Procès Verbal - fffc3d9b eb0d 487d a92f 9d58af28ada9

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Procès Verbal - fffc3d9b eb0d 487d a92f 9d58af28ada9 Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Cherier. Lien du pdf (Procès Verbal - fffc3d9b eb0d 487d a92f 9d58af28ada9)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, MALURICHERIER

CFU ASSAINISSEMENT 2025

reportés

exercice

de clôture

Restes à réaliser

Besoin / excédent de financement

(0,00

|

(00

(62 189.57

République Française

Département : LOIRE

Arrondissement : Roanne

CHERIER - Commune

Procès verbal

Le vendredi 23 janvier 2026 à 20h30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 janvier 2026, s'est réunie sous la présidence de Charles LABOURÉ.

Secrétaire de la séance : Loïc BERTIQUET

Présents : Charles LABOURÉ, Loïc BERTIQUET, Alain FRAGNE, Arnaud BLETTERY, Marie-Pierre EXTRAT, Séverine PRAS, Florent TIXIER, Jean-Luc SOLLALLIER, Patrice SANUDO, Christine PION, Isabelle COUAVOUX, Colette CHENEVIER

Représentés : Mathieu BONNEFOY représenté par Charles LABOURÉ

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 12.12.2025 : voté à l'unanimité

- VOTE CFU ASSAINISSEMENT :

M. le Maire se retire de l'assemblée le temps du vote, CFU assainissement 2025 approuvé à l'unanimité. La commune n'ayant plus la compétence assainissement depuis le 1er janvier 2026, l'excédent sera intégré au budget principal 2026 puis reversé au SIE de la Bombarde.

- APPROBATION NOUVEAU DEVIS INFORMATIQUE ET OUVERTURE CREDITS INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION (matériel informatique) : suite aux différents devis établis en 2025 par Vincent Roffat de ACI informatique et au refus de subvention enveloppe solidarité (dépenses jugées non éligibles par les services du Département, la subvention ne peut pas être accordée uniquement pour l'achat de matériel, l'installation de l'ordinateur par l'informaticien n'est pas considérée comme de l'installation de matériel). Le nouveau devis s'élève à 1 627.20€ ttc (voir ci-joint), il est accepté à l'unanimité.

Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le conseil municipal délibère pour l'ouverture de ces crédits.

- PROJET RENOVATION ECOLE : COMPTE-RENDU REUNION DU 21.01 + DELIBERATION DEMANDES DE SUBVENTIONS :

- nouveautés dans le projet :

* intégration de la salle d'évolution et du réfectoire dans le projet pour mieux traiter dans sa globalité le système de VMC double-flux, l'isolation extérieure et le chauffage ainsi que l'insonorisation. * évolution du projet des cours sud et nord, présentation des nouveaux plans et des croquis.Le dossier complet est consultable par les conseillers en mairie.

Il est suggéré de mettre en place une réserve d’eau de pluie qui pourrait servir aux services techniques lors de l'arrosage des arbres et des plantations.

Afin de solliciter les aides financières des différents organismes : SIEL, Département, Région, DETR et Fonds Vert, le conseil municipal doit délibérer dans ce sens.

Délibération adoptée à l’unanimité.

- QUESTIONS DIVERSES :

Charles :

* Les donneurs de sang ont sollicité l’aide de la commune pour acheter une bâche/banderole pour annoncer les dates, 150€ financés par la commune.

* Eric Lassaigne est en arrêt jusqu’à fin janvier, si jamais l’arrêt est prolongé il faudra prévoir un remplaçant à partir de mars. Séverine propose de faire appel à un prestataire de services pour des chantiers ponctuels. Pourquoi pas sur des gros chantiers de TP mais cela ne résoudra pas le problème des tâches quotidiennes. * Florent : plusieurs moto-cross circulent dans les prés ces derniers temps, être vigilant car cela abîme les terrains.

Fin de la séance à 23h00

En raison d’une importante panne informatique nationale des services de la DGFIP (Helios), la délibération de la CFU n’a pu être éditée, panne toujours en vigueur au 23 février 2026.en

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Courdonnées Bancaires : 42430 CHERIER BPAURA ROANNE MULSANT IBAN FR76 1680 7003 7306 6210 9095 747 - BIC CCBPFRPPGRE Code Ba : 16807 - Guichet : 00373 - Compte n° 066210909$7 - Clé 47

Devis N° Date Référence client Mode de réglement Page

251002414 16/01/2026 90040146 Virement à réception 1

Désignation Qte P.U. HT P.U. Net | Montant HT

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FORFAIT INSTALLATION SUR SITE 1,00 150, 00 150, 00 150,00 Préparatson du poste en atelser

Configuration sur site

Transfert des données du poste actuel

ï Va | Montant HT | Port | Montant TVA

Cegid bo,0o 1 256,00 271,20

D — (7 UP Quaora.. Total TVA 271,20 Partenaire Bon pour accord DE, Total TTC 1 627,20

Total HT 1 356,00

& Netäpayer en EUROS 1 627,20 Microsoft

Partner NetworkDélibérations du conseil :

TRAVAUX ECOLE DEMANDE DE SUBVENTIONS (N° DE_2026_004) Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de délibérer pour faire la demande de subvention au titre de la DETR et du Fond vert pour les travaux envisagés pour la rénovation énergétique et fonctionnelle de l'école publique communale.

Les classes d'école n'ont pas bénéficié de travaux depuis plusieurs dizaines d'années et la récente étude du SIEL (Syndicat Intercommunal d'Energie de la Loire) démontre que le bâtiment est très énergivore. Plusieurs travaux sont à prévoir : végétalisation de la cour côté sud, création d'une cour côté nord, création d'une buanderie et d'un coin repas pour le personnel, création d'une entrée commune aux classes, changement des menuiseries, isolation par l'extérieur, installation d'une VMC double-flux, réfection des sols, murs et plafonds, réorganisation des classes pour gagner en surface, changement du mode de chauffage...

L'estimation d'avant-projet sommaire de janvier 2026 présentée par l'agence d'architecture AABT s'élève à 953 762€78€ HT auxquels s'ajoute les honoraires de maîtrise d'œuvre de 10.25% soit 97 760.68€ HT et le budget mobilier de 10 000€ HT soit un total estimatif de 1 061 523.46€ HT.

Ce type de travaux figure dans la liste des opérations éligibles à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et au dispositif Rénolution et il serait possible de solliciter une aide de l'Etat pour nous aider dans cet investissement.

Monsieur le maire demande l'avis du conseil municipal pour s'engager dans cette opération.

Après en avoir délibéré, et par vote à l'unanimité, le conseil municipal

D E C I D E :

- de solliciter de M. le Préfet l'attribution d'une subvention sur la D.E.T.R. 2026

- de solliciter le SIEL et tout autre organisme pour obtenir des aides financières sur ce projet

Délibération : adoptée

OUVERTURE CRÉDIT INVESTISSEMENT 2026 PAR ANTICIPATION MATÉRIEL INFORMATIQUE (N° DE_2026_001)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

- 1 356€ HT / 1 627.20€ TTC à l'article 217838 autre matériel informatique pour l'achat d'un nouvel ordinateur pour le secrétariat de mairie ainsi qu'un d'un vidéoprojecteur pour les réunions.

Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération : adoptée

DEVIS MATERIEL INFORMATIQUE (N° DE_2026_003)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le matériel informatique du secrétariat de mairie est devenu obsolète (plus de 10 ans) et qu'il présente des défaillances. Il s'avère nécessaire de le changer rapidement. De même pour le vidéoprojecteur qui sert notamment pour les conseils municipaux. L'entreprise AC informatique propose un devis s’élevant à 1 627.20 € net pour l'achat d'une unité centrale, d'un logiciel de sécurité, un écran, une souris ergonomique, un vidéoprojecteur et l'installation sur site avec reprise des anciennes données et logiciels.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

D E C I D E :

- d'accepter le devis de AC informatique

- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 de la commune au compte 217838– autre matériel informatique

Délibération : adoptée

Charles LABOURE Loïc BERTIQUET Président de séance Secrétaire de séance