Procès Verbal - 09abc4bc 2167 4038 9d70 22ba6d7f0046

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Procès Verbal - 09abc4bc 2167 4038 9d70 22ba6d7f0046 Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Cherier. Lien du pdf (Procès Verbal - 09abc4bc 2167 4038 9d70 22ba6d7f0046)Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Justice et droit, DEPARTEMENT République Française

DE LA LOIRE COMMUNE DE CHERIER

1 TR HÉVBICHERIER

Nombre de membres Séance du vendredi 21 juillet 2023 en exercice: 14 L'an deux mille-vingt-trois, le vingt et un juillet 2023 l'assemblée régulièrement convoquée le 17 juillet 2023, s'est réunie sous la présidence de Charles Présents : 11 LABOURE

Sont présents: Charles LABOURÉ, Séverine PRAS, Isabelle COUAVOUX, Jean-Luc

Votants: 13 SOLLALLIER, Colette CHENEVIER, Loic BERTIQUET, Arnaud BLETTERY, Florent

TIXIER, Marie-Pierre EXTRAT, Mathieu BONNEFOY, Alain FRAGNE

Représentées : Christine PION pouvoir à Charles LABOURÉ, Doris RAZAFIMAHEFA

pouvoir à Jean-Luc SOLLALLIER

Excusé: Patrie SANUDO

Secrétaire de séance: Loic BERTIQUET

Ordre du jour:

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 09.06.23

- CREATION D'UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET SUPRESSION D'UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE SUITE AV ANCEMENT DE GRADE

- RENOUVELLEMENT CONTRAT AGENT POLYVALENT PERISCOLAIRE

- CANTINE : fournisseur + règlement + achat matériel

- CONVENTION VOIRIE CCPU 2023

- EMPRUNT POUR APPARTEMENT GARDERIE + DEVIS MENUISERIES

- QUESTIONS DIVERSES : fête patronale

Avec l'accord de l'ensemble du conseil municipal, un point est ajouté à l'ordre du jour : délibération pour l'adhésion à la convention REMOCRA avec le SDIS.

> APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 09.06.2023 : PV approuvé à l'unanimité

> CONVENTION REMOCRA AVEC LE SDIS (service départemental d'incendie et de

secours) : La défense extérieure contre l’incendie a pour vocation d’assurer en permanence l’alimentation en eau nécessaire aux sapeurs-pompiers en cas d’incendie. Il est donc primordial que

ces informations soient tenues à jour et disponibles pour le SDIS. L'application REMOCRA vise cet objectif. Afin de bénéficier de cette application informatique, une convention doit être signée entre le SDIS de la Loire et la Commune. Les 2 utilisateurs de cette application seront le maire,

Charles Labouré, et la secrétaire de mairie, Julie Ecard. Cette dernière suivra une formation de quelques heures pour utiliser le logiciel. Le maire suivra également une formation "gestion de

crises". Le conseil municipal valide la signature de cette convention à l'unanimité.> CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET SUPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE SUITE AVANCEMENT DE GRADE : Suite à l'avancement de grade d'un des agents techniques, un poste

d'adjoint technique principal de lère classe doit être créé au ler septembre et le poste d'adjoint technique de 2ème classe doit être supprimé au 31 décembre 2023. Proposition adoptée à

l'unanimité. Ces modifications ont été validées par le centre de gestion de la Loire.

> RENOUVELLEMENT CONTRAT AGENT POLYVALENT PERISCOLAIRE : Il est proposé de renouveler le CDD de l'agent polyvalent périscolaire qui assure la garderie matin et soir et le service de cantine dans les mêmes conditions que l'année passée. La vacances d'emploi est déclarée et publiée sur le site de la bourse de l'emploi territorial comme la loi nous l'impose mais le poste est dores et déjà pourvu. Proposition adoptée à l'unanimité.

> CANTINE ET GARDERIE :

GARDERIE: Le SOU des écoles avait sollicité un rendez-vous avec la mairie fin juin pour discuter de l'organisation de la garderie. Actuellement le sou des écoles fait payer une cotisation aux parents pour le goûter : 10€/ enfant qui fréquente moins de 2 fois /semaine la garderie du soir et 20€/enfant qui fréquente plus de 2 fois/semaine la garderie du soir. La demande du sou des écoles est que la commune récupère toute l’organisation de la garderie. Cela permettra aux parents d'avoir un seul interlocuteur pour tous les services périscolaires et cela évitera au sou des écoles d'émettre des factures et d'avoir à réclamer de l'argent aux parents qui ne paient pas leur cotisation. Le suivi des

inscrits selon la fréquentation de la garderie est aussi assez lourd à gérer. Dorénavement, concernant la garderie, le rôle du sou des écoles se limitera à acheter uniquement quelques jeux, matériels à Noël (budget 150€). Le coût de l'achat des goûters pour 2022/2023 a été de 560€.

Il est donc proposé que la commune reprenne toute la gestion de la garderie et qu'il soit mis en place une cotisation unique à 20€/an/enfant pour la garderie du soir. Les goûters seront achetés par la commune, Séverine Pras se propose pour cette tâche. Le conseil municipal, à

l'unanimité, se prononce favorable pour ces propositions.

CANTINE :

* Etat actuel : environ 6000 repas servis par an, les repas sont préparés à la cantine du collège public de St Just en Chevalet et transportés en liaison chaude/froide par les employés communaux.

Cette fourniture de repas se fait via une convention avec le département. Employées : Aurélie de 10h45 à 14h30, Sylvia de 11h30 à 13h30 et Marie-Pierre de 12h à 13h.

Voiture mise à disposition par Charles, assurance + carburant = 1 040€. Prix repas au ticket 3€60 facturé à la commune, 0€80/1€/4€05 facturé aux parents

Prix repas permanent 3€34 facturé à la commune, 0€80/1€/3€79 facturé aux parents. La commune facture 0€45/repas aux parents = 2 700€ /an «récupérés » par la commune. Pour l’année scolaire 2022/2023, 19 541€66 de repas facturés par le collège.

--> Le collège souhaite appliquer une augmentation de 1€40 sur le prix des repas pour prendre en compte le coût de la main d'œuvre. Le repas au ticket serait facturé 5€ à la commune et le repas

permanent 4€74.

Avec la tarification sociale, l’Etat rembourse 3€ par repas aidés.

Avec les précédents tarifs la commune ne «perdait» pas d’argent avec cette opération de

tarification sociale.

Avec les nouveaux tarifs du collège

— reste à charge de 0€94 pour les repas sociaux permanents à 0€80

— 0€74 pour les repas sociaux permanents à 1€

— 1€20 pour les repas sociaux occasionnels à 0€80

— 1€ pour les repas sociaux occasionnels à 1€

Soit environ 2 415 € de reste à charge pour la commune sur les repas sociaux.Projection cout total cantine 2023/2024 : coût repas facturé par le collège 28 800€ + reste à charge tarification sociale 2 415€ = 31 215€

Différence de 31 215€ - 19 541€ =11 674€ supplémentaire par rapport à l'année passée.

Face à cette situation, la commune s'est renseignée sur le système de cantine des autres communes. A Villemontais et au collège privé de St Just en Chevalet, c'est la société API avec sa cuisine

centrale à la Talaudière qui fournit les repas. Charles et Sévérine ont donc pris contact avec la cantine de Villemontais pour se renseigner sur l'organisation que cela induit et la société API est venue à la rencontre de la commune pour présenter sa société.

- Prévisionnel des repas le vendredi pour la semaine suivante : implique donc un système de

réservation différent. Proposition d’ajouter un module à notre site internet actuel par l’entreprise Ugo.

Coût : 660€/an au lieu de 290€/ an soit surcoût de 370€/an.

Les parents devront donc inscrire leurs enfants à la cantine sur le site internet, les réservations devront être faites le jeudi soir au plus tard pour la semaine suivante.

- Les repas sont préparés à la cuisine centrale API de la Talaudière, la commune de Cherier se

trouve sur leur circuit de livraison (école de Villemontais et collège privé de St Just en Chevalet). - Simplification des repas avec un menu à 5 composants mais sans choix et adapté aux enfants.

- Repas livrés froids en fin de nuit, réchauffés en cantine. Mise en route du four pendant 10 min puis temps de réchauffe entre 35 et 50 min selon les plats.

- Achat d’une armoire froide + four de remise en température. Devis pour 4 074€ TTC chez Patay.

Patay nous propose un four d'occasion 5 niveaux, s'il s'avère qu'il est trop petit, une reprise sera faite au prix d'achat et la commune achètera un four 7 niveaux.

- API utilise des produits français (viande de bœuf filière élevage, viande de porc région, chipolatas région, jambon label rouge, égrené de bœuf bio), produits bio (riz, semoule, coquillettes, betteraves, haricots, kiwis, bananes, oranges, fromages...), produits locaux (carottes, choux, pommes, poires, pain, yaourts, crèmes desserts, fromages...) et labellisés (fourme, cantal, bleu, st nectaire, jambon...).

Une charte culinaire garantie d'une vraie cuisine cuisinée : vinaigrettes élaborées, entrées, potages, plats complets, gâteaux et compotes.

- COUT REPAS FACTURÉ PAR API: prix unique de 3€59 soit 21 540€ pour 6000 repas et PAS

DE RESTE A CHARGE TARIFICATION SOCIALE soit 31 215 € —21 540 € = 9 675 € de moins

que la proposition du collège. Egalement les frais de voiture en moins mais consommation

électrique en plus pour la remise en température des repas.

Proposition prix facturé aux parents : prix unique de 3€90 pour ne pas trop augmenter le prix

des élèves inscrits en permanents l’année passée (3€79). Possibilité pour les employés communaux et l’équipe pédagogique de commander leur repas à ce prix également.

Débat :

- Loïc Bertiquet prend la parole : pour lui il n'est pas logique de prendre des repas fabriqués à 80km de Cherier alors que le collège est à 10km, on parle d'écologie et de produits bio alors que ce changement de fonctionnement aura une empreinte carbone importante.

- Florent :est-ce que le prix de 3€59 TTC est fixé sur plusieurs années ? quelle est la durée du

contrat ? pas de cuisine centrale plus près ? Charles répond qu'il y a un projet sur le Roannais mais pas avant 2027 et qu'on se renseigne pour la garantie du prix.

- Changement de fournisseur de repas pour API restauration : 10 voix pour et 3 abstentions (Loïc

Bertiquet, Alain Fragne et Mathieu Bonnefoy), proposition adoptée.

- achat du matériel : Florent propose de consulter avant l'entreprise Grelin pour l'armoire

frigorifique et de valider le devis Patay si moins cher, ok à l'unanimité

- prix de revente des repas à 3€90 TTC : ok à l'unanimité

REGLEMENT CANTINE ET GARDERIE

Le règlement actuel a été adapté suivant les modifications adoptées ci dessus. Isabelle propose demodifier l'article 5 relatif aux modalités d'annulation des repas en précisant que les repas peuvent être annulés uniquement pour raisons médicales. Règlement adopté à l'unanimité.

> CONVENTION VOIRIE 2023 : face à l'inflation, l'actualisation des prix par rapport aux devis est plus importante que prévue, il faut donc revoter la convention avec une augmentation de

15% pour une estimation prévisionnelle de 12 158 € HT ok à l’unanimité (11 000€ TTC

initialement inscrits au budget).

> EMPRUNT POUR APPARTEMENTS ETAGE GARDERIE + DEVIS MENUISERIES : Le logement au dessus de la garderie a été libéré fin juin suite au départ du locataire, et celui au dessus de la bibliothèque sera libéré en septembre, suite au déménagement de l'entreprise UGO vers

les anciens locaux des Confitures Doron.

Désormais le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire avant de relouer mais s'il était fait dans l'état actuel, l'appartement au dessus de la garderie ne serait pas aux normes. 15 000€

avaient été inscrits au budget primitif pour le rafraîchir mais des travaux plus conséquents s'imposent : changement des menuiseries + doublage de certains murs, peinture et sol, rénovation de

la salle de bains.

Pour le doublage et le plaquage des murs, l'entreprise Mosnier ne serai disponible qu'après novembre. Pas de devis pour le moment, un devis sera fait pour septembre.

Pour les menuiseries, l'entreprise SARL LASSAIGNE Menuiserie a établi un devis pour

changer les 11 fenêtres et volets des appartements situés au dessus de la garderie et de la

bibliothèque. Fenêtres double vitrage PV et volets roulants solaires PVC blanc. Total de 19 159€12 TTC avec une pose dès novembre. Les volets en bois seraient laissés en place pour conserver une

façade harmonieuse. Seule l'entreprise Lassaigne a été consultée car l'an dernier nous avions établi des devis pour les menuiseries des 3 maisons locatives et c'était alors l'entreprise la mieux placée et

celle qui nous avait le mieux conseillés.

Il est proposé de voter ce devis de menuiseries : accepté à l'unanimité. Pour financer le reste des travaux, un emprunt de 40 000€ s'avère nécessaire. Après avoir consulté

plusieurs banques, une seule a répondu à notre demande. La Caisse d'Epargne nous propose ainsi un emprunt de 40 000€ sur 15 ans avec un taux de 4.36% (coût de l'emprunt 14 705€60) et une échéance trimestrielle de 911€76 (soit 303€92/mois) ou un emprunt de 40 000€ sur 10 ans avec un taux de 4.31% (coût de l'emprunt 9 449€20) et une échéance trimestrielle de 1 236€23 (soit

412€08/mois).

Compte-tenu du coût de l'emprunt, du taux d'endettement de la commune et des loyers perçus

sur les logements rénovés, le conseil municipal retient à l'unanimité l'emprunt de 40 000€ sur

10 ans.

QUESTIONS DIVERSES

Florent Tixier :

- randonnée de l'Etoile de la Madeleine : Les Chemins de Traverse organisent une randonnée avec

bivouac vers le gué de la Chaux samedi 22 juillet, le bivouac se fera sur une parcelle communale. - réserve incendie au Point du Jour : suite de la démarche, M. Antouly de la DDT est venu sur place pour valider le projet, aval de ses services, en attente du devis de l'entreprise de travaux

Mosnier. Le devis sera transmis en mairie.

Séverine Pras :

- école : 5 enfants feront leur rentrée en petite section, 1 nouvel élève en CEI suite à l'emménagement d'une nouvelle famille dans le logement locatif au dessus de l'école. Projet de jeux olympiques avec des rencontres sportives inter écoles en 2024.

- bibliothèque : Les efforts des bénévoles sont récompensés : visite mensuelle des scolaires du CP au CM2 (30 élèves), 6 nouveaux inscrits, reprise du prêt de livres au Club du 3éme âge avec unbénévole qui se charge de faire une sélection d'ouvrages et de les porter à la réunion mensuelle du

club des aïnés (9 lecteurs réguliers). Pour l'année scolaire à venir, il est prévu de faire venir les maternelles pour écouter des histoires lues par les bénévoles et d'accueillir les enfants de la maison d'assistantes maternelles qui ouvrira au 15 août.

- maison assistantes maternelles : ouverture de la MAM Sévisa' Jeux d'Enfants le 15 août.

- fête patronale : les conseillers sont invités à s'inscrire sur le planning de la buvette du dimanche 6 août entre 6h30 et 21h30. Les conseillers absents doivent trouver un rempaçant.

Prochain conseil municipal vendredi 29 septembre à 20h30 en mairie

Délibérations du conseil:

DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ( DE 2023 034)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois,

Vu l'avis du Comité Technique du 31 mai 2023, sur le projet de suppression d’emploi et de création d'emploi,

Le Maire propose à l'assemblée :

- la suppression d’un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet le 31 décembre 2023.

- la création d’un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet le er septembre 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE:

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L'AGENT PERISCOLAIRE POLYVALENT ( DE 2023 035)

Vu la délibération du 25 mai 2018 réorganisant les emplois périscolaires suite au retour de la semaine de 4 jours d'une part, à l'accroissement des effectifs scolaires d'autre part,

Vu le contrat à durée déterminée (CDD selon disposition de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée-article 3-3-4°), en date du 31/08/2022 engageant Madame BASTIAN Sylvia née VILLON en qualité d'adjoint technique contractuel au poste d'agent périscolaire polyvalent à compter du 1/09/2022 au 31/08/2023,

M. le Maire propose de renouveler ce contrat pour une durée de un an soit jusq'au 31/08/2024 inclus.

Il précise que le traitement de l’agent sera calculé par référence à l'indice minimum majoré 361 et indice brut 397. Le RIFSEEP attribué à l'agent sera recalculé en fonction des conditions de ce nouveau contrat. Sur nécessité de services et sur demande de l'autorité territoriale, l'agent pourra être autorisé à effectuer des heures complémentaires et des heures supplémentaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

D ECIDE :

1- d'adopter la proposition du Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

2- d'autoriser le Maire à effectuer toutes démarches et signatures utiles pour mener à bien cette décision.CANTINE SCOLAIRE - CHANGEMENT DE FOURNISSEUR ET ACHAT MATERIEL (

DE 2023 036)

Monsieur le Maire rappelle que les repas de la cantine scolaire sont actuellement préparés et fournis par le collège Le Breuil de St Just en Chevalet via une convention avec le Département. Ces repas sont acheminés chaque jour en liaison chaude ou froide par un agent communal jusqu'à la cantine de l'école publique de Cherier.

Ces repas sont facturés 3€60 pour les repas occasionnels et 3€34 pour les repas permanents (inscriptions à l'année).

Le Département souhaite revoir cette convention et augmenter les prix de 1€40/repas afin d'y intégrer le coût de la main d'oeuvre.

Avec environ 6000 repas servis par an à la cantine, cela représente une hausse de 8 400 € par an pour la commune. De plus, de nombreux élèves bénéficient de la tarification sociale à 0€80 ou 1€/repas. L'Etat reverse 3€ d'aide par repas à la tarification sociale. Avec l'augmentation des repas à 4€74 et 5€, la commune devra compenser à hauteur d'environ 2416 € cette différence entre le prix payé par les parents, l'aide de l'Etat et le coût facturé par le collège.

Afin de remédier à cette situation et afin de maintenir des tarifs de cantine acceptables pour les usagers et la commune, des renseignements ont été pris auprès des communes voisines. La société API fournit en repas scolaires les cantines de Villemontais et du collège privé de St Just en Chevalet.

Après plusieurs rendez-vous à la cantine de Villemontais et avec la société API qui possède une cuisine centrale à La Talaudière, une proposition commerciale est proposée : repas en 5 composants à 3€59 TTC pain compris livrés en liaison froide à la cantine de Cherier.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal

DECIDE :

- de ne plus conventionner avec le département pour la fourniture des repas de cantine à partir d u ler septembre 2023

- d'accepter la proposition commerciale de la société API avec la cuisine centrale de la Talaudière pour la fournitures des repas de cantine avec l'offre en 5 composants à 3€59 TTC

- d'acquérir le matériel nécessaire pour la conservation et la remise en température de ces repas soit un four de remise en température et une armoire frigorifique proposés pour 4206€ TTC par la société PATAYMODIFICATION DU FONCTIONNEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE ( DE 2023 037)

Monsieur le maire rappelle qu'actuellement le service de garderie est assuré par une employée municipale et que les goûters sont achetés par le sou des écoles qui demandent une cotisation de 10 ou 20€/an/enfant selon la fréquence d'utilisation du service par l'enfant.

Le sou des écoles souhaite ne plus gérer la fourniture et la cotisation des goûters de garderie afin de clarifier la situation pour les parents (plus qu'un seul interlocuteur) et de ne plus avoir à gérer/facturer les cotisations aux parents.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal

DECID E:

- de récupérer la totalité de la gestion de la garderie

- de faire payer une cotisation de 20€/année scolaire par enfant fréquentant la garderie du soir pour l'achat des goûters.

L'inscription se fera en début d'année par le biais d'un formulaire regroupant les services periscolaires (cantine et garderie).REGLEMENT CANTINE ET GARDERIE ( DE 2023 038)

Suite aux modifications dans le fonctionnement de la cantine et de la garderie, le règlement de la cantine et

de la garderie doit être modifié en conséquence.

M. le Maire porte à la connaissance des membres présents le nouveau réglement joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal

DECIDE:

- d'approuver le nouveau réglement

- de faire appliquer ce règlement dès la rentrée scolaire 2023/2024CONVENTION CCPU VOIRIE 2023 ( DE 2023 039)

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal la convention proposée par la Communauté de Communes concernant le vote d'un fonds de concours prévisionnel de 12 158 € HT pour aider la C.C.P.U. à financer les travaux à réaliser sur la voirie de notre commune pour 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE:

- d'approuver la convention avec la Communauté de Communes du Pays d'Urfé fixant le fonds de concours 2023 à hauteur de 12 158 € HT afin de compléter le financement des travaux programmés cette année sur la voirie de notre commune.

- d'autoriser M. le Maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune.SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT POUR FINANCER UN LOGEMENT LOCATIF ( DE _ 2023 040)

Monsieur le Maire transmet au conseil municipal le montant estimatif des travaux que la commune va devoir entreprendre pour la réhabilitation des logements situés au dessus de la garderie. Sont prévus comme travaux : changements des fenêtres par des fenêtres PV double vitrage et volets roulants solaires dans les 2 logements, isolation de la façade nord pour les 2 logements, peintures murs et plafonds logement garderie, sols et salle des bains logement garderie.

Il faudrait envisager de souscrire un emprunt à hauteur de 40 000€.

À cet effet, Monsieur le Maire communique à l'assemblée les conditions de prêt qui pourraient être consenties par la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche en visant une mensualité de remboursement inférieure au loyer prévisionnel pour ces 2 logements (515€/mois), à savoir:

- 40 000 € sur 10 ans au taux de 4.31 % avec une échéance trimestrielle de 1 236.23€ (412.08€/ mois)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE:

- de solliciter auprès la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche un prêt de la somme de 40 000€ sur 10 ans au taux fixe de 4.31 %, avec une échéance trimestrielle de 1236.23€

- d'autoriser Monsieur le Maireà signer le projet de contrat tel que proposé en annexe, au nom et pour le compte de la commune.CONVENTION REMOCRA AVEC LE SDIS (DE 2023 041)

Le Maire rappelle que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir de police administrative spéciale de la défense extérieure contre l'incendie (DEC) revient au Maire et qu'il s'agit d'un véritable enjeu de sécurité civile.

La défense extérieure contre l'incendie a pour vocation d’assurer en permanence l'alimentation en eau nécessaire aux sapeurs-pompiers en cas d'incendie.

Dans ce contexte, le SDIS de la Loire, au regard de ses missions de lutte contre l'incendie, doit connaître l'emplacement, les caractéristiques techniques et hydrauliques, la disponibilité, etc., des points d'eau incendie (PED, publics ou privés, dédiés à la défense extérieure contre l'incendie (DEC).

En parallèle, le bénéficiaire doit accéder aux informations relatives aux PET répertoriés et qualifiés de disponibles ou non par le SDIS de la Loire, pour assurer au mieux leur maintien en condition opérationnelle.

C'est dans ce contexte et conformément aux dispositions fixées par le règlement départemental de la DECI (RD DECI) que le SDIS de la Loire administre, à des fins opérationnelles, une application informatique partagée recensant l’ensemble des PEI publics et privés du département et permettant les échanges d'informations entre les acteurs de la DEC.

Cette application, dénommée REMOcRA, est en lien direct avec le système informatique d'alerte du SDIS de la Loire, qui est aussi un outil d'aide à la décision. Ainsi, suivant les informations renseignées par les parties dans l'application, le système signale aux sapeurs-pompiers intervenants, quasiment en temps réel, les PET opérationnels les plus proches de l'adresse de l'intervention.

Afin de bénéficier de cette application informatique, une convention doit être signée entre le SDIS de la Loire et la Commune. Cette convention a pour objet de définir l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition au profit du bénéficiaire de l'application informatique ayant pour fonction la gestion partagée des PEL

Après avoir présenté ladite convention, le Maire invite le conseil municipal à se positionner sur cette décision.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE:

1 - d' APPROUVER l'utilisation par la Commune de Cherier de l'application informatique administrée par le SDIS de la Loire dans le cadre de la défense extérieure contre l'incendie (DEC :

2 - d'APPROUVER les termes de la convention afférente annexée à la présente délibération ;

3- de CHARGER le Maire de signer ladite convention et tout document relatif à cette décision.DM2 - VOTE CREDITS SUPPLEMENTAIRES TRAVAUX LOGEMENTS LOCATIFS ( DE 2023 042)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, c'est à dire pour la rénovation des logements communaux situés à l'étage de la garderie ayant été insuffisants face à l'importance des travaux à entreprendre, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires par le biais d'un emprunt, et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21321 - 273| Immeubles de rapport 40 000.00

1641 -273| Emprunts en euros 40 000.00

TOTAL : 40000.00 40000.00

TOTAL : 40000.00 40000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à CHERIER, les jour, mois et an que dessus.