Arrêté - arrete route dancenis 1

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Arrêté - arrete route dancenis 1 Document publié le Vendredi 16 décembre 1994 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Arrêté - arrete route dancenis 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Arrêté n°2022 -DST/SD/CC - 009

Ville de CHATEAUBRIANT

Département de Loire-Atlantique

Arrêté

Le Maire de CHATEAUBRIANT,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses

articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,

Vu, le règlement général de la voirie en date du 16 Décembre 1994 relatif à la surveillance et à la conservation de la voirie communale,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 21 juin 1971 et modifié par les textes subséquents,

Vu, le Code de la Route,

Vu, la décision de la commission de circulation en date du 7 juin 2022,

Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et de prendre des mesures pour limiter la vitesse des véhicules route d’Ancenis,

ARRÉÊÉTE

Article 1

Un dispositif d’écluses doubles est instauré route d’Ancenis entre le lotissement de la Garenne et la rue des Orangers.

Article 2

Ce dispositif impose une circulation des véhicules avec un sens prioritaire dans le sens Nord/Sud et une limitation ponctuelle de la vitesse à 30 km/h.

Article 3

Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire.

Article 4

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le

Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame Île Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.

Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT

Mis en ligne le 11/08/2023