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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 affectation resultats budget annexe assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 affectation resultats budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 S L
Publié le 23/04/2024 G
ID :014-241400415-20240329-D024 29 03 24-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mars à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 21 mars 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 32
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel
CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe
LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE,
Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence
GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS,
Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, Hervé VAN
COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :;
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Thierry GRANTURCO 5ème Vice-
Président, Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Chhun-Na
LENGLART, Didier PAPELOUX, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel MARESCOT, pouvoir à Yves LEMONNIER, Sylvie DE GAFTANO, pouvoir à
Delphine PANDO, Jacques MARIE, pouvoir à Claude BENOIST, Miriam GUERARD,
pouvoir à Florence GALERANT, David MULLER, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia
NOGUET, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne
LOUIS, lhsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel FHOMASSON, pouvoir à
Didier QUENOUILLE
Madame Christèle CERISIER-PHILIPPE est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D024 290324
AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - Budget annexe Assainissement
Le compte administratif de l'exercice 2023 du budget assainissement fait apparaître, en
section d'exploitation, un excédent global de clôture de 402 757,50 € et en section
d'investissement un excédent global de clôture de 3 229 255,41 €. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 L
Publié le 23/04/2024 S C
ID :014-241400415-20240329-D024 29 03 24-DE
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Il est proposé au Conseil, après avoir pris en compte les restes à réaliser 2023
(1 673 616,38 € en dépenses et 73 646 € en recettes), d'affecter 350 000 € au titre de la
réserve complémentaire (article 1068) et de reporter le solde de l'excédent de la section
d'exploitation soit 52 757,50 € au chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
après avoir pris en compte les restes à réaliser 2023, en dépenses 1 673 616,38 €
( un million six cent soixante-treize mille six cent seize euros et trente-huit centimes) et en
recette 73 646 € € (soixante-treize mille six cent quarante-six euros), d'affecter 350 000 €
(trois cent cinquante mille euros) au titre de la réserve complémentaire (article 1068) et de
reporter le solde de l'excédent d'exploitation soit 52 757,50 (cinquante-deux mille sept cent
cinquante-sept euros et cinquante centimes) au chapitre 002 « résultat de fonctionnement
reporté ».
Le Président:
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
ke CMS &; gr — 5e.
a
Christèle CERISIER-PHILIPPE 12 CPhitippe AUGIER
Secrétaire de séance Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fnw#wcCe
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