Arrêté - 26 04 183 rue du Maréchal Leclerc (SAVN) reprise enrobé en demi chaussée

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Arrêté - 26 04 183 rue du Maréchal Leclerc (SAVN) reprise enrobé en demi chaussée Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Leers. Lien du pdf (Arrêté - 26 04 183 rue du Maréchal Leclerc (SAVN) reprise enrobé en demi chaussée)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE

! Leers

DEPARTEMENT DU NORD

CANTON DE ROUBAIX 2 ARRETE DU MAIRE

COMMUNE DE LEERS

Liberté — Egalité — Fraternité

N°26-04

OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE DU

MARECHAL LECLERC, FACE AU NUMERO 183

Nous, Maire de la Ville de Leers;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 17-10 :

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 : Considérant qu'en raison de travaux de reprise d'enrobé en demi chaussée réalisés par l'entreprise SAVN pour le compte de la Métropole européenne de Lille, rue du Maréchal Leclerc, il y a lieu de prendre toutes les mesures

nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique ;

ARRETONS :

Article 1 - À compter du 12 janvier 2026 jusqu'au 12 février 2026, le temps des travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores au droit du chantier rue du Maréchal Leclerc, face au numéro 183.

Article 2 - À compter du 12 janvier 2026 jusqu'au 12 février 2026, le temps des travaux, le stationnement considéré comme gênant sera interdit au droit du chantier rue du Maréchal Leclerc, face au numéro 183.

Re

20m

Article 3_- Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du domaine public ne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou

malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.

Article 4 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.

Article 5 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée par l'entreprise SAVN, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté sur place.

Article 6 - Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise 7 jours avant le début des travaux.

Article 7 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois

et règlements en vigueur.Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 9 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.

Fait à Leers, le 6 janvier 2026

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Michel LI