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Déliberation - DELIB 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouy-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
(urerdissement d'Huas
Canton d'Uuesnes-le-Comte
62123 . Gouy en Urtais Tét. : 03 21 22 26 C6
E-Mail: mai É
Envoyé en préfecture le 40/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026 … if
Publié le d LOF
ID : 062-216203794-20260407-2026_14-DE
Délibération du Conseil Municipal
de la commune de Gouy en Artois
2026.14D
2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous 1a Présidence de Monsieur Christophe BEAUMONT, Maire, en suite de convocation en date du 2 avril
Etaient présents : Christophe BEAUMONT, CAILLIEREZ Michèle, REAL Vincent, BRIOIST Camille, SAMBON Maryse, VANDAELE Jean-Bernard, BEAUMONT Véronique, THIBAUT Emilie, CAUDRON Jules, DAMBREVILLE Régis, DALLEU Jean René.
Madame Véronique BEAUMONT, conformément à l’article L-2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire
OBJET : REPRESENTANT DE LA COMMISSION LOCALE D’'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Au cours de la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de nommer un nouveau délégué représentant la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.
est alors procédé à l'élection du représentant :
- Monsieur Vincent REAL domicilié 25 rue de Monchiet à GOUY EN ARTOIS
est élu représentant à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, et an que susdits ,
Certifié exécutoire par sa publication
Et son envoi en Préfecture le
Le Maire,
BEAUMONT Christophe