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Arrêté - 20250320 ST 49 2025 iMPASSE LEVEQUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20250320 ST 49 2025 iMPASSE LEVEQUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,
Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière,
Vu l’arrêté municipal en date du 05 juin 2023, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement
Considérant que des travaux de rénovation de l’église doivent avoir
lieu au rue Lévèque, par l’entreprise SAS ROQUIGNY
Considérant qu’il convient d’utiliser un échafaudage, et de veillez à la
sécurité des usagers de la route et des riverains,
Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement sur 2
emplacements devant l’église afin de veiller à la sécurité des usagers de
la route et des riverains,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’entreprise ROQUIGNY installera un échafaudage sur une surface de 42 m², Eglise Sainte Jeanne d’Arc, du lundi 28 avril 2025 au vendredi 23 mai
2025. Le stationnement sera interdit sur 2 places sur le parking situé impasse Lévèque, excepté pour les véhicules de la société.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise en place par le demandeur, apposés de l’arrêté correspondant.
ARTICLE 3 : Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur.
ARTICLE 4 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 5 : Le demandeur – titulaire de cette autorisation – devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 35 € et 0,73 € par m² et par jour et de 9.00 € par jour et par
emplacement (votés par le Conseil Municipal par délibération du 10 décembre 2024). Tout arrêté demandé et non annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le jeudi 20 mars 2025.
Délégué aux travaux, bâtiments publics
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/49/2025 p
Travaux
Eglise Ste Jeanne D’Arc – rue
Lévèque
SAS ROQUIGNY
Affiché par l’entreprise.