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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sochaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CA CCAS du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Affaires étrangères et coopération,
Centre Communal d'Action Sociale Ville de Sochaux LISTE DES DELIBERATIONS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SOCHAUX CONSEIL ADMINISTRATION DU 30 MARS 2023 Numéro des Objet Votes Pour | Votes Contre | Abstentions délibérations N°2023.00001 Approbation du Compte de Gestion 2022 15 0 0 N°2023.00002 Approbation du Compte Administratif 14 0 0 2022 Reprise et affectation des résultats au N°2023.00003 compte Administratif 2022 au Budget 15 0 0 Primitif 2023 N°2023.00004 Budget Primitif 2023 15 0 0 N°2023.00005 Demandes de Subventions 2023 15 0 0 N°2023.00006 Reconduction du dispositif de la Bourse 15 o 0 au permis de conduire pour l’année 2023 ° Programmation du Programme de M ptentslé Réussite Educative 2023 _ 0 0 Convention de mise à disposition de °2023. DEeE personnel Ville au CCAS h : Û L Convention fondation d'entreprise La DOS Poste et le CCAS de Sochaux h 0 : Secours exceptionnel Séisme N°2023.00010 Turquie - Syrie (Fonds d’Action Extérieure 15 0 0 des Collectivités Territoriales) N°2023.00011 Acceptation d’un Legs 15 0 0 Date de publication sur le site internet de la ville de Sochaux : Jeudi 06 avril 2023. CCAS de Sochaux Place de l'hôtel de Ville - BP 73 089 - 25 603 SOCHAUX CEDEX Tel : 03 81 9416 34 - Courriel : contact-mairie@sochaux.fr - www.sochaux.fr CENTRE CLONE D'ACROH SEE DE S0CHAUX Sochaux Plas qu'une ville 4