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Procès Verbal - CA CCAS Signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sochaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CA CCAS Signe)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Centre Communal d'Action Sociale
Ville de Sochaux
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CCAS DE SOCHAUX
SEANCE DU 11 décembre 2025
Procès-Verbal
Le Conseil d'Administration du CCAS de la Ville de Sochaux s'est réuni le jeudi 11 décembre 2025 à 14 heures 30, en son lieu habituel de séance, salle de réunion au 2ème étage de la Cité Administrative, sous la Présidence de Monsieur Albert MATOCQ-GRABOT, Président du CCAS.
La convocation établie le 04 décembre 2025 a été adressée le 04 décembre 2025.
Etaient présents :
M. Albert MATOCQ-GRABOT, M. Thierry MERCIER, Mme Isabelle CABURET, M. Patrick TAUSENDFREUND, M. Olivier BOCAHUT, Mme Martine MUNIER, Mme Lucette AVON, M. Etienne BANET, Mme Danielle DUVAL.
Avaient donné pouvoir :
Mme Maria HAC donne pouvoir à M. Albert MATOCQ-GRABOT, Mme Pascale LAMARRE donne pouvoir à M. Olivier BOCAHUT, M. Serge LAPORTE donne pouvoir à M. Thierry MERCIER, Mme Jocelyne ROSSE donne pouvoir à Mme Lucette AVON.
Était absent excusé :
M. Dominique MARTIN.
Etaient absents :
Mme Jacqueline CONTIN, M. Jacques BRANDT. ORDRE DU JOUR
1 - Election du secrétaire de séance.
2 - Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 22 septembre 2025.
3 - Demande de Subvention : Financement ligue contre le cancer de Montbéliard (Doubs). 4 - Financement colis alimentaire - paniers gourmands (30 soldats 1er RA de Bourogne déployés à l'extérieur).
Informations :
5 - Maison Bleue, aide alimentaire du 1er septembre au 30 novembre 2025. 6 - Bons d'achats du 1er septembre au 30 novembre 2025.
7 - Aide financière d'urgence du 1er septembre au 30 novembre 2025. 8 - Bilan Goûter d'automne des séniors du 18 octobre 2025.
9 - Distributions des bons de noël aux séniors.
10 - Bilan design citoyen année 2025 - sorties culturelles et loisirs - navette solidaire - santé mentale et physique - fracture numérique.
11 - Bilan Forum de l'emploi du 11 septembre 2025 : contrats signés.
Monsieur le Président remercie les personnes présentes et ouvre la séance.
Monsieur le Président tient à excuser Madame HAC Maria Vice-Présidente du CCAS prise par d’autres obligations.
Monsieur le Président informe les membres des pouvoirs donnés.
1 - Election du secrétaire de séance
Monsieur le Président propose la candidature de Madame Martine MUNIER, ce qui est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Madame Martine MUNIER fait l'appel et constate que le quorum est atteint.
| 2 - Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2025.
Monsieur le Président propose à l'assemblée l'approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 septembre 2025.
Le procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité des membres présents.
[3 - Demande de subvention 2025.
Monsieur le Président expose aux membres, la demande de Subvention déposée par la ligue contre le cancer du Doubs (Montbéliard) dans le cadre de la campagne octobre rose, en complément des dons récoltés lors de la marche octobre rose organisée le 11 octobre dernier, marche qui a permis de récolter 391 € à destination de la ligue.
Monsieur le Président précise que les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 65748 (nomenclature M57) « subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé (associations) » du budget primitif 2025.
Les membres du conseil d'administration approuvent à l'unanimité l'octroi de cette demande de subvention pour la ligue contre le cancer du Doubs, subvention, à savoir :
Ligue contre le cancer de Montbéliard (Doubs) 700 €
TOTAL 700 €
| Vote : Pour: 13
Contre : 00
Abstention : 00
Avis du Conseil : Favorable.
4 - Financement colis alimentaire — paniers gourmands (30 soldats 1° RA de Bourogne déployés à l’extérieur).
Monsieur le Président expose la proposition de financement de paniers dits paniers gourmands adressé aux 30 soldats de la batterie du 1° régiment d'artillerie de Bourogne déployées pendant les fêtes de fin d'année à l’étranger.
Monsieur le Président précise qu’en cas d’avis favorable par les membres du conseil d'administration du CCAS, les 30 paniers gourmands seront expédiés par fret militaire organisé par le 1% RA de Bourogne.
Monsieur le Président rappelle que pour l'exercice 2024, les membres du conseil d'administration avait pris la décision d’octroyer pour 56 soldats déployés en opération extérieure, des paniers gourmands dont le montant fut fixé à 20 € TTC.
Monsieur le Président demande aux membres du conseil d'administration de bien vouloir se prononcer pour l'octroi de 30 paniers gourmands à l'égard de la batterie du 1° RA de Bourogne déployée en opération extérieure et de retenir un montant de 20 € TTC par paniers.
Madame MUNIER Martine indique que par rapport à l'exercice 2024, moins de soldats sont concernés, aussi il aurait été préférable d'augmenter la valeur du colis.
Monsieur MATOCQ-GRABOT Président du CCAS, indique que c’est le geste qui est important. Il précise que cet événement doit paraitre dans la presse, la municipalité de Montbéliard avait pris également cette décision, à ce titre un article de presse avait été rédigé et cette action avait été mise en valeur (envoi de colis aux militaires en opération extérieure).
Monsieur MATOCQ-GRABOT indique que les crédits ont été ouverts à l’article 65134 — « aides » du budget primitif du CCAS 2025.
Après avoir entendu, l'exposé du Président, les membres du conseil d'administration approuvent à l'unanimité :
- L’octroi de paniers gourmands pour les 30 soldats en opération extérieure pendant les fêtes de fin d’année ;
- Et d'allouer une somme de 20 € (vingt euros) pour chaque panier.
Vote : Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
Avis du Conseil : Favorable.
Madame CABURET Isabelle est dans l’obligation de quitter le conseil d'administration. [5 - Information : Maison Bleue, aide alimentaire du 1° septembre au 30 novembre 2025.
Monsieur le Président présente les indicateurs socio démographiques des bénéficiaires de l'aide alimentaire pour les mois de septembre, octobre et novembre 2025.
L’aide alimentaire du mois de septembre 2025 :
- total des personnes physiques inscrites (tous les membres du foyer confondus) :
59 personnes dont 43 adultes et 16 enfants
L'aide alimentaire du mois d’octobre 2025 :
- total des personnes physiques inscrites (tous les membres du foyer confondus) :
73 personnes dont 50 adultes et 23 enfants
L'aide alimentaire du mois de novembre 2025 :
- total des personnes physiques inscrites (tous les membres du foyer confondus) :
68 personnes dont 47 adultes et 21 enfants
Au regard des chiffres des bénéficiaires de l'aide alimentaire, Monsieur BANET Etienne rappelle l'information déjà portée à la connaissance des membres du conseil d'administration que si des personnes sont à la recherche d'un emploi, des possibilités existent au sein de travaillons ensemble et Fer ensemble.
Monsieur BANET Etienne précise que les travailleurs sociaux peuvent parler de travaillons ensemble et fer ensemble lorsqu'ils rencontrent les éventuelles bénéficiaires de l’aide alimentaire.
| 6- Information : Bons d’achats du 1° septembre au 30 novembre 2025.
Monsieur MATOCQ-GRABOT Président du CCAS présente les chiffres des achats en plus dans le cadre de l’aide alimentaire de la Maison Bleue. Monsieur le Président précise que les produits collectés sont complétés chaque semaine par l'achat de denrées alimentaires aux magasins « CARREFOUR » et « ALDI », dont on trouve ci-après le tableau récapitulatif des dépenses pour un montant de 1965,16 €.
Dates distributions ALDI CARREFOUR
05/09/2025 171,75 €
12/09/2025 77,19€ 47,97 €
19/09/2025 106,79 €
26/09/2025 100,61 €
03/10/2025 158,64 €
10/10/2025 152,67 €
17/10/2025 126,36 €
24/10/2025 120,39 €
31/10/2025 210,67 €
07/11/2025 160,32 €
14/11/2025 183,13 €
21/11/2025 225,62 €
27/11/2025 123,05 €
TOTAL 1 965,16 €
Monsieur le Président indique que des bons d'achats selon la situation et sous réserve de demande inscrite dans le rapport, des bons d'achats (bons achats aide alimentaire, bons d'achats hygiène et d'entretien peuvent être délivrés.
Monsieur le Président précise que pendant la période du 1°" septembre au 30 novembre 2025 45 Bons d’achat relatifs à l'alimentation ; l'hygiène et l'entretien ont été délivrés pour une somme de 580 €.
7 — information : Aide Financière d’Urgence du 1° septembre au 30 novembre 2025.
Monsieur le Président présente l'aide financière accordée par mandatement, pour donner suite à la demande de l’Assistante Sociale du CMS d'Etupes. Monsieur le Président précise qu'après étude du dossier de Madame B, domiciliée : 11, rue Victor Hugo, 25600 SOCHAUX, le Président du CCAS a pris la décision, au regard du plan de financement, de prendre en charge à hauteur de 790 € (sept cent quatre-vingt-dix euros) une partie des frais d'achat de sa voiture afin de permettre à Madame B de poursuivre son activité salariée.
Le plan de financement prévisionnel du cout global d'acquisition du véhicule, à savoir 1990 € est établi comme suit :
- Fonds d'insertion du département : 1000 €
-__ Autofinancement : 200 €
- Le solde financement CCAS : 790 €
Monsieur le Président précise que c'est dans le cadre de son activité professionnelle (aide à domicile au sein de TRAVAILLONS ENSEMBLE) que Madame B C est contrainte d'utiliser son véhicule personnel, aussi c'est aussi une façon d'aider les gens en difficulté.
Monsieur le Président signifie que c'est sur présentation de la facture, que cette somme sera versée par mandat administratif au Garage AUTO-PRO 8, rue de la Jalesie 25400 à AUDINCOURT. Les crédits sont inscrits au compte 65138 autres secours du budget 2025 du CCAS.
Monsieur TAUSENFREUND Patrick demande pourquoi cette personne n'a pas fait appel à la roue de secours car c'est une association qui aide les gens pour les réparations de véhicule ou prêt de
véhicule.
Monsieur le Président précise qu'il ne s’agit pas de réparation mais d’un achat de véhicule.
Madame MUNIER Martine ne pensait pas que les personnes pouvaient faire appel aux travailleurs sociaux dans ce cadre et notamment pour l'achat de voiture.
Monsieur le Président précise que les travailleurs sociaux font le point avec les personnes en difficultés et au regard de leurs situations, ils essaient de mobilier des financements et des partenaires.
Monsieur TAUSENFREUND Patrick demande à Monsieur BANET Etienne en sa qualité de représentant au conseil d'administration de Travaillons Ensemble et Fer ensemble, étant donné que la personne aidée travaille pour l'association Travaillons Ensemble, s’il n'a pas d'aide apportée pour cette personne.
Monsieur BANET Etienne précise que l'association Travaillons Ensemble ne peut pas intervenir pour ce type d'aide, et que c’est également le cas pour les équipements et protection individuelle.
Monsieur BOCAHUT Olivier pose la question à Monsieur BANET Etienne si en tant qu'employeur
l'association ne doit pas paye les équipements de protection individuelle.
Monsieur BANET Etienne indique que l'employeur c'est le particulier, le client.
Monsieur le Président présente l'aide financière accordée par mandatement et ce pour donner suite à la demande de l'intervenante sociale de l'ADDSEA de Montbéliard. Monsieur le Président précise qu'après étude de la situation de la famille, Madame la Vice-Présidente du CCAS a décidé d'accorder une aide financière en faveur de la famille P domiciliée 23, rue des Graviers à Sochaux pour les frais de cotisation de licence au Tennis pour son fils.
La somme de 125 € (cent vingt-cinq euros) correspondant aux frais de la licence 2025-2026 sera versée directement au Tennis Club de Sochaux.
Les crédits seront inscrits au compte 65138 autres secours du budget 2025 du CCAS. | 8 — Information : Bilan Goûter d'automne des séniors du 18 octobre 2025.
Monsieur le président présente le bilan du goûter d'automne des séniors qui s'est déroulé le 18 octobre 2025 en Mairie de Sochaux, ce qui a permis de réunir plus de 116 personnes.
Monsieur le Président précise que des résidents de la maison relais de Sochaux gérée par ARIAL ont participé à ce goûter et remercie vivement la municipalité.
| 9— Information : : Distribution des Bons de Noël aux Séniors.
Monsieur le Président donne l'information aux membres sur la distribution des bons de noël aux séniors qui a été réalisée le 1°"et 2 décembre 2025 en Mairie de Sochaux.
Monsieur le Président indique que 615 bons ont été distribués par les élus et les membres du conseil d'administration selon une permanence définie en amont.
Ces bons d'une valeur de 40 € sont à utiliser avant le 25 décembre 2025.
Monsieur le président précisant que le CCAS de Sochaux a communiqué en amont un courrier aux commerçants de la ville de Sochaux, ainsi 16 commerçants ont répondu favorablement pour recevoir le dit bon en guise de paiement.
10 — Information : Bilan design Citoyen année 2025 — Sorties culturelles et loisirs - Navette
solidaire — santé mentale et physique — fracture numérique.
Monsieur le Président donne les éléments sur les actions et les axes du design citoyen.
Monsieur le Président rappelle en préambule que dans le cadre des axes du design citoyen, l'année 2025 marque la mise en place effective des actions et thématiques qui ont émergé de l'analyse, à savoir :
- Transport et mobilité,
Culture et loisirs,
Lien social, solidarité, autonomie, santé
Information et communication.
Monsieur le Président dresse déjà le bilan de la thématique transport et mobilité. Le CCAS et la MJC Centre social ont depuis le 02 septembre mis en place sur la commune le transport solidaire, en mutualisant leurs moyens humains, matériels et logistique.
Le transport est assuré par un salarié de la MJC Centre Social, le véhicule a été acquis par le CCAS et la logistique administrative est assuré par le CCAS de Sochaux.
Depuis le 2 septembre, deux tournées par semaine sont organisées, à savoir le mardi matin et le vendredi matin pour les courses alimentaires (magasin Audincourt ou autres).
- Le mardi matin : 4 personnes sont transportées.
- Le vendredi matin : 5 personnes sont transportées.
Les personnes bénéficiant de cette navette varient de semaine en semaine, en amont elles prennent contact téléphoniquement avec la MJC CS pour organiser le ramassage.
Ce type de transport a permis dernièrement de proposer une solution rapide à des personnes confrontées à un accident de la vie et qui ne peuvent plus utiliser leurs véhicules.
Monsieur le Président présente le bilan de de la thématique culture et loisirs. Le CCAS et la MJC Centre Social depuis le 30 janvier 2025, ont lancé la création d’un dispositif d'accès et de participation à la vie culturelle. Pour 2025, 25 sorties ont été organisées permettant à 275 séniors de participer aux sorties (103 hommes et 172 femmes).
3/Lien social, solidarité et autonomie, santé
Monsieur le Président dresse un bilan sur la thématique culture et loisirs Le CCAS et la MJC Centre Social ont travaillé sur plusieurs axes, d'abord l'inclusion numérique avec la mise en place avec Sylvain Largot d'atelier numérique (5 participants) avec des thèmes tels que le danger des mails frauduleux, la dématérialisation des démarches administratives. Sur la santé physique, une convention avec la Citedo a été contractée permettant à 19 séniors de bénéficier d’une prise en charge partielle de leur abonnement annuel pour l'aqua gym, l'aqua Byke.
Des ateliers équilibre organisés avec la CARSAT sont organisés en lien avec la MJC CS réunissant 15 séniors pour 15 séances.
Des ateliers Bien être ont pu être mis en place, en lien avec la MJC CS, ainsi 57 séniors ont pu
participer à 12 séances.
Des ateliers liés à l'insuffisance cardiaque qui a permis à 16 personnes de faire le point
Monsieur le Président indique par ailleurs que pour l’année 2026, un guide sénior est en cours d'élaboration, permettant de recenser l'ensemble des informations utiles sur les loisirs et le bien-être, la santé et la prévention, la solidarité et le lien social, maintien à domicile et habitat...
Monsieur le Président précise que c’est une bonne initiative et que les résultats sont là.
11 — Information : Bilan forum de l’emploi du 11 septembre 2025 : Contrats signés
Monsieur le Président présente les données, à la suite de l’organisation du forum de l'emploi le 11 septembre dernier. Monsieur le Président indique qu'à la lecture du tableau détaillé, nous pouvons constater que 26 personnes ont signés un contrat grâce à ce forum. Cette journée fut très positive avec plus de monde que la journée de juillet intitulé entreprenons en sport organisé à la halle des sports.
Les résultats sont les suivants :
Structures Contrats
Ensemblier Defi 1 CDD de 3 mois
2 CDI - Paysagiste
Soli-cites aides - Amaelles 1 CDI aide à domicile
Pole formation IUMM 3 jeunes en contrat d'apprentissage (industrie et
métiers de la métallurgie)
Agence Intérim Gojob 4 CDI opérateurs de production Stellantis
Agence Intérim Gojob 1 CDI cariste Stellantis
CIRFA (cellule de recrutement de l’armée) 7 personnes en cours de recrutement — tests
réussis
AZAE 4 CDI aide à domicile
_Agence Intérim PROMAN 3 CDI en opérateurs de production Stellantis
Types de contrats Nombre
CDI 15 CDI
CDD 1
CONTRAT APPRENTISSAGE 3
EN COURS DE RECRUTEMENT 7
TOTAL 26 PERSONNES
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président remercie les membres et leur souhaite à toutes et tous de très bonnes fêtes de fin d'année. Monsieur le Président lève la séance à 15 heures 00.
Le Président
du CCÇAS
Le Frésicent du CAE,
\ Albert MATOCE-CRABOT
— Albert MATOCQ-GRABOT