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Arrêté - AM 26 05 11
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 11h55 par la commune de Droue-sur-Drouette.
Lien du pdf (Arrêté - AM 26 05 11)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
DROUE,
le
26
mai
2011
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
l'EURE-ET-LOIR
28230
ARRETE
portant
sur
l’interdiction
de
DROUE-SUR-DROUETTE
consommer
de
l’alcool
sur
la
voie
publique
Arrêté
permanent
N°
11/2011
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
DROUE
SUR
DROUETTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-4,
L.2212-1
et L.2212-2 ; Vu
le
Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
la
Santé
Publique
livre
3,
lutte
contre
l’alcoolisme
et notamment
les
articles
L3341-
let L3355-8, Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
consommation
d’alcool
sur
la voie
publique
pour
le
respect
de
la salubrité
et de
la tranquillité
publique. ARRÊTONS :
ARTICLE
1
: À
compter
du
26
mai
2011,
la
consommation
d’alcool
sera
interdite
sur
la
voie
publique
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
en
dehors
des
lieux
suivants
:
-
aires
de
pique-nique
communales
aménagées
à cet
effet
aux
heures
habituelles
des
repas.
-
lors
de
manifestations
locales
au
cours
desquelles
la consommation
d’alcool
est
autorisée.
ARTICLE
2:
A
compter
du
26
mai
2011,
l’abandon
de
bouteilles
en
verre
et
d’emballages
vides
est interdit
sur
le domaine
public.
ARTICLE
3
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
les
manquements
aux
obligations
édictées
par
le
présent
arrêté
seront
punis
de
l’amende
prévue
pour
les contraventions
de
1°
classe.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
d’Eure-et-Loir,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmis
à Monsieur
le
Directeur
des
Services
Incendie
d’Eure
et
Loir.
Le
Maire
D
Gérard
MÉALHE
} A
MAIRIE
- 1, rue de
la Mairie
- 28230
- DROUE-SUR-DROUETTE
- Tél.
02
37
18 08 25
- Fax
02
37
18 08
29
e-mail
: mairie.droue.sur.drouette@wanadoo.fr