Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Atelier Devenir des anciens ateliers reunion parti
Arrêté - 2026 09 Mr ZERHOUNI Atelier Benne
Arrêté - AM 26 05 11
unknown - Atelier Suggestions libres reunion participative 1
Arrêté - 21 02 13 AP Interdiction consommation de boissons
Arrêté - AMP 02 2017 1
unknown - Atelier Accelerer la transition ecologique reunion
Arrêté - 2026 03 TRAIL ASDD
Compte-Rendu - Compte rendu CMJ 2023 02 27
Arrêté - 2026 13 VEOLIA EAU
Arrêté - 2026 02 Interdiction d acces au refectoire des anciens ateliers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Droue-sur-Drouette.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 Interdiction d acces au refectoire des anciens ateliers)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Eure-et-Loir ARRETE N° 02/2026
Portant interdiction d’accès au réfectoire
de l’ancien atelier municipal pour raison de sécurité
28230
DROUE-SUR-DROUETTE
Le maire de la commune de DROUE-SUR-DROUETTE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; Vu le Code de la santé publique, notamment les dispositions relatives à la prévention des risques liés à l'amiante ; Vu le Code du travail, notamment les dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante ;
Considérant que la dégradation d'une partie du toit en fibrociment a entrainé la chute de débris amiantés dans le réfectoire;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public et des occupants du bâtiment : Considérant que seule la pièce concernée présente un danger et que le reste des anciens ateliers peut continuer à être utilisé normalement ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 - Objet
L'accès à la pièce réfectoire des anciens ateliers municipaux située 1 rue de Chaleine, mis à disposition de lassociation Le Café A D-D, présidée par M. Jacques RIGAUDIERE, est interdit à toute personne à compter de ce jour, en raison de la présence d’amiante.
Article 2 — Périmètre de l’interdiction
L’interdiction concerne exclusivement la pièce mentionnée à l’article 1. Le reste des anciens ateliers demeure
accessible et peut continuer à être utilisé dans les conditions habituelles.
Article 3 - Signalisation et sécurisation
Les services municipaux procéderont :
+ à la fermeture physique de la pièce (verrouillage, condamnation de la porte), + à la mise en place d’une signalisation claire indiquant l’interdiction d’accès et le risque lié à l’amiante.
Article 4 — Information de l’association
L’association Le Café A D-D, utilisatrice du bâtiment, est informée du présent arrêté et devra veiller à ce que ses membres respectent strictement l’interdiction d’accès.
Article 6 — Exécution
La Secrétaire Générale, le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie et transmis à l’association concernée.
MAIRIE - 1, rue de la Mairie - 28230 - DROUE-SUR-DROUETTE - Tél. 02 37 18 08 27 urbanisme(@mairie-droue-sur-drouette.fr