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Arrêté - A 2024 191 arr circ circet sfr PROLONGATION epinettes
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 191 arr circ circet sfr PROLONGATION epinettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A_2024 191 VEIGY-FONCENEX LL PORTE DE FRANCE Arrêté du Maire Arrêté temporaire de police de circulation Portant sur des travaux de raccordement en souterrain réseau SFR Chemin des Epinettes - N° 55 G - PROLONGATION Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie), Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 15e et 8ème parie, relative à la signalisation temporaire,Vu la demande formulée en date du 28 novembre 2024, par l'entreprise CIRCET / SFR, 12 B Avenue Charles Couyba, 21850 SAINT-APPOLINAIRE Considérant que pour des raisons de sécurité lors des travaux, il est nécessaire de modifier la règlementation de circulation sur le Chemin des Epinettes, ARRÊTE Article 1 : Circulation DU jeudi 26 décembre 2024 au 07 février 2025 inclus, pour permettre le bon déroulement des travaux sus- référencés, la circulation sur le Chemindes Epinettes, sur le territoire de la Commune de VEIGY-FONCENEX, sera modifiée comme suit : - Rétrécissement de chaussée avec mise en place d'un alternat manuel - Vitesse limitée à 30 km/h, interdiction de stationner et interdiction de dépasser aux abords du chantier, - L'accès aux véhicules de secours, de la Poste et des Services Techniques devra être maintenu Aticle 2 : Signalisation Afin de permettre l'application des présentes dispositions, la signalisation et pré-signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise CIRCET / SFR, et retirées à la fin des travaux. Article 3 : Sanction Les conducteurs de véhicules en infraction au présent arrêté et à la signalisation mise en place seront verbalisés conformément au code en vigueur. Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront verbalisés et feront l'objet d'une mesure de mise en fourrière conformément aux articles R417-10 et R411-25 du Code de la Route. Article 4 : Affichage Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur, à la mairie de VEIGY-FONCENEX et à chaque extrémité de section de voie concernée par le chantier. Aticle 5 : Application Les agents de la force publique et toute personne habilitée à constater les infractions à la police de circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté. A_2024 191 Article 6 : Légalité et recours Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Atticle 7 : Ampliation Le présent arrêté sera transmis à : - Monsieur le Chef du Centre de Secours - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 23 décembre 2024, Transmis au représentant « Pour Le Maire empêché » de l'État le : 2 4 DEC. 2024 Bruno DUCRET, Affiché, publié, ou notifié le : ler Adjoint 2 4 DEC. 2024 « Pour Le Maire empêché » Bruno DUCRET, 1er Adjoint