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Déliberation - 24 06.28
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Nargis.
Lien du pdf (Déliberation - 24 06.28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL 28/06/2024 1
COMMUNE
DE NARGIS
(Loiret)
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2024
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 a supprimé le compte rendu de séance du Conseil Municipal à compter du 1er juillet 2022. Ce compte rendu est remplacé par la liste des délibérations.
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
2024-27
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS &
ORGANISMES DIVERS – ANNEE 2024 -
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2024-28
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SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
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Affichée le 3 juillet 2024.