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Arrêté - 26 119 126 rue du Maréchal Leclerc (DONNINI SAS) stationnement pour enlèvement de la base de vie
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 26 119 126 rue du Maréchal Leclerc (DONNINI SAS) stationnement pour enlèvement de la base de vie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
! Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRETE DU MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-119
OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE DU MARECHAL LECLERC, FACE AU NUMERO 126
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : Considérant qu'en raison du stationnement d'un camion grue pour l'enlèvement de la base vie réalisés par l'entreprise DONNINI SAS, rue du Maréchal Leclerc, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique;
ARRETONS :
Article 1 - Le 31 mars 2026, de 7h00 à 14h00, la circulation sera alternée par feux tricolores si nécessaire rue du Maréchal Leclerc, face au numéro 126.
Arlicle 2 - Le 31 mars 2026, de 7h00 à 14h00, le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue du Maréchal Leclerc, face au numéro 126
Aticle 3 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du domaine publicne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.
Article 4 - Une signalisation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise DONNINI SAS.
Atticle 5 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.
Article 6 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée par l'entreprise DONNINI SAS, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté sur place.
Aticle 7 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 9 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 26 mars 2026
Le Maire,
Conseiller Métro
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