Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°97 ArtAixe – Attribution de subvent
Déliberation - Deliberation n°92 Les Dauphins Aixois – Attributio
Déliberation - Deliberation n°94 Aixe Basket Club – Attribution d
Déliberation - Deliberation n°96 Aixe rugby Athletique Seniors –
Déliberation - Deliberation n°95 Aixe Rugby Athletique Juniors –
Déliberation - deliberation n74 attributions de subventions aux a
Déliberation - Deliberation n°68 Attributions de subventions aux
Déliberation - Deliberation n°93 Convention de mise a disposition
Déliberation - Deliberation n°70 Attributions de subventions aux
Déliberation - Deliberation n°86 Attributions de subventions aux
Déliberation - Deliberation n°93 Association Sportive Aixoise – Attribution de subvention aux Associations – Convention dobjectif et de moye
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°93 Association Sportive Aixoise – Attribution de subvention aux Associations – Convention dobjectif et de moye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune ra lNESURVIENNE
Séance du 6 juillet 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date
du 30 juin 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ étant secrétaire
de séance.
Membres 29
Délibération n°2026/93 De = É En date du 6 juillet 2026 Votants 20 Portant sur : Exprimés 29 ‘ . . Q 17 Le . ‘ . Pour 29 Attribution de subvention à l'Association Sportive Aïixoïse nee 5 Convention d'objectifs et de moyens
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ,
Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Sébastien LAPORTE, Madame Florence LE BEC, Monsieur José DUDOGNON,
Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT,
Madame Isabelle AUBRY, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Madame Claire Amandine TILUS, Monsieur Arnaud
BLAINEAU, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie NGUYEN, Monsieur
Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES, Madame Céline
BENOS.
Représentés : Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Madame Christelle THORÉ par Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Laurent THARAUD par Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Inès ROVARINO par Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE par Monsieur Philippe GOUT.
L'octroi de subventions aux associations n'est pas une simple formalité ; il est encadré par un ensemble
de règles juridiques et administratives visant à garantir transparence, légalité et bonne utilisation des
deniers publics.
C'est ainsi que dès lors que le montant de la subvention octroyée est supérieur à 23 000 €, La
Collectivité et l'Association doivent obligatoirement conclure une convention d'objectifs, qui précise
l'objet, Le montant, les conditions d'utilisation de la subvention, les droits et Les obligations des deux
parties. Le seuil de 23 000 € est apprécié en additionnant sur une année le total des subventions (en
argent et en nature) accordées à l'association par une même collectivité.
Pour 2026, six associations sont concernées par cette obligation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu La loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales,
Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la convention d'objectifs et de moyens telle que jointe en annexe,
Vu la proposition de La Commission Culture, de la Commission Sport,
Vu l'avis de La Commission des Finances Publiques en date du 25 juin 2026,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
approuve les termes de la convention d'objectifs et de moyens, telle que jointe en annexe, à
intervenir avec l'Association Sportive Aixoïse
décide d'attribuer la subvention suivante : 12 000 €
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention d'objectifs et de moyens et tous les
documents afférents.
À AIXE SUR VIENNE, Le 6 juillet 2026
René ARNAUD Marc LIEBSCHUTZ
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un
délai de 2 mois à compter du 8 juillet 2026, date de sa publication.
-
-
-
Mise en ligne le 9 juillet 2026