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Compte-Rendu - CR 5 11 07 2016 1 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 11 07 2016 1)Thèmes du document : Logement, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUILLET 2016

20H30

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Fernand CUMINETTI, Jean-Luc PIALAT, Jean-Luc ROUAN, Isabelle RIUDAVETZ, Jean-Bernard ROUZOUL, Mathieu GALY, Jean-Marc ANDRIEUX, Sophie ESTEULLE, Rémy PISTRE, Bernard LAGARDE, Didier LEGER, Clotilde SARRAILLER.

Absents : Colette COCA

Gérard PAGES

Procurations : Colette COCA à Jean-Luc PIALAT

Votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20H40.

Mr Rémy Pistre est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu du conseil municipal du 13 juin 2016 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des points suivants :

- 4) Avenant 2016-2017 à la convention de mandat relative à la mise en place des TAPS

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Autorisation de vendre une parcelle à un Sauratois et fixation du prix

2) Détermination du prix de vente de l’ensemble des parcelles de la Rouère

3) Autorisation de vendre des terrains proches du Sépounet à un Sauratois

4) Avenant 2016-2017 à la convention de mandat relative à la mise en place des TAPS

QUESTIONS DIVERSES :

1) Recherche d’un terrain

2) Eclairage place des Tilleuls

3) 59 rue Albert Sans

4) Bibliothèque associative

5) Cabane en osier

6) Différentes informations de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon 7) Poubelles du passage Maury

8) Projet Ecole

9) Réunion publique Forêt

10) Envoi de mails

11) Lettres reçues

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.2

1) AUTORISATION DE VENDRE UNE PARCELLE A UN SAURATOIS ET FIXATION DU PRIX :

Mme le Maire indique qu’un administré a souhaité acquérir une parcelle située près de l’embranchement de la route du Souleillan et de la route du relais. Le prix de vente de ce terrain est situé entre 1200 € et 1600 € l’hectare selon la SAFER. Mr Jean-Luc Rouan remarque que la partie haute de ce terrain constitue le talus de la route du Souleillan et qu’il serait préférable que la mairie en reste propriétaire. Mr Bernard Lagarde appuie cette remarque.

Mme le Maire rappelle que l’administré souhaitait nettoyer ce terrain encombré d’arbres, augmentant ainsi la surface ensoleillée pour y installer ses ruches.

Après discussions, Mme le Maire propose que cette parcelle cadastrée section C numéro 3267 soit mise à disposition gratuite de cet administré, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction et que cette convention puisse librement être dénoncée par les deux partenaires.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

2) DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DE L’ENSEMBLE DES PARCELLES DE LA ROUERE :

Mme le Maire rappelle qu’un administré a souhaité acquérir plusieurs parcelles situées à la Rouère. Mr Jean-Marc Andrieux propose qu’on ne vende pas ce terrain et qu’on le mette à la disposition gratuite du demandeur comme on l’a fait pour la parcelle située au Souleillan. Mme le Maire rappelle que le principe de cette vente avait été accepté lors du conseil municipal du 13/06/2016, mais que le prix n’en avait pas été fixé.

Après information auprès de la Safer, le prix de vente d’un hectare se situe entre 400 € et 700 € ; La piètre qualité de ce terrain très pentu, très rocailleux et l’engagement du demandeur de le nettoyer et l’entretenir pour y mettre un âne et un cheval font privilégier le prix le plus bas, soit : 0,3800 x 400 € = 152 €.

Mme le Maire rappelle qu’il ne sera pas nécessaire de recourir à un notaire pour rédiger l’acte de vente, car la mairie peut faire un « acte administratif », les frais étant ainsi très minorés (15 € environ).

Mme le Maire propose que ces parcelles cadastrées section C numéros : 484, 499, 500, 501, 502, 503 et 504 soient vendues à cet administré pour un prix de 150 €.

POUR : 13 CONTRE : 1 ABST : 0

3 ) AUTORISATION DE VENDRE DES TERRAINS PROCHES DU SEPOUNET A UN SAURATOIS :

Mme le Maire rappelle qu’un administré a souhaité acquérir plusieurs parcelles proches du Sépounet afin de les nettoyer et de les utiliser pour son élevage.

Elle indique que certaines parcelles sont propriété de la commune, et que d’autres sont propriétés en indivision non délimitée entre la commune et le demandeur.

Mr Jean-Luc Rouan précise que :

- sept parcelles ne posent aucun problème et se situent à proximité de l’exploitation du demandeur, - mais que sur deux d’entre elles il existe un captage d’eau et un bassin,

- et que deux autres parcelles sont enclavées et qu’il faudrait étudier quel serait le droit de passage du demandeur pour y accéder.

Mme le Maire propose d’étudier davantage ces demandes en allant sur les terrains et de sursoir à la décision.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 03

4 ) AVENANT 2016-2017 A LA CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES TAPS :

Mme le Maire rappelle qu’une convention de mandat « TAPS » avait été signée le 13/01/2014, par laquelle la commune de Saurat confiait à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon la mise en place des TAP Supplémentaires. Elle indique que l’organisation des temps scolaires et périscolaires sera inchangée à la rentrée de septembre 2016 mais qu’il est nécessaire d’apporter une modification aux sommes que la commune versera à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon.

Mme le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer un avenant à cette convention de mandat précisant les conditions financières pour l’année scolaire 2016-2017, à savoir : - 9962,17 € pour le volet animation (évaluation réalisée à partir du Budget Prévisionnel 2017 / coût horaire d’un animateur TTC, conforme au marché actuel : 22,44 €, soit + 2,36 % d’augmentation par rapport à l’année scolaire 2015-2016 où le coût unitaire d’un animateur après accord avec le LEC était de 21,92 €).

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

QUESTIONS DIVERSES

1 – Recherche d’un terrain :

Un jeune couple sauratois projette de développer un élevage de cochons gascons, de canards et de volailles.

Sur les recommandations de la Chambre d’Agriculture qui a attiré leur attention sur le problème de la qualité de l’eau, il recherche un terrain dans le bourg-centre pour y construire son laboratoire de transformation et son lieu de vente.

Mme le Maire a étudié sur le plan avec eux les parcelles intéressantes ; elles appartiennent toutes à des particuliers.

Mr Jean-Luc Rouan ajoute que la mairie doit aider ce couple dans sa recherche de terrains, en particulier de terrains boisés nécessaires.

Mme Sophie Esteulle propose de faire appel aux propriétaires de forêts pour cela ; cette utilisation de la forêt a été indiquée lors de la réunion publique sur les forêts.

Mme le Maire indique en outre que la propriété située en zone A du P.L.U. que le couple envisageait d’acheter a été vendue à un autre couple qui souhaite en faire sa résidence secondaire ; Mr Jean-Luc Rouan propose que la mairie affirme son soutien au maintien et développement de l’activité agricole de la commune.

2 – Eclairage place des Tilleuls :

L’éclairage public est resté allumé toute la journée pendant huit jours place des Tilleuls, une personne ayant occulté la cellule avec un ruban adhésif.

Mr Pialat demande qu’on l’avertisse immédiatement dès que l’éclairage n’est pas éteint le matin. Un courrier de réclamation sera envoyé à EDF s/c du SDE 09 pour solliciter une réduction du prix à payer suite à cet acte malveillant.

3 – 59 rue Albert Sans :

Dans le cadre de la rénovation du bâtiment situé 59 rue Albert Sans, Mr Pialat propose que la pièce du rez-de-chaussée (indépendante du futur logement qui sera aménagé aux premier et deuxième étages) soit mise à la disposition des adolescents et devienne ainsi la « Maison des Jeunes ».

4 - Bibliothèque associative :

Mr Jean-Luc Pialat indique que les responsables du PIC proposent de mettre un « panneau » au- dessus de la porte de l’ancien presbytère indiquant la bibliothèque associative.4

- Ils souhaitent aussi qu’un panneau d’affichage soit posé sur le mur afin d’informer les utilisateurs des différentes activités proposées.

- Mme Isabelle Riudavetz soulève une erreur relevée dans l’article de la Dépêche relatant la manifestation « Les Puces Sauratoises » : l’article parle d’une bibliothèque « communale ». La bibliothèque de Saurat est une bibliothèque associative, gérée par le PIC.

5 - Cabane en osier :

Son entretien sera proposé aux animateurs de l’ALAE à la rentrée prochaine.

6 - Différentes informations de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon : - La base nautique est ouverte.

- L’office du Tourisme des Montagnes de Tarascon et du Vicdessos doit être dissout. Un bureau d’études a été pressenti pour étudier trois suites possibles :

- un office du tourisme Tarascon / Ariège seul

- un office du tourisme Tarascon, Vicdessos, Ax-les-Thermes

- un office du tourisme Tarascon, Foix, Varilhes.

Sa réponse sera donnée en septembre.

- L’entretien des sentiers :

Là encore, l’entretien de certains sentiers était mutualisé avec Vicdessos.

Cette structure n’existera plus en 2017.

Il faudra réétudier le planning des travaux sur les sentiers avec VVM.

- SMECTOM :

C’est la Région qui a la compétence « Déchets » maintenant.

Traiter les déchets signifie les trier, les stocker et les éliminer.

Afin de réduire la quantité de déchets produits, une tarification incitative est étudiée. A côté de la déchetterie d’Arignac, il faudrait aménager un quai de transfert pour les bennes à ordures afin d’optimiser les rotations.

- Zone de Pratlong :

Les forges de Niaux souhaitent retirer leur permis de construire.

7 - Poubelles du Passage Maury :

On étudie le meilleur emplacement pour les trois containers situés dans la passade « Joseph Maury ».

8 - Projet Ecole :

Il avait d’abord été envisagé de mettre la salle du premier étage de l’école à la disposition de l’ALAE.

Puis, il est apparu plus judicieux d’en faire une salle de classe pour les CM1, CM2 et de libérer la salle de classe de CP, CE1 pour l’ALAE.

L’architecte pressenti pour faire les plans n’a pas été informée du changement de destination de cette salle ; ainsi, le permis de construire a été déposé et accepté pour l’aménagement d’une salle pour l’ALAE.

Il faut maintenant faire un permis de construire modificatif, les règles de sécurité incendie, et les règles d’adaptation aux handicaps étant différentes dans les deux cas.

9 - Réunion publique Forêt :

Mme Sophie Esteulle fait le bilan de la réunion publique sur les ressources forestières de Saurat. Elle indique que l’on peut trouver sur le site de la mairie le compte-rendu de cette réunion, les réponses au questionnaire. Ces documents sont aussi consultables à la mairie.5

10 - Envoi de mails :

L’attention de la secrétaire sera attirée sur la nécessité de dissocier les envois de convocations aux conseils municipaux aux différents conseillers d’une part et les envois au correspondant de la Dépêche d’autre part.

11 - Lettres reçues :

Mme le Maire a reçu des lettres de plusieurs administrés l’interrogeant sur la décision sur le devenir du presbytère posée lors du conseil municipal du 13/06/2016.

Elle a répondu à ces différentes interrogations lors du conseil.

La séance du conseil municipal est close à 23H40.