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Déliberation - 1461108
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Fréhel.
Lien du pdf (Déliberation - 1461108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
ID : 022-212201792-20231025-2023 2 _064-DE
COMMUNE DE FREHEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mercredi 25 octobre 2023
Date de convocation : 19 octobre 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date d'affichage : 19 octobre 2023 Nombre de Conseillers présents : 10
Nombre de Conseillers votants: 14
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 25 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Michèle MOISAN, Maire.
Etaient présents : Mme MOISAN, M CHOLET, Mme CHATELLIER, MM SECRETAIN, DALLET, Mmes COQUELIN,
MARTIN, BRIARD, NABUCET, M GREBERT formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés: M FAUDIERE pouvoir à M DALLET, Mme MEHOUAS pouvoir à M CHOLET, Mme
CUCULI pouvoir à Mme MARTIN, Mme DURAND pouvoir à Mme NABUCET, M CALLIOT,
Etaient absents : MM RENOUARDIERE, BELLANGER, LEMOINE.
M DALLET est nommé secrétaire.
RAPPORTEUR : Mme MOISAN
DELIBERATION _N°2023-2-064: PARTICIPATION COMMUNALE AU NOËL DES ENFANTS DU
PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE.
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que chaque année la Commune attribue une somme de 30 €
aux enfants du personnel communal, jusqu’à 12 ans révolus, à l’occasion de Noël.
Il vous est proposé de reconduire cette initiative pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ATTRIBUE pour Noël 2023 une somme de 30 € par enfant du personnel jusqu’à l’âge de 12 ans révolus,
DIT que la dépense sera imputée à l’article 623 du budget communal,
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Le secrétaire de séance,