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unknown - 2026 03 COMMUNIQUE PRESSE DDT04 DEROG BCAE8 2zones
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (unknown - 2026 03 COMMUNIQUE PRESSE DDT04 DEROG BCAE8 2zones)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Animaux, Aménagement du territoire,
E 3
PRÉFÈTE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
Digne-les-Bains, le 6 mars 2026
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
BCAE8 – DÉROGATION À LA
PÉRIODE D’INTERDICTION DE LA TAILLE DES ARBRES ET DES HAIES AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2026
Les conditions climatiques observées durant la période d’octobre 2025 à février 2026 dans tout le département des Alpes-de-Haute-Provence ont pu perturber le déroulement des travaux de taille des arbres et des haies. La multiplication des épisodes pluvieux a pu empêcher l’accès aux parcelles, empêchant ainsi l’exécution des entretiens aux dates habituelles. Ces travaux d’entretien sont encadrés par la BCAE8 et doivent permettre de protéger les oiseaux pendant la période de nidification et de reproduction.
À ce titre, compte-tenu de l’indice d’humidité des sols établi par Météo France sur la période hivernale, particulièrement en février 2026, ainsi que des temps de ressuyage des types de sols présents dans le département, le début de la période d’interdiction de la taille des arbres et des haies est reporté : • du 16 mars au 1er avril 2026,
• ou du 16 mars au 15 avril 2026, suivant la localisation des parcelles agricoles.
Le 15 avril 2026 est retenu pour une localisation en haute montagne sèche et le 1er avril s’applique aux autres localisations (cf. carte page 2). Cette distinction est liée à la période de nidification, différente suivant l’altitude.
Les exploitants agricoles concernés par la dérogation bénéficient du report sans faire de demande individuelle de reconnaissance de force majeure. Ils devront toutefois veiller au respect de la réglementation environnementale liée aux espèces protégées.
La date de fin de cette interdiction reste fixée au 15 août 2026.
De plus, la DDT examinera toute demande de dérogation individuelle à la BCAE8, adressée par un agriculteur dont la situation ne correspond pas aux critères précédents, et qui aurait été impacté par les intempéries de cet hiver.
Enfin, conformément à la réglementation en vigueur, la taille et la coupe des arbres et des haies est possible au-delà des dates du 1er avril ou du 15 avril, notamment pour des raisons imposées par une autorité extérieure.
Direction Départementale des Territoires • avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/2 EX PREFETE
DES ALPES- 7
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
EN Dérogation au ler avril 2026
+ Dérogation au 15 avril 2026
Carte – Répartition des communes en fonction de la date de début de la période d’interdiction de la taille des arbres et des haies au titre de la BCAE8 pour la campagne 2026
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE