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Document publié le Vendredi 1 août 2008 par la commune d'Omblèze.
Lien du pdf (PLU - Annexes - sectorisation graphique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme,
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Plan d'ensemble de la commune
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CROUZET URBANISME | | 4 Lotissement Les Lavandins - 26 130 Saint Paul Trois Châteaux
Le Tél. : 04 75 96 69 03 / Fax 04 75 04 71 13 E e-mail : crouzet-urbanisme@orange.fr Département de la Drôme
__ OMBLEZE CARTE COMMUNALE
Ilb_Plan de zonage
Encarts sur les zones
constructibles
Novembre 2007
Echelle 1 / 2000°
Fe CROUZET URBANISME | 4 Lotissement Les Lavandins - 26 130 Saint Paul Trois Châteaux
Tél. : 04 75 96 69 03 / Fax 04 75 04 71 13 | | e-mail : crouzet-urbanisme@orange.fr
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des installations nécessaires à des équipements collectifs, à
l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des
ressources naturelles.
En outre, sont autorisés :
le changement de destination des constructions existantes,
la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce
bâtiment,
sous réserve, dans ces deux cas de figures, de l'application de l'article L 421-5 du code de l'urbanisme :
“Lorsque, compte tenu de la destination de la construction projetée, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte de ladite construction, le permis de construire ne peut être accordé si l'autorité qui le délivre n'est pas en mesure
d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par
quel concessionnaire de service public lesdits travaux doivent être
exécutés."
Les Bertrands/ es |
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