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Arrêté - ODP25 PERM 01 Stationnement Rue Voltaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - ODP25 PERM 01 Stationnement Rue Voltaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ons DE sr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
OUIINS Extrait du registre _D ERRE des arrêtés du Maire BEN:Te Police du stationnement
Arrêté permanent N° : ODP25-PERM-01.
Réglementation du Stationnement
Objet : Interdiction d’arrêt et de stationnement Rue Voltaire, de la rue Jules Guesde au
chemin du Grand Perron côté pair à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite, en
agglomération de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite.
Le Maire de la Commune d’Oullins-Pierre-Bénite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
= L'article L.3642-2,
“" Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l'article R.511-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et modifiée par les textes subséquents ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en 1997 et révisé en 2005 et 2017 ;
VU l'arrêté N° SG24 58 en date du 09 février 2024 donnant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Louis CLAUDE, 16°" Adjoint ;
VU l'avis de la Métropole de Lyon pour les mesures de police du stationnement ;
Considérant que pour garantir la sécurité d’un aménagement de voirie face au N° 103 Rue Voltaire jusqu'à l'intersection avec la Rue Jules Guesde à Pierre-Bénite, 69310 Oullins- Pierre-Bénite;
Considérant que la configuration sinueuse et étroite de la rue Voltaire, de la rue Jules Guesde au chemin du Grand Perron, la rend dangereuse et difficile d'accès pour tous les usagers de la route et notamment les services publics.
Considérant la nécessité d'aménager un cheminement sécurisé en supprimant le stationnement et en installant des protections physiques adaptées.
1/3 ARRÊTE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Le stationnement et l'arrêt de tout véhicule est interdit et considéré comme gênant la circulation publique au titre de l’article R417-10 du Code de la Route (mise en fourrière),
RUE VOLTAIRE :
De la rue Jules Guesde au chemin du Grand Perron
Côté pair
à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Le présent arrêté est applicable dès la mise en place de la Signalisation Réglementaire en vigueur aux frais et à la diligence de la Métropole de Lyon, chargée des travaux.
Des dispositifs physiques doivent être installés pour matérialiser l'interdiction de stationnement et sécuriser les cheminements piétons de type GBA plastique, béton ou autre.
ARTICLE 3 : INFRACTION
Toute infraction au présent arrêté est poursuivie conformément au Code de la Route et notamment l’article R 417-10 et suivant.
ARTICLE 4 : INFORMATION REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Oullins-Pierre-Bénite.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Les autorités territoriales compétentes et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2/3