Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 150ACT Rue Elisa Deroche STGS
Arrêté - 041ACT HBTP Rue Elisa Deroche
Arrêté - 041ACT HBTP Rue Elisa Deroche
Arrêté - 274 ACT rue elisa deroche
Arrêté - 176ACT STGS rue Elisa Deroche
Arrêté - 041ACT HBTP Rue Elisa Deroche
Arrêté - 111ACT rue Elisa Deroche EIFFAGE
Arrêté - 208ACT Rue Elisa Deroche ATLANROUTE
Arrêté - 209ACT Rue Elisa Deroche ODEON
Arrêté - 043ACT FOSSELEV Rue Elisa Deroche
Arrêté - 219ACT rue Elisa Deroche EXTERIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 219ACT rue Elisa Deroche EXTERIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
eme COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-219ACT Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE ELISA DEROCHE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-11
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
29/07/2026 au 27/08/2026 RUE ELISA DEROCHE
ARRÊTE
cle 1
À compter du 29/07/2026 et jusqu'au 27/08/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 3 RUE ELISA DEROCHE (Aizenay) :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
+ L'empiètement temporaire sur une partie de la chaussée entraine une modification des conditions de
circulation et de stationnement.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Exteria-ET2D.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la
Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 30 juin 2026
Franck ROY
DIFFUSION:
e Exteria-EP2D
+ VILLE D'AIZENAY
Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.