Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250522 ST 96 2025 Demenagement 35 impasse des Et
Arrêté - 20230310 ST 37 2023 Demenagement 19 impasse des Et
Arrêté - 20250718 ST 136 2025 Emmenagement impasse des Etan
Arrêté - 20250718 ST 137 2025 Travaux avenue Octave Butin
Arrêté - 20250509 ST 78 2025 iMPASSE LEVEQUE
Arrêté - 20250320 ST 49 2025 iMPASSE LEVEQUE
Arrêté - 20250513 ST 86 2025 Travaux impasse Leveque
Arrêté - 20250512 ST 83 2025 Demenagement Emmenagement M. C
Arrêté - 20251201 ST 237 2025 Travaux 135 rue de Beauvais 1
Arrêté - 20250807 ST 149 2025 Demenagement 48 rue de la Vic
Arrêté - 20250718 ST 135 2025 Demenagement impasse des Etangs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20250718 ST 135 2025 Demenagement impasse des Etangs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,
Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière,
Vu l’arrêté municipal en date du 16 avril 2025, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement
Considérant qu’un déménagement doit avoir lieu au 35 impasse des
Etangs, par l’entreprise DEMENAGEMENTS PATRICK PINEL SAS
Considérant qu’il convient de stationner une camionnette, et de veillez
à la sécurité des usagers de la route et des riverains,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’entreprise DEMENAGEMENTS PATRICK PINEL SAS stationnera une camionnette sur une surface de 15.40 m², 35 impasse des Etangs, le lundi 11
août 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise en place par le demandeur, apposés de l’arrêté correspondant.
ARTICLE 3 : Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur.
ARTICLE 4 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 5 : Le demandeur – titulaire de cette autorisation – devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 35 € et 0,73 € par m² et par jour (votés par le Conseil Municipal
par délibération du 10 décembre 2024). Tout arrêté demandé et non annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le vendredi 18 juillet 2025.
Délégué aux travaux, bâtiments publics
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/135/2025 p
Annule et remplace le n°96
Déménagement
35 impasse des Etangs
DEMENAGEMENTS
PATRICK PINEL SAS
Affiché par l’entreprise