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Arrêté - V24 437
Arrêté - V24 334
Arrêté - V24 502 MERLINTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 502 MERLINTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE
| MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V24/502
OBJET : Demande de modification de la réglementation de la circulation et du stationnement
sur le domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise Merlin TP — 415 rue des Merisiers — parc
d'activités Arboria — 45700 Pannes sollicitant la modification de la réglementation de la circulation
et du stationnement rue de la Pontonnerie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de travaux réalisés par l’entreprise Merlin TP, la réglementation de la circulation et du
stationnement sera modifiée comme suit rue de la Pontonnerie :
Du Mardi 12 Novembre 2024 au Vendredi 20 Décembre 2024
de 7 h 00 à 17 h 00
La route sera barrée à la circulation ;
Une déviation sera mise en place par l’entreprise ;
L'accès aux riverains sera maintenu ;
Seule l’entreprise est autorisée à circuler et stationner au droit des travaux ;
Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons ;
Les abords devront rester propres ;
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La voirie devra être remise à l’identique-sous quinzaine.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Des panneaux de signalisation devront être mis en place de part et d’autre du chantier et un
exemplaire du présent arrêté devra y être affiché.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont à
l’entreprise.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V24/502 (suite)
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
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Mme la Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGYS,
Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS,
M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIS,
M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIS,
Le Demandeur, M. le responsable de l’entreprise Merlin TP,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le
EN à Montargis, le 29/10/2024
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://wrww.telerecours.fr gi