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Arrêté - A 2024 189 arr circ bel morand prolongation verdaine ctm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 189 arr circ bel morand prolongation verdaine ctm)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A_2024_189
VEIGY-FONCENEX [2
PORTE
DE FRANCE
Arrêté
du
Maire
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Portant
sur
des
travaux
de
raccordement
de
la
conduite
d'eaux
usées
- PROLONGATION
Impasse
de
Verdaine
et
Centre
Technique
Municipal
(Impasse
de
l'Eglise
pour
passage
éventuel
de
camions
d'approvisionnement)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Veigy-Foncenex
(Haute-Savoie),
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
Livre
1—
1ère
et
8ème
partie,
relative
à
la
signalisation
temporaire, Vu
la
demande
formulée
en
date
du
10
décembre
2024,
par
l'entreprise
BEL
ET
MORAND
TP,
403
E
Route
de
la
Gare,
Zl
de
Mesinges,
74200
ALLINGES
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
des
travaux,
il est
nécessaire
de
modifier
la
règlementation
de
circulation
sur
l'Impasse
de
Verdaine,
ARRÊTE
Article
1
: Circulation
Du
lUndi
06
janvier
2025
au
lundi
10
février
2025
inclus,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
sus-
référencés,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
VEIGY-FONCENEX,
l'impasse
de
Verdaine
sera
fermée
à
toute
circulation. Seul
l'accès
aux
véhicules
de
secours
et
aux
véhicules
du
chantier,
sera
maintenu.
L'accès
piétons
sera
maintenu
sur
les
abords.
Les
riverains
pourront
accéder
à
leur
domicile
en
passant
par
la
cour
du
Centre
Technique
Municipal.
Aticle
2
: Signalisation
Afin
de
permettre
l'application
des
présentes
dispositions,
la
signalisation
et
pré-signalisation
réglementaires
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
BEL
ET
MORAND,
el
retirées
à
la
fin
des
travaux.
Article
3
: Sanction
Les
conducteurs
de
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
et
à
la
signalisation
mise
en
place
seront
verbalisés
conformément
au
code
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
verbalisés
et
feront
l'objet
d'une
mesure
de
mise
en
fourrière
conformément
aux
articles
R417-10
et
R411-25
du
Code
de
la
Route.
Article
4
: Affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
à
la
mairie
de
VEIGY-FONCENEX
et
à
chaque
extrémité
de
section
de
voie
concernée
par
le
chantier. A_2024
189
Atticle
5
: Application
Les
agents
de
la
force
publique
et
toute
personne
habilitée
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
circulation
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Légalité
et
recours
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7 : Ampliation
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Douvaine
Certifié
exécutoire,
Fait
à
Veigy-Foncenex,
le
17
décembre
2024
Transmis
au
représentant
Le
Maire,
de
l'État
le
:
2 6
DEC.
2074
Catherine
BASTARD
Catherine
BASTARD
Affiché,
publié,
ou
notifié
le
:
Le Maire,
2 6 DEC. 20%
5