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Arrêté - 176ACT rue des Parcs EXTERIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 176ACT rue des Parcs EXTERIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
TD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\ eney COMMUNE DE AIZENAY
lave nature Arrêté temporaire n°2026-176ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DES PARCS
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-I1 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/07/2026 au 04/08/2026 - RUE DES PARCS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/07/2026 et jusqu'au 04/08/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 1 RUE DES PARCS (Aïzenay) :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; + Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Compte tenu de l'empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Exteria-ET2D.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 02 juin 2026
DIFFUSION:
Exteria-EI2D
e_ VILLE D'AIZENAY
+ _Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il pet sercer pour les ifornatons Îe concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
jocument.