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Déliberation - 006 25 Activités sportives Tarifs vacances de février 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DECISION n°
006/25
Canton
de
SAINT
REMY
Département
de
SAONE
ET
LOIRE
Objet
: Activités
sportives
— Tarifs
vacances
de
février
2025
|
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Madame
le Maire
par
délibération
n°60/20
du
24
septembre
2020
et complétée
par
la délibération
n°043/21
du
30 juin
2021
autorisant
Madame
le Maire
à demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et le montant
estimé
du
projet
subventionné,
Considérant
qu’il
y ait lieu de
fixer
les tarifs
des
activités
proposées
par
le service
des
Sports.
D'ECIDE
ARTICLE
1 :
Les
tarifs
suivants
seront
appliqués
pour
les
activités
du
service
des
Sports
pour
les vacances
de
février
2025 :
ACTIVITES
DATES
INTITULE
SEANCE(S)
SAN
REMOIS
|
EXTERIEURS
3
mars
2025
Parcours
motricité
1
1€
2
€
4
mars
2025
Foot
en
salle
1
1€
2
€
3, 4 et 5 mars
2025
Stage
tir à l’arc
3
6€
12
€
Le
paiement
s'effectue
en
espèce
ou
par
chèque.
ARTICLE 2 : Madame
la
directrice
générale
des
services
sera
chargée,
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision. ARTICLE 3 : Cette
décision
peut
être
contestée
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le
Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
sera
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Ampliation
sera
adressée :
e
A
la Sous-Préfecture
de
Chalon
sur
Saône,
la Trésorerie
Municipale
Fait
à Saint-Rémy,
le
13 janvier
2025
Florence
PLISSONNIEI
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
Sous
Préfecture
© Jo(OAI9S et publié,
affiché
ou potifié
e Jo (OAIAS Florence PLISSONNIER Maire
LAS
AE Maire