Arrêté - 03 Chicane route dAncenis

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Arrêté - 03 Chicane route dAncenis Document publié le Vendredi 16 décembre 1994 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Arrêté - 03 Chicane route dAncenis)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Arrêté n°2023 -DST/SD/CC - 003

Ville de CHATEAUBRIANT

Département de Loire-Atlantique

Arrêté

Le Maire de CHATEAUBRIANT,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,

Vu, le règlement général de la voirie en date du 16 Décembre 1994 relatif à la surveillance et à la conservation de la voirie communale,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 21 juin 1971 et modifié par les textes subséquents,

Vu, le Code de la Route,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie route d’Ancenis et de modifier les aménagements de voirie actuels (écluse) par une chicane,

ARRÊTE

Article 1

Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés antérieurs relatifs aux aménagements destinés à faire ralentir les véhicules route d’Ancenis à proximité du débouché de la voie desservant le lotissement de la Garenne.

Article 2

Un dispositif de chicane est instauré au droit de la parcelle cadastrée section AO parcelle 56.

Ce dispositif implique une réduction de la vitesse à 30km/h. Un sens prioritaire est instauré pour les véhicules circulant dans le sens Ouest/Est.

Article 3

Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire.

Article 4

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le

Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.

£ à CHATEAUBRIANT

de Ville, le

1 3 AVR. 2073

Fait et arrê

Mis en ligne le 13/04/2023