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Déliberation - 1324636
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Fréhel.
Lien du pdf (Déliberation - 1324636)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Affiché le
ID : 022-212201792-20230601-2023_2_029-DE
COMMUNE DE FREHEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 1°’ juin 2023
Date de convocation : 26 mai 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date d'affichage : 26 mai 2023 Nombre de Conseillers présents : 15
Nombre de Conseillers votants: 15
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Michèle MOISAN, Maire.
Etaient présents : Mme MOISAN, MM CALLIOT, CHOLET, Mme CHATELLIER, MM FAUDIERE, SECRETAIN,
DALLET, Mmes COQUELIN, MARTIN, MEHOUAS, CUCULI, BRIARD, DURAND, NABUCET, M GREBERT formant
la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : MM RENOUARDIERE, BELLANGER, LEMOINE
Mme CHATELLIER est nommée secrétaire.
RAPPORTEUR : M DALLET
DELIBERATION N°2023-2-029 : Tarif des mouillages au port du Quai Barrier du 1° juin 2023 au 31 mai
2024
Par arrêté inter-préfectoral du 9 août 2016, la Commune est autorisée à occuper le domaine public
maritime pour l'installation de 36 mouillages au quai Barrier. Cette autorisation est délivrée pour une
période de 15 années, avec effet à compter du 1° juin 2016.
Par délibération du 23 juin 2022, le tarif avait été fixé à 155 € jusqu’au 31 mai 2022 (redevance domaniale et part communale).
Il'est proposé de reconduire ce tarif pour la période allant du 1° juin 2023 au 31 mai 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE le tarif des mouillages au quai Barrier du 1° juin 2023 au 31 mai 2024 à 155 € (redevance domaniale
et part communale).
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme, STAC
tifié exécutoire, publié et transmis à la Préfecture de Saint-Brieuc le$ juin 2023