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Arrêté - 137 2026 0127 GESTE permis stationnement rue jean de bejarry
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 137 2026 0127 GESTE permis stationnement rue jean de bejarry)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
1 r Beaupreau
er Mauges
Autorisation de voirie n° BEM AV 2026 0127
portant renouvellement du permis de stationnement n°BEM AV 2026 0002
RUE JEAN DE BEJARRY (D67) (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,
VU l'arrêté SG n°2021-27 en date du 17/12/2021 portant délégation de signature,
VU la demande par laquelle M VILLATIER Tanguy demeurant 52 rue Jean de Béjarry Gesté 49600 Beaupréau-en-Mauges demande
le renouvellement de la permission de voirie n° BEM AV 2026 0002 délivrée pour les éléments suivants :
- stationnement de véhicule de chantier, 52 RUE JEAN DE BEJARRY (D67) (GESTE) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n° BEM AV 2026 0002 du 05/01/2026 autorisant M VILLATIER Tanguy demeurant 52 rue Jean de Béjarry Gesté 49600
Beaupréau-en-Mauges à occuper le domaine public routier est renouvelé conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 - RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de l’installation, de l’occupation ou de l’exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions
directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - Durée, validité et renouvellement
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie jusqu'au 30/04/2026.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d'expiration de la présente
autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les
circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de
l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors que
les travaux de voirie s’avéreront nécessaires.
Ville de Boaupréai-en-Maugas
2 rue Robert Schuman - CS10063
sé Beauprésu
Beaupreau 49602 BEAUPRÉAU-EN.MAUGES CEDEX
T 0241 7174 80! F.02 41 71 76 82
Page 1 sur 2 Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. ARTICLE 4 - RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de l’installation, de l'occupation ou de l’exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions
directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 20 février 2026
Pour le Maire,
Maire déléguée de Gesté, commune déléguée de Beaupréau-en-
Mauges
Charlène JOLY
DIFFUSION :
+ M VILLATIER Tanguy
° BRANGEON
° HDV
+ Pompier de La Paitevinière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement au de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Mauges
2 rue Robert Schuman - CS 10063
Besupréau “
49602 BEAUPREAUL.EN-MAUGES CEDEX
Beaupreau TO? 4171 740 /E 07 41 }i 74 A2
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Beaupreau
er Mauges
Autorisation
BEM AV 2026 0002
Permis de stationnement
véhicule de chantier
52 RUE JEAN DE BEJARRY (D67) (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques.
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [— Sème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de Ja route et notamment les articles R110-1, R110-2, R [10-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,
VU l'arrêté SG n°2021-27 en date du 17/12/2021 portant délégation de signature, VU la demande en date du 19/12/2025 par laquelle M VILLATIER Tanguy demeurant 52 rue Jean de Béjarry Gesté 49600
Beaupréau-en-Mauges demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier 52 RUE JEAN DE BEJARRY (D67) (GESTE) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (M VILLATIER Tanguy) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d'un arrêté de circulation, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande
52 RUE JEAN DE BEJARRY (D67)
+ du 05/01/2026 au 16/02/2026, stationnement de véhicule de chantier sur le parking
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 2 place(s) de stationnement
ARTICLE 2 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excèder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure dé remédier aux malfaçons. dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
I se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domamiales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réserves.
Ville de Seaupréau-eu-Haugens
Z'ue Sotut Schuman: CSICURE
Bosuprès, #
49482 DEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX es EGP A 24 AE NZ A1 /1 7h82
«rmlGtesupreauenmaugesk Ziceccuh
| Page L sur 2 Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution. procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de vairie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dés lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 05 janvier 2026
Pour le Maire,
Maire déléguée de Gesté, commune déléguée de Beaupréau-en-
Mauges
Charlène JOLY
1
DIFFUSION .
+ M FILLATIER Tiniguv
+ HDY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministranf competent ou sur nternet, à l'adresse vanwtelerecours.fr dans un délai de deux invis à compter de sa daie de notificarion ou de publication. Conformément aix dispositions de la loi n°2018-495 du 28 juin ANS relative à la protection des dannées personnelles, le bénéficiaire est oformé qu'il dispose d'un d{roit d'accès: de rectification, d'effatement on de-demande de limitation de traïtement des données qu'il peut exercer-pour les informations le concernant auprès-de lu collectivité signataire du présent document
Ville de Seaupréau-an-Mauquz
2 re Rotat Schuman. CS 1ICes
‘ Bedupraau
19402 BEAUPSEALLEN.MAUGES CEDEX
Segean FOZAT71 7440 UF 92 41 71 7h82
em auges accinlébesuproanemangestr :Facsbucs
Page 2 sur n Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. 2 æ Beaupreau
enr Mauges
Autorisation
BEM AV 2026 0002
Permis de stationnement
véhicule de chantier
52 RUE JEAN DE BEJARRY (D67) (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2,R 110-3, R 411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,
VU l'arrêté SG n°2021-27 en date du 17/12/2021 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 19/12/2025 par laquelle M VILLATIER Tanguy demeurant 52 rue Jean de Béjarry Gesté 49600
Beaupréau-en-Mauges demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier 52 RUE JEAN DE BEJARRY (D67) (GESTE) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (M VILLATIER Tanguy) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
52 RUE JEAN DE BEJARRY (D67)
e du 05/01/2026 au 16/02/2026, stationnement de véhicule de chantier sur le parking
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 2 place(s) de stationnement
ARTICLE 2 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Ville de Beaupréau-en-Mauges
2 rue Robert Schuman - CS10063
# Beaupreai
Beauvreau 49402 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
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En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 05 janvier 2026
Pour le Maire,
Maire déléguée de Gesté, commune déléguée de Beaupréau-en-
Mauges
Charlène JOLY
1
DIFFUSION :
+ M VILLATIER Tanguy
+ HDV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal'administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr;, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le hénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, -de rectification, d'effacement out -de-demande-de limitation de-traitement-des-données-qu'il peut-exercer-pour les informations -le concernant, auprès-de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Mauqges
2 rue Robert Schuman - CS10063
Beiupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX <
Beaupreau T A9 41 99 92 ON IT PV À 74 TL ON
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