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Arrêté - V24 437
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 437)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE
| MONTARGIS ARRÈTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V24/437
OBJET : Demande de modification de la réglementation de la circulation et du stationnement
sur le domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise Merlin TP — 415 rue des Merisiers — parc
d'activités Arboria — 45700 Pannes sollicitant la modification de la réglementation de la circulation
et du stationnement avenue de Verdun ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Dans le cadre de travaux réalisés, par l’entreprise Merlin TP, la réglementation de la circulation et
du stationnement sera modifiée comme suit avenue de Verdun :
Du Lundi 30 Septembre 2024 au Vendredi 11 Octobre 2024
de 8 h 00 à 18 h 00
La circulation sera alternée par feux tricolores ;
Seule l’entreprise est autorisée à circuler et stationner au droit des travaux ;
Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons ;
Les abords devront rester propres ;
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La voirie devra être remise à l’identique sous quinzaine.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Des panneaux de signalisation devront être mis en place de part et d'autre du chantier et un
exemplaire du présent arrêté devra y être affiché.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V24/437 (suite)
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont à
Pentreprise.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
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Mme la Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS,
M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIS,
M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGHS,
Le Demandeur, M. le responsable de l’entreprise Merlin TP,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Publié le : AT fes/2Ru
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Fait à Montargis, le 17/09/2024
Charles TERRIER
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:// www.telerecours.ir