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Déliberation - 043 25 Tarification des activités dOxyjeunes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Déliberation - 043 25 Tarification des activités dOxyjeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DECISION
n°
043/25
Canton
de
SAINT
REMY
Département
de
SAONE
ET
LOIRE
(Objet
: Tarification
des
activités
d’Oxyjeunes
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Madame
le Maire
par
délibération
n°60/20
du
24
septembre
2020
et complétée
par
la délibération
n°043/21
du
30 juin
2021
autorisant
Madame
le Maire
à demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et le montant
estimé
du
projet
subventionné,
Considérant
qu’il
y ait lieu
de fixer
les tarifs
pour
les
activités
proposées
par
Oxyjeunes.
DECIDE
ARTICLE 1 : Les
tarifs
suivants
seront
appliqués
pour
les
activités
d’oxyjeunes :
San-Rémois
San-Rémois
Extérieur
Extérieur
QF
<1000
QF>1000
QF<1000
QF>1000
Camp
«
loup
garou
»
40€
60€
110€
137€
Camp
rando
ânes
10€
15€
20€
30€
ARTICLE
2
:
Ces
tarifs
sont
applicables
au
1° juillet
2025.
ARTICLE
3
:
Madame
la directrice
générale
des
services
sera
chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
4
:
Cette
décision
peut
être
contestée
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le
Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : La
présente
décision
sera
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-29
et
l’article
2131-1
du
Codes
Générales
des
Collectivités
Territoriales.
Ampliation
sera
adressée :
e
A
Monsieur
le Trésorier
Municipal
e
A
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Chalon
sur
Saône
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
la
Sous
Préfecture
|
x
PE
"AQCE
(9S
et
publié,
affiché
ou
notifié
JO(OGIRS Florence
PLISSONNI
Maire
LC CA Lo
Fait
à Saint-Rémy,
le 27/05/2025
Florence
PLISSONNIE