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Compte-Rendu - CR 3 11 04 2016 3 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 11 04 2016 3)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2016

20H30

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Didier LEGER, Bernard LAGARDE, Gérard PAGES, Sophie ESTEULLE, Jean-Marc ANDRIEUX, Fernand CUMINETTI, Jean-Luc ROUAN, Rémy PISTRE, Jean-Luc PIALAT, Isabelle RIUDAVETZ, Clotilde SARRAILLER, Mathieu GALY.

Absents : Jean-Bernard ROUZOUL, Colette COCA.

Procurations : Colette COCA à Jean-Luc PIALAT

Jean-Bernard ROUZOUL à Fernand CUMINETTI

Votants : 15

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h32.

Mr Jean-Luc Rouan est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu du conseil municipal du 7 mars 2016 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour du point suivant :

- Paiement à Mme Denise Valle des indemnités pour les élections régionales 2015

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Régime indemnitaire du personnel communal

2) Subvention aux associations

3) Vote des taux des taxes locales

4) Vote du budget primitif communal 2016

5) Vote du budget primitif CCAS 2016

6) Autorisation d’acquérir un bien sans maître revenant de plein droit à la commune 7) Définition de l’Agenda d’accessibilité programmé : un diagnostic ERP

un diagnostic PAVE (voirie et

espaces publics)

8) Paiement à Mme Denise Valle des indemnités pour les élections régionales 2015

QUESTIONS DIVERSES

1) Compteurs Linky (66 communes contre…)

2) Table à installer dans parc du tennis

3) Réunion forêt 25 avril

4) Convention de mise à disposition d’un terrain / verger communal

5) Compte-rendu de la réunion sur le projet presbytère du 11/04/2016

6) Information sur le projet « village-rue »

7) Point sur le non-renouvellement du contrat de Mr Christophe Tolsau

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.2

1) REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL :

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de corriger les indemnités de missions des deux employés municipaux chargés du déneigement car les astreintes de week-end ont augmenté de 6,92 €. Or, chacun bénéficie de six astreintes de week-end (majoration totale = 6 x 6,92 = 41,52 €). Elle indique qu’il convient d’augmenter progressivement les deux coefficients de Madame Roselyne Digney Cassou-Lens dont l’assiduité et la compétence sont reconnues. Elle rappelle qu’il est toujours possible de ramener à zéro les deux coefficients d’indemnités de mission et d’indemnités d’administration et de technicité de Monsieur François Puiseux absent depuis trente mois.

Madame le Maire propose au conseil municipal de verser aux différents agents les indemnités présentées dans le tableau en annexe :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 13

2) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Mme le Maire indique qu’elle a reçu de nombreuses demandes d’aides d’associations ou organismes extérieurs à Saurat mais que les recettes limitées de la commune ne permettent pas d’y répondre favorablement. Elle rappelle qu’il est nécessaire de soutenir les différentes associations qui animent tout au long de l’année la vie quotidienne des Sauratois et créent un lien social, un lien intergénérationnel.

Elle indique que seule une association n’a pas eu le temps de communiquer son bilan 2015 et ses projets 2016.

Elle indique que l’ACCA a souhaité une subvention plus importante. Après discussion, elle propose de leur attribuer 250 €, qui correspondent au prix d’une carte de chasse.

Mme Sophie Esteule demande qu’on rajoute dorénavant à la liste les associations qui ne présentent pas leur bilan ni ne demandent d’aide, à savoir :

- l’ancienne pharmacie,

- ASLV

Madame le Maire propose au conseil municipal d’accorder une dotation globale de 18 700 € répartie selon le tableau joint :

ASSOCIATIONS MONTANT

Association Communale de Chasse 250 €

ADAVS 800 €

Spectacles et Contes 2900 €

Comité des Fêtes 6000 €

Groupe Folklorique sauratois 850 €

Festen’Oc 4000 €

Gymnastique sauratoise 2000 €

Prat informatique Communal 800 €

Parents d’élèves 300 €

Défense des droits d’usage 0 €

Les usagers de Saurat 0 €

Coopérative scolaire 500 €

Truite Sauradelle 200 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 100 €

Anciens combattants 0 €

TOTAL 18700 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 11 CONTRE : 3 ABST : 14

3 ) VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES :

Madame le Maire rappelle que lors de la campagne municipale 2014 les membres de la liste « Saurat 2020 » s’étaient engagés à œuvrer pour contenir la pression fiscale. Elle ajoute que cette année encore l’Etat continue à diminuer drastiquement les dotations aux collectivités territoriales (- 10 % pour la DGF… en 2016) ; ainsi les dotations attendues seront inférieures de 21 000 € à celles reçues en 2015.

Elle indique que la commission finances a simulé des augmentations des taux de ces taxes… mais sachant qu’une majoration de 0,5 % n’augmenterait les recettes que de 4 000 €, ne donnant pas une vraie bouffée d’oxygène au budget de la commune, elle propose de reconduire les taxes votées en 2015.

Afin de ne pas pénaliser davantage les Sauratois qui verront cependant leur feuille d’impôt majorée ; en effet, ces taxes locales sont calculées sur des bases définies par l’Etat, base qui augmente chaque année (ainsi la base de la taxe d’habitation qui était de 1355657 en 2015 passe à 1373000 en 2016. Elle demandera au percepteur de lui communiquer les taux des communes voisines. Madame le Maire soumet au vote ces propositions :

- taxe d’habitation : 15,32 %

- taxe foncière (bâti) : 21,64 %

- taxe foncière (non bâti) : 106,70 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 1

4 ) VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2016 :

Madame le Maire commente et explique les différents postes du budget de fonctionnement et du budget d’investissement.

Elle précise en particulier cette « dépense » de 102 000 € inscrite dans le budget de fonctionnement : en fait, il s’agit tout de suite de virer une partie des recettes de fonctionnement en recettes d’investissement pour financer les investissements 2016 (au lieu d’attendre la fin de 2016 pour connaître l’excédent de fonctionnement 2016 et l’utiliser en recettes d’investissement 2017). De même, elle précise que la recette 60 000 € (travaux en régie) inscrite dans le budget de fonctionnement permet de « virer » les dépenses de fonctionnement consommées pour acheter les matériaux nécessaires à la réalisation de travaux qui sont de fait de véritables investissements, et de transférer ainsi ces dépenses en dépenses d’investissement.

Elle rappelle qu’une partie de la TVA payée sur les investissements est remboursée par l’Etat. Madame le Maire présente alors la section fonctionnement et la section investissement intégrant toutes ces décisions.

SECTION T D TR

FONCTIONNEMENT 755 800,00 € 755 800,00 €

INVESTISSEMENT 440 787,29 € 440 787,29 €

Madame le Maire soumet le budget primitif 2016 au vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 05

5) VOTE DU BUDGET PRIMITIF CCAS 2016 :

Les résultats de fonctionnement du CCAS s’élevant à 5 103 € en 2015, Madame le Maire propose de ne pas lui allouer de sommes supplémentaires et de répartir les dépenses de fonctionnement comme suit :

- Taxe foncières : 750 €

- Cotisations URSSAF : 50 €

- Aides : 4501 €

_______

Total : 5301 €

La section fonctionnement intégrant toutes les décisions se présente ainsi :

Dépenses Recettes

SECTION FONCTIONNEMENT 5301 5301

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

6) AUTORISATION D’ACQUERIR UN BIEN SANS MAITRE REVENANT DE PLEIN DROIT A LA COMMUNE :

Madame le Maire indique que le 14 novembre 2015 cela faisait 30 ans que Monsieur Jean-Charles Hort était décédé.

Mr le percepteur a attesté qu’aucune taxe foncière n’avait été payée depuis 1999. Madame le Maire a interrogé Maître Soula chargé de la succession qui lui a confirmé que tous les héritiers avaient renoncé à la succession.

Les biens meubles et immeubles de Mr Jean-Charles Hort sont donc des biens sans maître qui reviennent de plein droit à la commune si celle-ci n’y renonce pas.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à « acquérir » tous ces biens sans maître.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

7) DEFINITION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME : UN DIAGNOSTIC ERP

UN DIAGNOSTIC PAVE (VOIRIE ET ESPACES PUBLICS)

Madame le Maire indique qu’aidée par un bureau d’études l’APAD a été préparé. Il précise les différents travaux obligatoires, à partir du 01/01/2016, à réaliser pour que tous les bâtiments communaux recevant du public soient accessibles à tous les handicapés. La commune a six ans pour les réaliser ; chaque année, elle devra rendre compte des travaux réalisés ; au terme de la sixième année, un contrôle sera réalisé.

Il faut maintenant transmettre cet agenda à la Préfecture, qui a trois mois pour l’accepter ou demander des corrections ; en particulier cet agenda intègre des demandes de dérogations consécutives à des « impossibilités » à réaliser qui seront très étudiées par la Préfecture. Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à transmettre cet ADAP.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 06

8) PAIEMENT A MADAME DENISE VALLE DES INDEMNITES DE SECRETAIRE POUR LES ELECTIONS REGIONALES DE 2015 :

Madame le Maire propose de reverser les dotations versées par l’Etat au titre des frais d’assemblée électorale à Madame Denise Valle qui a assuré l’organisation administrative des élections régionales en 2015.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

QUESTIONS DIVERSES

1 – Compteurs Linky (66 communes contre…) :

Devant les inquiétudes des Sauratois suite au projet de remplacement des compteurs électriques par des compteurs Linky, Madame le Maire aidée de Madame Clotilde Sarrailler organisera une réunion publique le 20 mai prochain à laquelle elle a invité à participer les installateurs de ces compteurs et les associations luttant contre l’installation de ces compteurs.

2 – Table à installer dans le parc du tennis :

Cette table sera installée avant l’été ; il faudra faire attention à la poser dans un lieu accessible aux handicapés.

3 – Réunion forêt 25 avril :

Il est rappelé que tous les Sauratois propriétaires de forêts à Saurat sont invités à participer à la réunion qui aura lieu le 25 avril prochain à 18H à la Maïsou d’Amount. Ce sera l’occasion d’étudier ensemble si la forêt sauratoise peut être une source de richesses.

4 - Convention de mise à disposition d’un terrain / verger communal :

L’ADAVS a proposé de signer avec la commune une convention de mise à disposition d’un terrain communal à Lagardelle pour entretenir le verger communal.

Le conseil municipal souhaite que Madame le Maire demande à l’ADAVS a qui reviendront les pommes.

5 - Compte-rendu de la réunion sur le projet presbytère du 11/04/2016 :

Madame le Maire relate la réunion tenue le matin qu’elle qualifie de « rude ». Madame Isabelle Riudavetz rappelle qu’il s’agit de pérenniser le bâtiment sinon il faut le vendre. Les conseillers doivent travailler pour la mairie et non pour les associations.

6 – Information sur le projet « village – rue » :

Monsieur Jean-Luc Rouan a accompagné Monsieur Jean Roques qui propose de « protéger » ce « village – rue » typique et de protéger en particulier toutes les belles portes qui le caractérisent. Il faudrait créer une association regroupant des défenseurs du patrimoine, la mairie et les commerçants et artisans de Saurat. Son but serait en particulier de soutenir les particuliers qui voudraient « rénover » leur belle porte au lieu de la changer.7

7 - Point sur le non-renouvellement du contrat de Mr Christophe Tolsau :

Madame le Maire confirme que seules des raisons budgétaires n’ont pas permis d’embaucher en CDI Monsieur Christophe Tolsau en créant un poste d’employé supplémentaire. La mairie avait bénéficié jusqu’au 8 avril 2016 de « différents contrats aidés » qui généraient un remboursement à la mairie de 70 % à 80 % des salaires versés.

La séance du conseil municipal est close à 22h24.