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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.03.2025 affectation des resultats budget annexe assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.03.2025 affectation des resultats budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mars à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 13 mars 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 30
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Evelyne RENAULT, David REVERT, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON
ABSENTS :
Jean-Michel BROGNIEZ, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Dominique VAUTIER
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNE, Florence GALERANT, pouvoir à Guillaume CAPARD, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Delphine PANDO, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D023_210325
AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - Budget annexe
Assainissement
Le compte administratif de l’exercice 2024 du budget assainissement fait apparaître, en section d’exploitation, un excédent global de clôture de 128 030,37 € et en section d’investissement un excédent global de clôture de 3 132 011,15 €.
Il est proposé au Conseil, après avoir pris en compte les restes à réaliser 2024 (1 238 532,63 € en dépenses et 73 647 € en recettes), Page | 2
d’affecter 100 000 € au titre de la réserve complémentaire (article 1068) et de reporter le solde de l’excédent de la section d’exploitation soit 28 030,37 € au chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE après avoir pris en compte les restes à réaliser 2024, en dépenses 1
238 532,63 € (un million deux cent trente-huit mille cinq cent trente-deux euros et soixante-trois centimes) et en recette 73 647 € (soixante-treize mille six cent quarante-sept euros), d’affecter 100 000 € (cent mille euros) au titre de la réserve complémentaire (article 1068) et de reporter le solde de l’excédent d’exploitation soit 28 030,37 (vingt-huit mille trente euros et trente-sept centimes) au chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président