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Arrêté - 155 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 155 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié sur le site internet de la
commune le :
Qualitéetauteurdel'acte: | None enr Inges
LUCINGES
Last etlge
ARRETE MUNICIPAL N° 155-2024
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la fête du livre
d’artiste
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L2211- 1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2131-2 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-9, R 417-10, R417-11, R 26;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3 ; Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et sa version consolidée en date du 17 août 2004 et les différents textes modificatifs ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière, modifiée par l’arrêté du 15 juillet 1974, par l'arrêté du 07 juin 1977, par la Circulaire n° 68- 103 du 30 octobre 1968 et par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968 et 23 juillet 1978, 08 mars 1971, 10 juillet 1974 et du 15 février 1988 ; Vu la réglementation de la circulation et des stationnements appliquée sur la commune et selon les différents arrêtés ;
Vu les autorisations d'occupation temporaire du domaine public n° 148-2024 et 154-2024 Vu la demande présentée le 25/09/2024 par L’ Archipel Butor en vue d’organiser la fête du livre d'artiste ;
Considérant qu’il y a lieu pour la bonne organisation de la manifestation des 12 et 13 octobre 2024 et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques et des organisateurs et visiteurs, de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 Stationnement
- Le stationnement sera interdit sur les 15 places de parking (hors places PMR) situées devant la salle La Grange, place de la Vignule le vendredi 11 octobre de 15h00 à 18h00 et le samedi 12 octobre de 8h00 à 11h00
- Le stationnement sera interdit sur les 3 places de parking situées place de la Vignule occupées par le food-truck Ecofood le samedi 12 octobre 2024 de 9h00 à 21h30 et le
dimanche 13 octobre 2024 de 9h00 à 17h00.
- Le stationnement sera interdit sur les trottoirs de l’agglomération de Lucinges - Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à Particle R 417.10
Lucinges
© Mairie - 90, place de l'Eglise - 74380 Lucinges 0450433093 DZ accueil@lucinges.fr À lucinges.fr & Ê 8 6 ARTICLE 2 Circulation
ARTICLE 3 Autres prescriptions particulières
ARTICLE 4 État d’urgence
Les dispositifs de sécurité relatifs à l’état d'urgence devront être mis en place par l’organisateur.
ARTICLE 5 Exécution de l’arrêté
Le Commandant de Gendarmerie de Reignier-Esery et le Chef du service de la Police municipale intercommunale des Voirons seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché sur le site www.lucinges.fr.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Reïgnier,
Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons, Le service technique de la commune
Le pétitionnaire
Fait à Lucinges, le 26 septembre 2024.
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e _Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr