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Arrêté - N° GEN 2024 188 Autorisation debit de boissons temporaire Petanque Condeenne 3 aout 2024 Conde 1
Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 188 Autorisation debit de boissons temporaire Petanque Condeenne 3 aout 2024 Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE .
Ville déléguée de Extrait
CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés
N° GEN 2024-188
Nature de l'acte : 6.1.5.
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Vu le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3356-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par, Vincent FOUCHER, Président de la Pétanque Condéenne, souhaitant ouvrir une buvette temporaire au Parc municipal Maurice Piard à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Concours ouvert à tous » prévue le samedi 03 août 2024 de 14h00 à 21h00.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique),
ARRETE:
Article Premier _: Monsieur Vincent FOUCHER, Président de la Pétanque Condéenne, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe des boissons à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Concours ouvert à tous » prévue le samedi 03 août 2024 de 14h00 à 21h00.
Atticle 2: Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1°Boissons sans alcoo! : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis etles jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure
Article 4 : Tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5_: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6_: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques et l'intéressé.
Fait à Condé-en-Normandie, Le 25 juillet 2024
Par délégation,
Mr BILLARD Patrick
Adjoint au Maire
VD. 2024/112
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE _
CONDE EN NORMANDIE Extrait
Ville déléguée de du registre des arrêtés CONDE-SUR-NOIREAU N° GEN — 2024187
Nature de l'acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, VU le code de la route,
VU la demande réalisée par M. PINTO de la société Routière Perez, ZI C. Tellier, Condé-sur-Noireau, 14110 CONDE EN NORMANDIE dans le cadre de travaux de voirie — rue de Bouilly - Condé-sur-Noireau commune déléguée de Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'accepter la demande,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, du personnel de l'entreprise Deniaux-Boulay, il est de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons sur la section visée à l'article 1,
ARRETE:
Article 1% — À compter du jeudi 25 juillet 2024 8h et jusqu'au vendredi 26 juillet 2024 17h30 (heure prévisionnelle de fin de travaux), Route de Bouilly dans sa partie comprise entre la rue saint Clair et la voie communale N°2 - Condé- sur-Noireau commune déléguée de Condé-en-Normandie, la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le passage des piétons seront interdits mais sera facilité aux engins de secours et aux riverains. La déviation des véhicules s'effectuera par les voies adjacentes.
Atticle 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue l'entreprise Perez.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et l’entreprise PEREZ.
Fait à Condé-en-Normandie, le 24 juillet 2024
Par délégation
Patrick Billard _
Adjoint au maità\