
ES
Légende:
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C9 Public M Directeur des vols
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Annexe 3 - Carte de l'opération d'hélitreuillage
Démonstration d'hélitreuillage
Légende:
= 2% Plot SAN Moyen incendie
CPublic Moïrecteur des vols
EC; Axe d'approche HLO Hélitreuillage
Plan démonstration hélitreuillage
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