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Arrêté - Arrete donnant delegation de fonctions a un conseiller pour la celebration d un mariage
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete donnant delegation de fonctions a un conseiller pour la celebration d un mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
aV^'-A
00000030
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
ARRÊTÉ DONNANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS A UN CONSEILLER POUR LA CÉLÉBRATION D’UN MARIAGE
Nous, Maire de la Commune de QUAROUBLE ;
Vu la loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et proximité » et notamment son article 30,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-18, L2122- 32, et L02122-4-1,
Vu le Code civil, et notamment ses articles 63 à 76,
Vu l’élection du Maire en date du 27 mai 2020,
Considérant que le maire et les adjoints sont officiers d ’état civil,
Considérant que le Maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Considérant que Monsieur Jean-Marc WANTELLET est Conseiller municipal de Quarouble et détient la nationalité française,
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Jean-Marc WANTELLET, conseiller municipal, reçoit délégation de fonctions en qualité d ’officier d’état civil pour célébrer, à titre exceptionnel, le 6 juillet 2024, le mariage de Madame Laetitia BONNAIRE avec Monsieur Jonathan WANTELLET. A ce titre, Monsieur Jean-Marc WANTELLET reçoit délégation pour authentifier les copies, procéder à la délivrance et à la signature des actes de mariage, des avis de mentions à transmettre aux mairies de naissance et au registre des mariages.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours d’un recours administratif et/ou d ’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité auprès du Tribunal administratif de Lille ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, affiché et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes.
\ Fait à Quarouble, le 19 juin 2024
Le Maire,
Date de publication sur le site internet deUa VffllA^