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Arrêté - 2026ARR051 Delegation temporaire accordee a Dorine BENA pour celebration de mariage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR051 Delegation temporaire accordee a Dorine BENA pour celebration de mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
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Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de l’église – 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté n°2026ARR051
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 22 mai 2026
Objet : Délégation de fonctions temporaire accordée par M. le Maire à Mme Dorine BENA, conseillère municipale, pour la célébration du mariage qui aura lieu le 20 juin 2026 à 16h00
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu les articles L.2122-18 et L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le maire est officier d’état civil au titre de l’article L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal » ;
Considérant la qualité de conseillère municipale de Dorine BENA ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de fonctions temporaire est donnée à Madame Dorine BENA, conseillère municipale, pour remplir les fonctions d’Officier d’État Civil en vue de la célébration du mariage qui aura lieu le samedi 20 juin 2026 à 16h00.
ARTICLE 2
Dans le cadre des fonctions déléguées, Mme Dorine BENA bénéficie d'une délégation de signature.
ARTICLE 3
Les délégations de fonctions et de signature mentionnées aux articles 1 et 2 sont accordées par le présent arrêté uniquement pour la journée du 20 juin et uniquement pour la célébration du mariage mentionné à l’article 1er ainsi que pour les actes afférents.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260522-2026ARR051-AR
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 2/2
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de l’église – 31 270 Cugnaux)
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera applicable après mise en ligne sur le site internet de la commune et transmission au représentant de l’État dans le département.
Cugnaux, le 22 mai 2026
Pour extrait conforme
Le Maire,
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260522-2026ARR051-AR
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026